COMASUD
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCOMASUD
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1957
N° SIREN057802753
Capital4296393 EUR
Code NAF46.73A (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Effectif salarié1 000 à 1 999
TVA IntracommunautaireFR13057802753
HISTORIQUE
12/15/2021Transfert de siège → 057802753 01903
12/31/2016Changement de catégorie → économie non sociale
12/5/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 46.73A (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 51.5F (NAF1993)
1/1/1957Création → COMASUD SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
28/11/2002 par assemblée générale extraordinaire en date du 31/05/2002 la société comasud a absorbé par voie de fusion la société giaccardi négoce rcs cannes 306 137 605 - la société macase rcs fréjus 327 412 433 et la société csam rcs avignon 329 569 750
15/03/2005 apport fusion de la société les matériaux réunis rcs 655 820 017 et de la société matériaux réunis holding rcs 379 641 335 semaine provence du 02/02/2005
04/04/2005 Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) à Pertuis Quartier St Martin par fusion absorption de la société les Matériaux Réunis Date d'effet : 31/12/2004
09/03/2006 Fusion absorption des sociétés LIGNOT ET ANXOLAHERE (RCS ANNONAY), BOLLENOISE DE MATERIAUX SOBOMAT(RCS CARPENTRAS), SKIPPER (RCS AVIGNON), BERNARD PHILIBERT (RCS SALON DE PROVENCE), GIACCARDI PREFA (RCS CANNES), MR FABRICATION (RCS BRIGNOLES)
27/11/2006 FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RN 7 - CLOS DE LA CRISTOLE 84000 AVIGNON A COMPTER DU 01/01/2006
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2009 - Apport partiel d'actif à la Société DMTP pour le fonds sis à Gémenos le Vaisseau RN8 à compter du 15/12/2008
20/02/2009 Fermeture d'un établissement secondaire sis Lotissement ARTISANAL DU MEYROL 26200 MONTELIMAR
27/02/2009 Apport partiel d'actif à la société DMTP SAS ( RCS PARIS 500 168 463) 13/15 rue Germaine Tailleferre 75019 Paris
03/03/2009 Fusion absorption de la société PIERRES ET CARRELAGES DU GOLF SAS Route du Muy 83120 Sainte Maxime (RCS St Tropez 423 126 267)
27/05/2009 Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Artisanale ou Zone d'Activité de la Tulandière 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON (suite à une opération d'apport partiel d'actif)
06/08/2009 Mise en location-gérance d'une branche d'activité du fonds sis 2107 chemin de l'Amandier 84000 Avignon à compter du 01/04/2009 : Activité mise en location-gérance : Négoce de bois panneaux
21/04/2010 Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : Technopole de Caronte 13500 Martigues (greffe d'Aix en Provence) Nouvelle adresse : avenue Florence Arthaud - ZAC de Clesud 13450 Grans
16/07/2010 Apport partiel d'actifs à la SOCIETE DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.P.B.à compter du 15/12/2009
20/01/2011 Fermeture d'un établissement secondaire sis 1668 Avenue du Maréchal Juin 30000 NIMES à compter du 15/12/2009
19/12/2012 Fusion-absorption de la société Joseph Mari par la société Comasudf
17/07/2014 Fermeture d'un établissement secondaire sis ZONE ARTISANALE QUARTIER LE MOULIN 07400 ALBA-LA-ROMAINE à compter du 01/01/2014
08/12/2021 Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : Décocéram, Société par actions simplifiée à associé unique, 689 Rue Nicéphore Niepce 69800 Saint-Priest (RCS Lyon 779 777 499) EFFET JURIDIQUE AU 30 NOVEMBRE 2021 (23 h 59) ET EFFET FISCAL ET COMPTABLE RETROACTIF AU 1ER AOUT 2021 A 00 H 00 (i.e. à la première heure)
10/11/2022 Opération de fusion à compter du 31/10/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : DB MATERIAUX, Société par actions simplifiée à associé unique, 107 Chemin du Bac de Bompas 84270 Vedène (RCS Avignon 331 432 633) de sa branche d'activité négoce de matériaux de construction exploitée dans les départements du nord de la drome et de l'isère.
10/11/2022 Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/10/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : BMRA, Société par actions simplifiée, 2080 Avenue des Landiers 73000 Chambéry (RCS Chambéry 056 503 097)
15/07/2014 PAR ARRETE MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 1995 LE : RN 8 13080 LUYNES DEVIENT 1105 AVENUE HENRI RODARI 13080 LUYNES. =========================================================================
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASNicolas GODET
né(e) en 08/1978
Nationalité Française
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
typeDirecteur GénéralBaptiste, Roger, Henri TABARY
né(e) en 02/1982
Nationalité FRANÇAISE
13480 Cabriès
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (175 actes dans 126 dépôts)
Dépôt N°19921
du 08/09/2023
pdfNy8xdT9oSjgp C0022A1001L441595D20230913H165539TPIJTES003PDBOR
pdfvDXanl2EQ9rZ C0022A1001L441595D20230913H165539TPIJTES003PDBOR
pdfuT9CJa8LWZAv C0022A1001L394318D20231027H171050TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°22547
du 13/10/2022
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°21309
du 26/09/2022
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°20396
du 12/09/2022
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Dépôt N°1993
du 25/01/2022
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Transfert du siège social
Dépôt N°7027
du 09/12/2021
pdfTraité
Société apporteuse : DECOCERAM - Société bénéficiaire : COMASUD
Dépôt N°27428
du 08/12/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Apport partiel d'actif
Dépôt N°24115
du 02/11/2021
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°22867
du 15/10/2021
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Apport partiel d'actif entre la société DECOCERAM (société apporteuse) et la société COMASUD (société bénéficiaire).
Dépôt N°6667
du 18/03/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés

Contrat d'apport

Procès-verbal d'assemblée générale
Approbation
Dépôt N°23933
du 12/11/2020
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°22006
du 19/10/2020
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Dépôt N°45724
du 28/11/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°13084
du 02/08/2017
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de directeur général
Dépôt N°13045
du 01/08/2017
pdfStatuts mis à jour

Acte
Changement de forme juridique

Acte
Modification(s) statutaire(s)

Acte
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°12176
du 20/07/2017
pdfActe
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Acte
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Acte
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Acte
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°12154
du 19/07/2017
pdfActe
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Acte
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°15853
du 28/10/2014
pdfLettre de nomination
de la SAS POINT P DEVELOPPEMENT
Dépôt N°15662
du 24/10/2014
pdfLettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°17265
du 29/11/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°5878
du 08/04/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Dépôt N°18226
du 21/12/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°10440
du 16/07/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
PARTIEL D ACTIF A LA SOCIETE DISTRUBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.P.B.
Dépôt N°9973
du 09/07/2010
pdfTraité
Entre la société COMASUD (la société Apporteuse ) et la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX -D.M.B.P ( société BENEFICIAIRE )

Déclaration de conformité
pdfTraité
Entre la société COMASUD (la société Apporteuse ) et la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX -D.M.B.P ( société BENEFICIAIRE )

Déclaration de conformité
Dépôt N°3943
du 15/03/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
APPROBATION DE L OPERATION DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PIERRES ET CARRELAGES DU GOLF - ET CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE PIERRES ET CARRELAGES DU GOLF.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Dépôt N°15593
du 12/11/2009
pdfProjet d'apport partiel d'actif
PARTIEL D ACTIF ENTRE LA SOCIETE COMASUD (société Apporteurse) et la SOCIETE DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX DMBP (société Bénéficiaire)
Dépôt N°8038
du 12/06/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°3140
du 03/03/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ABSORPTION DE LA SOCIETE PIERRE ET CARRELAGES DU GOLF

Déclaration de conformité
Dépôt N°3001
du 27/02/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE DMTP DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE DISTRIBUTION DE MATERIAUX DE TRAVAUX PUBLICS EXPLOITEE DANS LES COMMUNES DE BOURG DE PEAGE, BRIGNOLES, CASTAGNIERS, GEMENOS, VITROLLES ET MONTELIMAR

Déclaration de conformité
Dépôt N°618
du 19/01/2009
pdfTraité
entre la SA COMASUD société apporteuse et la SAS DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.S - la société bénéficiaire.
Dépôt N°17044
du 10/12/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
PAR COMASUD DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CONSTITUANT SON ACTIVITE DE NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EXPLOITEE A ST RAMBERT D'ALBON AU PROFIT DE BMRA (RCS CHAMBERY)

Déclaration de conformité
Dépôt N°16490
du 28/11/2008
pdfProjet de traité de fusion
entre la société PIERRES ET CARRELAGES DU GOLFE, société absorbée, et la société COMASUD, société absorbante
Dépôt N°15717
du 13/11/2008
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Entre La SA COMASUD (société Apporteuse) et la SAS D.M.T.P. DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS (société Bénéficiaire)
Dépôt N°14617
du 21/10/2008
pdfOrdonnance
ORD N°1281/08
Dépôt N°13581
du 02/10/2008
pdfOrdonnance
ORD N° 1172/08
Dépôt N°17798
du 24/12/2007
pdfRapport
A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMASUD A LA SOCIETE BMRA DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D'ACTIF DES 19 ET 21 NOVEMBRE 2007
Dépôt N°16519
du 30/11/2007
pdfProjet d'apport partiel d'actif
PARTIEL D ACTIF ENTRE STE COMASUD (STE APPORTEUSE) ET LA STE BMRA (BENEFICIAIRE)
Dépôt N°15952
du 21/11/2007
pdfOrdonnance
ORD N°1889/07
Dépôt N°13131
du 27/09/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°924
du 03/10/2006
pdfdnkuO5jCE712 RACT0601473116
Dépôt N°12371
du 29/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
CONSTATANT LES APPORTS EFFECTUES A TITRE DE FUSION PAR LA SOCIETE ENTREPRISE JOSEPH MARI AU PROFIT DE COMASUDDECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Dépôt N°10824
du 22/08/2006
pdfRapport du commissaire aux apports
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENTREPRISE JOSEPH MARI A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D APPORT-FUSION
Dépôt N°721
du 27/07/2006
pdfActe sous seing privé
PROJET DE TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE ENTREPRISE JOSEPH MARI AU PROFIT DE STE COMASUD
Dépôt N°9533
du 27/07/2006
pdfActe sous seing privé
PROJET DE TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE ENTREPRISE JOSEPH MARI AU PROFIT DE STE COMASUD
Dépôt N°4397
du 30/03/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR - TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF - DECLARATION DE CONFORMITE -
Dépôt N°4879
du 30/12/2005
pdfwwbNVF4M3Gom RACT0600701149
Dépôt N°15623
du 29/12/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Dépôt N°15331
du 21/12/2005
pdfRapport du commissaire à la scission
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DES 17 ET 18 NOVEMBRE 2005
Dépôt N°13957
du 25/11/2005
pdfProjet d'apport partiel d'actif
PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF ENTRE STE DUBOIS MATERIAUX (APPORTEUSE) ET LA STE COMASUD (BENEFICIAIRE)
Dépôt N°13804
du 22/11/2005
pdfRapport du commissaire aux apports
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES CARRELAGE PAUL TORDO ET ETABLISSEMENTS DOMERGUE ET CIE A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D APPORT FUSION DU 28/10/2005
Dépôt N°12855
du 31/10/2005
pdfProjet de traité de fusion
Dépôt N°12587
du 21/10/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°9629
du 10/08/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°1171
du 01/02/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE LA SOCIETE MATERIAUX REUNIS HOLDING ET DE LA SOCIETE MATERIAUX REUNIS A LA SOCIETE COMASUD. DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE.
Dépôt N°1
du 03/01/2005
pdfZmIIOBLpKslN RACT0500188539
Dépôt N°15427
du 29/12/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
L'A.G.E. ADOPTE LES RESOLUTIONSSUIVANT L'ACTE DU 24/09/2004 DEPOSE LE 26/10/2004 SOUS LE NUMERO DE DEPOT N°12746./ DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Dépôt N°15155
du 21/12/2004
pdfRapport
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES MATERIAUXREUNIS HOLDING ET MATERIAUX REUNIS A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION DI 25 NOVEMBRE 2004
Dépôt N°14562
du 09/12/2004
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°14564
du 09/12/2004
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°13995
du 29/11/2004
pdfProjet d'apport
ENTRE LA SOCIETE COMASUD S.A. (société absorbante ) ET LES SOCIETES MATERIAUX REUNIS HOLDING S.A.S. ET SOCIETE MATERIAUX REUNIS S.A. (sociétés absorbées ) .
Dépôt N°13760
du 22/11/2004
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES LIGNOT & ANXOLABEHERE ,BOLLENOISE DE MATERIAUX SOBOMAT ET SKIPPER A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION DU 24/09/2004
Dépôt N°12746
du 26/10/2004
pdfProjet de traité de fusion
CONVENTION CONSTATANT LES APPORTS EFFECTUES A TITRE DE FUSION PAR LES SOCIETES LIGNOT & ANXOLABEHERE, SOBOMAT ET SKIPPER AU PROFIT DE LA SOCIETE COMASUD.
Dépôt N°10351
du 25/08/2004
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°1168
du 30/01/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Déclaration de régularité et de conformité
Dépôt N°15207
du 19/12/2003
pdfRapport du commissaire aux apports
Sur la valeur des apports effectués par la société MR FABRICATION (absorbée) à la société COMASUD (absorbante) dans le cadre du projet de traîté de fusion du 24/11/2003
Dépôt N°14605
du 09/12/2003
pdfOrdonnance
MONSIEUR PHILIPPE SOUCHAL
Dépôt N°14010
du 28/11/2003
pdfTraité de fusion
Entre COMASUD (absorbante) et MR FABRICATION (absorbée)
Dépôt N°8931
du 04/08/2003
pdf2vyAyfHOBLZu RACT0300477372
Dépôt N°7626
du 27/06/2003
pdfTraité de fusion
Traité de fusion - Déclaration de régularité et de conformité
Dépôt N°6087
du 21/05/2003
pdfRapport du commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux Apports sur la valeur des apports effectués par les sociétés ETS BERNARD PHILIBERT et GIACCARDI PREFA à la STE COMASUD
Dépôt N°5364
du 30/04/2003
pdfOrdonnance
Nomination d'un Commissaire aux Apports
Dépôt N°5321
du 29/04/2003
pdfProjet de traité de fusion
Dépôt N°3213
du 11/03/2003
pdfOsfUN778G2k1 RACT0300211381
Dépôt N°13576
du 08/11/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de directeur général
Dépôt N°11874
du 14/10/2002
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°11876
du 14/10/2002
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°2705
du 04/07/2002
pdfq7J9bfXUJMAt RACT0200381184
Dépôt N°7262
du 24/06/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
REALISATION DE LA FUSION.

Traité
ET LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE.
Dépôt N°5673
du 22/05/2002
pdfRapport du commissaire à la fusion
PAR ABSORPTION DES SOCIETES GIACCARDI NEGOCE , MACASE ET CSAM PAR LA SOCIETE COMASUD.
Dépôt N°4820
du 26/04/2002
pdfTraité
ABSORBTION DES SOCIETES MACASE , CSAM ET GIACCARDI NEGOCE PAR LA SOCIETE COMASUD
Dépôt N°12458
du 20/11/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
ET NOMINATION CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE POINT P DEVELOPPEMENT
Dépôt N°9751
du 17/09/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
ET AUGMENTATION CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUC COMPTES TITULAIRE MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°1111
du 29/01/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
APPROBATION DE L'ACTE D'APPORT D'ACTIF DE LA SOCIETE BMRA DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D'UNE ACTION NOUVELLE - REDUCTION DE CAPITAL - DECLARATION DE CONFORMITE - STATUTS A JOUR
Dépôt N°1049
du 26/01/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
REALISATION DE LA FUSION AVEC PROGEST TRAITE D'APPORT FUSION DECLARATION DE CONFORMITE
Dépôt N°12324
du 18/12/2000
pdfRapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE BMRA A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2000

Rapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE PROGEST A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION DU 14 NOVEMBRE 2000
Dépôt N°12325
du 18/12/2000
pdfRapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE PROGEST A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION DU 14 NOVEMBRE 2000

Rapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE BMRA A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2000
Dépôt N°11495
du 28/11/2000
pdfTraité
PAR APPORT PAR PROGEST A COMASUD

Traité
DE LA SOCIETE BMRA SA AU PROFIT DE COMASUD SA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
TRAITE D'APPORT FUSION DECLARATION DE CONFORMITE
Dépôt N°11496
du 28/11/2000
pdfTraité
DE LA SOCIETE BMRA SA AU PROFIT DE COMASUD SA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
TRAITE D'APPORT FUSION DECLARATION DE CONFORMITE

Traité
PAR APPORT PAR PROGEST A COMASUD
Dépôt N°11497
du 28/11/2000
pdfTraité
PAR APPORT PAR PROGEST A COMASUD

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
TRAITE D'APPORT FUSION DECLARATION DE CONFORMITE

Traité
DE LA SOCIETE BMRA SA AU PROFIT DE COMASUD SA
Dépôt N°12856
du 23/11/2000
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la scission
Dépôt N°12838
du 07/11/2000
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°10161
du 23/10/2000
pdfRapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR POLYMAT A COMASUD
Dépôt N°9355
du 29/09/2000
pdfTraité
PAR LA SOCIETE POLYMAT AU PROFIT DE COMASUD
Dépôt N°8512
du 04/09/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°12286
du 17/08/2000
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°7221
du 26/07/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES ETS MARTEL ET ALBA MATERIAUX DECLARATION DE CONFORMITE - TRAITE D'APPORT FUSION
Dépôt N°6071
du 22/06/2000
pdfRapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES ALBA MATERIAUX ET ETS MARTEL A COMASUD
Dépôt N°5176
du 26/05/2000
pdfsDvwmdt2zxX5 RACT0000206522
Dépôt N°9315
du 29/09/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE POINT P S A
Dépôt N°4559
du 15/05/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
AUGMENTATION DU CAPITAL ET REDUCTION DU CAPITAL
Dépôt N°11688
du 19/12/1997
pdfRapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE POINT P SA A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DES 12 SEPTEMBRE ET 17 OCTOBRE 1997
Dépôt N°10886
du 28/11/1997
pdfActe sous seing privé
ACTE FAIT A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1997 ET A MARSEILLE LE 17 OCTOBRE 1997 - PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE POINT P SA (STE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE COMASUD SA (STE BENEFICIAIRE)
Dépôt N°9754
du 27/10/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LA SOCIETE COMASUD (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CARRELAGE ET MATERIAUX ALPINS (SOCIETE ABSORBEE) - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE DU 30 OCTOBRE 1997
Dépôt N°8404
du 19/09/1997
pdfRapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CARRELAGE ET MATERIAUX ALPINS A LA SOCIETE COMASUD DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D'APPORT-FUSION DU 9 JUILLET 1997
Dépôt N°7503
du 20/08/1997
pdfActe sous seing privé
LA SOCIETE COMASUD A ABSORBE LA SOCIETE CARRELAGE ET MATERIAUX ALPINS
Dépôt N°5550
du 23/06/1997
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la fusion

Ordonnance
Nomination de commissaire à la scission
Dépôt N°5553
du 23/06/1997
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la scission

Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°5128
du 10/06/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
REALISATION DE LA FUSION ENTRE LA SOCIETE COMASUD (STE ABSOR- BANTE) ET LA SOCIETE BRUNET MATERIAUX (STE ABSORBEE) - TRAITE D'APPORT FUSION - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE -
Dépôt N°10577
du 18/12/1996
pdfRapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Dépôt N°9757
du 26/11/1996
pdfTraité de fusion
PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LA SOCIETE BRUNET MATERIAUX (SOCIETE ABSORBEE) ET LA SOCIETE COMASUD (SOCIETE ABSORBANTE)
Dépôt N°6805
du 20/08/1996
pdfActe modificatif
DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Acte modificatif
CHANGEMENT DANS LE CONSEIL - ATTRIBUTION D'UN NUMERO PAR LA MAIRIE CONCERNANT L'ADRESSE DU SIEGE - STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°6806
du 20/08/1996
pdfActe modificatif
CHANGEMENT DANS LE CONSEIL - ATTRIBUTION D'UN NUMERO PAR LA MAIRIE CONCERNANT L'ADRESSE DU SIEGE - STATUTS MIS A JOUR

Acte modificatif
DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Dépôt N°3990
du 14/05/1996
pdfActe modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/12/1995

Acte modificatif
APPROBATION DE L'APPORT

Acte modificatif
AUGMENTATION DU CAPITAL

Acte modificatif
TRAITE D'APPORT

Acte modificatif
STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°9866
du 20/12/1995
pdfActe modificatif
RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION EN DATE DU 18.12.1995
Dépôt N°9269
du 29/11/1995
pdfActe modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/12/1994

Acte modificatif
TRAITE D APPORT FUSION

Acte modificatif
APPROBATIONS DES OPERATIONS D ABSORPTION ET DU TRAITE D APPORT

Acte modificatif
RAPPORT DU CONSEIL D ADMNISITRATION
Dépôt N°6949
du 11/09/1995
pdfActe modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/05/1995

Acte modificatif
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/04/1995

Acte modificatif
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°6950
du 11/09/1995
pdfActe modificatif
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/04/1995

Acte modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/05/1995

Acte modificatif
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°10825
du 21/12/1994
pdfActe modificatif
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 19-12-94
Dépôt N°7347
du 30/08/1994
pdfIstHx6Agr26z RACT9400478357
Dépôt N°3239
du 13/04/1994
pdfPk8qkNTQ893S RACT9400262385
Dépôt N°664
du 21/01/1994
pdfVwDjbUWm0H3F RACT9400103769
Dépôt N°665
du 21/01/1994
pdfEkfHjBjbHagh RACT9400103770
Dépôt N°10899
du 24/12/1993
pdfCStpaNSJeLrX RACT9400085944
Dépôt N°8519
du 12/10/1993
pdf4EMVe7FFjHvl RACT9300567025
Dépôt N°463
du 18/01/1993
pdfgYImpryrkzPc RACT9300091825
Dépôt
du Invalid Date
pdfPV de consultation par correspondance de l associe unique du 02 01 2025
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
06/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
16/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
06/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
14/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
17/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
08/11/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
08/12/2017
BODACC
8/11/2024MARSEILLEDépôts des compteshtml
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10/31/2023MARSEILLEDépôts des compteshtml
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9/12/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
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1/27/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
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9/15/2022MARSEILLEVentes et cessionshtml
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9/29/2022MARSEILLEVentes et cessionshtml
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7/10/2022MARSEILLEDépôts des compteshtml
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9/16/2021MARSEILLEDépôts des compteshtml
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10/19/2021MARSEILLEVentes et cessionshtml
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12/10/2021MARSEILLEModifications diverseshtml
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3/12/2020MARSEILLEModifications diverseshtml
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8/20/2020MARSEILLEDépôts des compteshtml
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10/23/2020MARSEILLEVentes et cessionshtml
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12/3/2019MARSEILLEModifications diverseshtml
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11/15/2019MARSEILLEDépôts des compteshtml
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11/6/2018MARSEILLEDépôts des compteshtml
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8/6/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/25/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
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8/6/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
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12/30/2017MARSEILLEDépôts des compteshtml
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7/23/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
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8/29/2016MARSEILLEDépôts des compteshtml
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6/2/2016AVIGNONVentes et cessionshtml
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8/20/2015MARSEILLEDépôts des compteshtml
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11/5/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
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10/25/2012MARSEILLEDépôts des compteshtml
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12/31/2012MARSEILLEModifications diverseshtml
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12/7/2011MARSEILLEModifications diverseshtml
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MARQUES
FRSalles de Bains Carrelages
11, 19, 20, 21, 35, 39, 421/15/20041/15/2014html
FRMR MATERIAUX REUNIS
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FRCOULEURS REVES LE MAGAZINE DES ENSEIGNES DE REVE
16, 4111/20/200011/20/2010html
FRCOMASUD351/18/20241/18/2034html
FRBERNARD PHILIBERT
01, 02, 03, 06, 07, 08, 11, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 27, 35, 37, 38, 39, 403/15/20013/15/2031html


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