SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	101000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
27/05/1977	VENTE CLIENTELE ET ACHALANDAGE DU DEPARTEMENT DU DOUBS ET PARTIE DU JURA CONCERNANT SEULEMENT LA RECUPERATION ET LA TRANSFORMATION DE LA FERRAILLE ET TOUS METAUX NON FERREUX, A COMPTER DU 30/12/76
06/07/1994	ADJONCTION D'ACTIVITE SUITE A L'ACQUISITION D'UNE PARTIE DE FONDS DE COM- MERCE DE : DECHETTERIE, PETITS TRAVAUX DE BATIMENT, NETTOYAGE DE LOCAUX, AU PRIX STIPULE DE 75 000 F, EXPLOITEE : 20 RUE DU DR QUIGNARD 21000 DIJON, POUR ETRE RATTACHEE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL EXISTANT DEJA : RUE DES CREUZOTS 21000 DIJON - PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT : SARL EUROPROVIE RCS DIJON B 387 865 835 (92 B 354) MODIFICATION DU 6.7.94 INSERTION LEGALE : DISPENSE EN VERTU DE L'ARTICLE 8-B-5E DU DECRET NR 84-406 DU 30.5.1984 OPPOSITIONS : NEANT A COMPTER DU 08/06/94
31/08/2001	CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SARL NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE Date d'effet : 30/06/2001
04/10/2023	SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DECRET DU 23 MARS 1967 REIMMATRICULATION DU NUMERO 13 976

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	Philippe DANDON 21000 Dijon FRANCE
	Président de SAS	Alain, Jean-marie-joseph LA MOUCHE né(e) en 10/1941 Nationalité Française 21000 Dijon FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	Yamna BENHADDA né(e) en 02/1978 Nationalité Française 21000 Dijon FRANCE
	Directeur Général	Amaury, Alain, Marie, Joseph LA MOUCHE né(e) en 08/1980 Nationalité Française 21220 Gevrey-Chambertin FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (46 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°7645
du 04/10/2023

yoBU1Oso0QrY C0022A1001L905600D20231009H164701TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°6044
du 12/07/2022

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Dépôt N°6019
du 11/07/2022

Décision(s) des associés
Nomination de directeur général

Dépôt N°6101
du 13/12/2010

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Dépôt N°1366
du 27/03/2006

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Dépôt N°2514
du 07/08/2001

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Acte sous seing privé
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Divers
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Divers
Augmentation de capital

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°461
du 24/02/1994

Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité

Divers
FUSION ABSORPTION DU LOUEURS DE FONDS STE FIABANE FRERES R. I. PAR LELOCATAIRE GERANT ETS METALLURGIQUES E. GODARD

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Divers
Transformation en SOCIETE ANONYME

Divers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Dépôt N°180
du 21/01/1994

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ETABLI LE 18.1.1994 SUR LES APPORTS EFFECTUEPAR LA SA FIABANE FRERES - RECUPERATION INDUSTRIELLE AU PROFIT DE LA SA

Divers
ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES E. GODARD

Dépôt N°2909
du 17/12/1993

Acte sous seing privé
PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA FIABANE FRERES-RECUPERATIONINDUSTRIELLE PAR LA SOCIETE ETS METALLURGIQUES E. GODARD

Dépôt N°218
du 25/01/1993

Divers
Transformation en SOCIETE ANONYME

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 22.01.1993

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 05/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 03/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 22/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 28/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 15/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 24/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 25/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/9/2024	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/6/2023	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2023	DIJON	Modifications diverses	Afficher
7/15/2022	DIJON	Modifications diverses	Afficher
7/13/2022	DIJON	Modifications diverses	Afficher
7/30/2021	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
9/22/2020	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
5/2/2019	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2019	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2017	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2016	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2015	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2014	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2013	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
4/29/2013	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
10/24/2011	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
11/29/2010	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
12/26/2010	DIJON	Modifications diverses	Afficher
3/26/2009	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
10/23/2009	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher

ACCORDS D'ENTREPRISES
40307770400035	Signature 1/19/2024	Diffusion 2/19/2024	Procès verbal NPO VERDOIA 2024	Autre, précisez	Télécharger
	40307770400035	Signature 3/15/2023	Diffusion 9/11/2023	Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la société Verdoia	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	40307770400035	Signature 1/6/2023	Diffusion 9/11/2023	PV négociations annuelles obligatoires 2023	Autre, précisez	Télécharger
	40307770400035	Signature 1/17/2020	Diffusion 5/29/2020	Accord NAO 2020	Autre, précisez	Télécharger
	40307770400035	Signature 5/15/2019	Diffusion 6/4/2019	ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	40307770400035	Signature 1/8/2019	Diffusion 3/5/2019	ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019	Autre, précisez	Télécharger