007350200 (ENTREPRISE MINETTO)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE MINETTO
Siège Social	6 ALLEE DES TILLEULS PLAN ROMAN 04200 SISTERON
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1973
N° SIREN	007350200
Capital	undefined EUR (Variable)
Code NAF	43.12B (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR87007350200

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/31/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2008	Changement d'activité → 43.12B (NAFRev2)
3/31/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.12B (NAFRev2)
2/5/2005	Transfert de siège → 007350200 00049
1/1/2005	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003	Changement d'activité → 45.1B (NAFRev1)
1/1/1973	Création → ENTREPRISE MINETTO SA nationale à conseil d'administration

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/07/2016	Fusion - L236-1 à compter du 13/05/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MAG II, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 6 allée des Tilleuls - Parc d' Activités Val de Durance 04200 SISTERON (RCS MANOSQUE (0401) 483 348 272)

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Laurent PEYRE né(e) en 04/1972 Nationalité Française 84000 Avignon FRANCE
	Président de SAS	HOLDING MINETTO 6 allée des Tilleuls Parc d'Activités Val Durance 04200 Sisteron
	Commissaire aux comptes titulaire	TALENZ ARES AUDIT 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 16 dépôts)

Dépôt N°1120
du 27/04/2022

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la durée de la personne morale

Dépôt N°3747
du 13/06/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°902
du 20/04/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1510
du 05/07/2016

Déclaration de conformité

Attestation
réalisation de la fusion par voie d'absorption

Dépôt N°1067
du 04/05/2016

	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de président Procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission de directeur général Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de président Procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission de directeur général Statuts mis à jour

Dépôt N°791
du 05/04/2016

Projet de traité de fusion
de la société MAG II par la Société ENTREPRISE MINETTO

Dépôt N°772
du 04/05/2009

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
suppléant

Dépôt N°605
du 12/06/2008

hmfq4Xg6QziH RACT0800216492

Dépôt N°256
du 18/03/2005

ffe53j0H98c0 RACT0501471986

Dépôt N°333
du 19/05/2003

r0P2QtkBKPN9 RACT0300193716

Dépôt N°560
du 10/06/2002

jsgh3sCdc5nk RACT0200214192

Dépôt N°671
du 16/10/2001

mLmAtxMsINYi RACT0100916925

Dépôt N°523
du 17/09/1998

iNMXPMUhjsFE RACT9800624205

Dépôt N°630
du 15/10/1996

vujkRFUkLfMM RACT9600601623

Dépôt N°192
du 04/04/1995

SYhnEfgIOuLq RACT9500263913

Dépôt N°338
du 25/05/1993

wlVXJBnBnu9Z RACT9300312955

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 06/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 03/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 25/04/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 04/05/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 22/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 14/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
6/12/2024	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2023	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
5/10/2022	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
5/11/2021	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
7/29/2020	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
5/31/2019	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
6/5/2018	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
6/22/2018	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
5/7/2017	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
4/26/2017	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2016	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
4/12/2016	MANOSQUE	Ventes et cessions	Afficher
9/23/2016	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
5/18/2016	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
5/16/2015	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2014	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
6/17/2013	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
5/29/2012	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
9/22/2011	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
4/19/2010	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
6/12/2009	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
4/21/2009	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
10/17/2008	DIGNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2008	DIGNE	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
00735020000049 (siège)	43.12B	Création 4/1/1991		6 ALLEE DES TILLEULS PLAN ROMAN 04200 SISTERON
00735020000056 (secondaire)	43.12B	Création 1/1/2011		480 ROUTE DE BERRE 13510 EGUILLES
00735020000031 (secondaire)	43.12B	Création 4/1/1999		ZAC DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
00735020000023 (secondaire)	45.1B	Création 1/1/1997	Fermeture 4/1/1999	3 RUE MARBEC 83170 BRIGNOLES
00735020000015 (secondaire)	45.1B	Création 1/1/1973	Fermeture 2/5/2005	04200 AUTHON

MARQUES
FR	TRANS FAIRE	35, 41, 42	11/18/2002	11/18/2012

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES