UNITÉ LÉGALE
Capital33911446.8 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
27/03/2017 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR A.G.E. EN DATE DU 18 DECEMBRE 2002
28/07/2023 -
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurKarim MOURAD
né(e) en 07/1974
Nationalité BRITANNIQUE
Village
ÉMIRATS ARABES UNIS
typeAdministrateurHugh, Edward WEHBY
né(e) en 04/1983
Nationalité AUSTRALIENNE
Riverview NSW 2066
AUSTRALIE
typeAdministrateurSonia, Olga, Caroline CHEMINAIS
né(e) en 07/1970
Nationalité FRANÇAISE
77400 Thorigny-sur-Marne
FRANCE
typeAdministrateurVincent, Pierre, Christian PORTAL
né(e) en 06/1983
Nationalité FRANÇAISE
Bertrange
LUXEMBOURG
typeDirecteur GénéralGuillaume HERENT
né(e) en 11/1969
Nationalité FRANÇAISE
38290 Satolas-et-Bonce
FRANCE
typeAdministrateurAnne-valerie, Marcelle, Marie, Jacqueline CORNUAULT
né(e) en 02/1972
Nationalité FRANÇAISE
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurThomas GRIFFON
né(e) en 06/1980
Nationalité FRANÇAISE
54320 Maxéville
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 RUE DE VILLIERS
92200 NEUILLY SUR SEINE
typeCommissaire aux comptes suppléantSALUSTRO REYDEL
2 AV Gambetta Tour Eqho
Paris la Défense Cedex
92400 Courbevoie
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS
-Tour Exaltis - 61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
typeAdministrateurChristian, Philippe CASSAYRE
né(e) en 08/1965
Nationalité FRANÇAISE
75016 Paris
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationCamille, Marie JEANNENEY
né(e) en 04/1981
Nationalité FRANÇAISE
21850 SAINT-APOLLINAIRE
FRANCE
typeAdministrateurMarie, Louisiane AMET
né(e) en 07/1980
Nationalité LUXEMBOURGEOIS
2143 Luxembourg
LUXEMBOURG
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (197 actes dans 85 dépôts)
pdfzeATRdg5yug4 C0022A1001L434215D20250108H163557TPIJTES003PDBOR
pdfqpKCSLQuFmVK C0022A1001L124098D20230723H175341TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
nomination directeur général délégué
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Départ d'un administrateur Nomination d'un administrateur
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur
pdfProcès-verbal d'assemblée
Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement d'administrateurs
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement d'administrateurs
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'un administrateur
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
en celle de APRR

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission d'un Administrateur Nomination d'un Administrateur
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de Philippe Nourry en qualité de PDG

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de Philippe Nourry en qualité de PDG

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
modifications statutaires

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
modifications statutaires

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
modifications statutaires

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERALDEPART DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION ARTICLE 11-1 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
DECRETS J.O. DU 06/01/2005 NOMINATION DU REPRESENTANT DE L'ETAT

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DU REPRESENTANT DE L'ETAT
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
DECRETS J.O. DU 06/01/2005 NOMINATION DU REPRESENTANT DE L'ETAT

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DU REPRESENTANT DE L'ETAT

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
P.V. DEJA DEPOSE SOUS LE NUMERO A 3932 DU 29/10/2004

Statuts mis à jour
REDUCTION DU CAPITAL
pdfStatuts mis à jour
P.V. DEJA DEPOSE SOUS LE NUMERO A 3932 DU 29/10/2004

Statuts mis à jour
REDUCTION DU CAPITAL

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
LETTRE DE LA SOCIETE AUTOROUTES DE FRANCE EN DATE DU 5 AVRIL 2004POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Prorogation de durée

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Prorogation de durée
pdfDivers
ARRETE DU 19.11.2003 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DES STATUTS
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOI NRE)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CA
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES STATUTS : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOI NRE)

Statuts mis à jour
MODIFICATION DES STATUTS : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOI NRE)
pdfDivers
COPIE DE L'ARRETE DU 7 AOUT 2002, PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 27 AOUT 2002PORTANT NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Divers
DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
pdfActe sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de l'objet social

Acte sous seing privé
Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de l'objet social
pdfDivers
COPIE DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 2001 PORTANT NOMINATION AU CONSEILD'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
pdfActe sous seing privé
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
EXTRAIT DU JOURNAL OFFICIEL DU 12.12.2000 POUR DESIGNATION D'UN NOUVELADMINISTRATEUR : MR VANNIEUWENHUYZE NICOLAS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANTPERMANENT

Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU JURA POUR DESIGNATION D'UNREPRESENTANT PERMANENT
pdfDivers
COPI CERTIFIEE CONFORME DE LA DECISION NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENTDE LA SOCIETE AUTOROUTE DS DE FRANCE
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Divers
COPIE DE L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEILD'ADMINISTRATION DE LA SAPRR
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Divers
COPIE DE L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEILD'ADMINISTRATION DE LA SAPRR

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
pdfDivers
COPIE DE L'ARRETE DU 21.4.1998 PORTANT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Divers
LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE EN DATE DU 20.5.1998 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT
pdfDivers
COPIE DE L'ARRETE DU 22.1.1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE MME LAQUIEZE MARTINE ET MR VERMEULEN MICHEL

Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN DU 3.2.1998POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
pdfDivers
LETTRE DE LA SOCIETE AUTOROUTES DE FRANCE EN DATE DU 26.1.1998 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
COPIE DE L'ARRETE DU 28.10.1997 PORTANT DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DUCONSEIL D'ADMINISTRATION : MR GUITHEAUS PIERRE ET FOUGEA DENIS

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

Divers
LETTRE DE LA SOCIETE AUTOROUTES DE FRANCE EN DATE DU 26.1.1998 POUR CHANGEMENTDE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
COPIE DE L'ARRETE DU 28.10.1997 PORTANT DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DUCONSEIL D'ADMINISTRATION : MR GUITHEAUS PIERRE ET FOUGEA DENIS
pdfDivers
COPIE DE L'ARRETE DU 29.5.1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 18.6.1997 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LETTRE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DE FRANCE EN DATE DU 7 AVRIL 1997POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 18.6.1997 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LETTRE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DE FRANCE EN DATE DU 7 AVRIL 1997POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
COPIE DE L'ARRETE DU 29.5.1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
pdfDivers
LETTRE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DE FRANCE EN DATE DU 7 AVRIL 1997POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
COPIE DE L'ARRETE DU 29.5.1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 18.6.1997 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfActe sous seing privé

Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
pdfActe sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfActe sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Divers
COPIES D'UN ARRETE DU 12.7.1995 ET D'UN ARRETE DU 20.6.1995 POUR CHANGEMENTD'ADMINISTRATEURS

Divers
COPIE D'UN ARRETE DU 20.9.1995 POUR CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR

Divers
LETTRE DE LA SOCIETE AUTOROUTES DE FRANCE EN DATE DU 24.8.1995 POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, EN DATE DU 26.3.1995, POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
pdfDivers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, EN DATE DU 26.3.1995, POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
COPIE D'UN ARRETE DU 20.9.1995 POUR CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR

Divers
LETTRE DE LA SOCIETE AUTOROUTES DE FRANCE EN DATE DU 24.8.1995 POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Divers
COPIES D'UN ARRETE DU 12.7.1995 ET D'UN ARRETE DU 20.6.1995 POUR CHANGEMENTD'ADMINISTRATEURS
pdfDivers
LETTRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE, EN DATE DU 26.3.1995, POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Divers
COPIES D'UN ARRETE DU 12.7.1995 ET D'UN ARRETE DU 20.6.1995 POUR CHANGEMENTD'ADMINISTRATEURS

Divers
COPIE D'UN ARRETE DU 20.9.1995 POUR CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR

Divers
LETTRE DE LA SOCIETE AUTOROUTES DE FRANCE EN DATE DU 24.8.1995 POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Acte sous seing privé
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Acte sous seing privé
Augmentation de capital

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Acte sous seing privé
Augmentation de capital

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
pdfPV 1 - 2025-03-20T105445 490
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
01/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
12/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
19/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
07/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
06/08/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
08/01/2019
Clôture
31/12/2016
Dépôt
31/08/2017
Clôture
31/12/2015
Dépôt
12/01/2017
BODACC
1/7/2025DIJONModifications diverses
3/25/2025DIJONModifications diverses
7/4/2024DIJONDépôts des comptes
8/25/2023DIJONDépôts des comptes
7/20/2023DIJONModifications diverses
1/18/2023DIJONModifications diverses
4/28/2023DIJONModifications diverses
2/2/2023DIJONModifications diverses
7/7/2022DIJONDépôts des comptes
12/8/2022DIJONModifications diverses
3/11/2022DIJONModifications diverses
7/22/2022DIJONDépôts des comptes
1/13/2021DIJONModifications diverses
7/9/2021DIJONDépôts des comptes
8/9/2020DIJONDépôts des comptes
8/28/2020DIJONDépôts des comptes
3/6/2020DIJONModifications diverses
3/17/2020DIJONModifications diverses
2/17/2019DIJONModifications diverses
8/2/2019DIJONDépôts des comptes
1/11/2019DIJONDépôts des comptes
4/18/2019DIJONModifications diverses
8/2/2019DIJONDépôts des comptes
1/11/2019DIJONDépôts des comptes
5/31/2018DIJONModifications diverses
9/8/2017DIJONDépôts des comptes
1/18/2017DIJONDépôts des comptes
1/18/2017DIJONDépôts des comptes
9/8/2017DIJONDépôts des comptes
11/2/2017DIJONModifications diverses
3/31/2017DIJONModifications diverses
5/4/2016DIJONModifications diverses
8/31/2016DIJONModifications diverses
8/5/2016DIJONModifications diverses
11/19/2015DIJONModifications diverses
11/25/2015DIJONDépôts des comptes
11/25/2015DIJONDépôts des comptes
5/20/2014DIJONModifications diverses
9/29/2014DIJONDépôts des comptes
10/4/2014DIJONDépôts des comptes
7/26/2013DIJONDépôts des comptes
3/24/2013DIJONModifications diverses
7/26/2013DIJONDépôts des comptes
9/10/2012DIJONDépôts des comptes
9/10/2012DIJONDépôts des comptes
9/30/2012DIJONModifications diverses
12/11/2011DIJONModifications diverses
9/21/2011DIJONDépôts des comptes
4/10/2011DIJONModifications diverses
4/18/2011DIJONDépôts des comptes
11/8/2011DIJONModifications diverses
4/18/2011DIJONDépôts des comptes
9/21/2011DIJONDépôts des comptes
9/21/2010DIJONModifications diverses
2/11/2009DIJONModifications diverses
12/4/2009DIJONDépôts des comptes
11/15/2009DIJONModifications diverses
11/3/2009DIJONModifications diverses
8/20/2009DIJONDépôts des comptes
2/27/2008DIJONModifications diverses
8/19/2008DIJONDépôts des comptes
12/4/2008DIJONModifications diverses
3/16/2008DIJONModifications diverses
7/6/2008DIJONModifications diverses