UNITÉ LÉGALE
Capital7128912 EUR
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurRomain, Louis, Gabriel ASCIONE
né(e) en 07/1974
Nationalité FRANÇAISE
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationEstelle, Karine BRACHLIANOFF
né(e) en 07/1972
Nationalité FRANÇAISE
75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FRANCE
typeAdministrateurIsabelle, Michele, Noelle CABANA
né(e) en 11/1969
Nationalité FRANÇAISE
93310 Le Pré-Saint-Gervais
FRANCE
typeAdministrateurPatricia GIRON
né(e) en 02/1963
Nationalité FRANÇAISE
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurOlivier, Xavier, Rene GRUNBERG
né(e) en 08/1958
Nationalité FRANÇAISE
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
typeDirecteur GénéralSandrine MOTTE
né(e) en 03/1970
Nationalité FRANÇAISE
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG AUDIT
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
typeAdministrateurVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
21 Rue La Boétie
75008 Paris 8e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (119 actes dans 59 dépôts)
Dépôt N°12662
du 14/05/2024
pdfQkkCNV15wiS4 C0022A1001L377250D20240519H163536TPIJTES003PDBOR
pdfBliPu7NfBQiV C0022A1001L462828D20240521H170958TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°16054
du 21/07/2023
pdfTlhkUeYxNTeF C0022A1001L341954D20230726H182739TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10139
du 09/05/2023
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°25182
du 14/11/2022
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°14255
du 22/06/2022
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateur et proposition de ratification d'une cooptation
Dépôt N°14165
du 21/06/2022
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°20469
du 10/09/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement des mandats d'administrateurs

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Composition du conseil et proposition de nominations d'administrateurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°20470
du 10/09/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement des mandats d'administrateurs

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Composition du conseil et proposition de nominations d'administrateurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°16119
du 06/07/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°36237
du 23/08/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°34310
du 27/07/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°30903
du 17/07/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°20908
du 30/05/2018
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°18948
du 30/10/2017
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Décision(s) du président
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social.

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°18952
du 30/10/2017
pdfDécision(s) du président
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social.

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Dépôt N°14296
du 29/08/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Dépôt préalable à réduction de capital non motivé par des pertes.
Dépôt N°12769
du 28/07/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dépôt préalable de la réduction du capital social non motivée par des pertes.
Dépôt N°12943
du 11/08/2016
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°12950
du 24/08/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
par voie de rachat

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°10737
du 16/07/2015
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°10000
du 04/07/2014
pdfLettre
de la Société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dépôt N°9194
du 20/06/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de directeur général
Dépôt N°18317
du 10/12/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
des articles 11-2 et 15 A des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°10709
du 12/07/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°11271
du 23/07/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°9134
du 18/06/2012
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°11194
du 29/07/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°8181
du 08/06/2010
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
Dépôt N°10708
du 29/07/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°9367
du 08/07/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°10454
du 21/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
DELEGUE
Dépôt N°9361
du 30/06/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°11041
du 08/08/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - STATUTS A JOUR
Dépôt N°7887
du 21/06/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7861
du 01/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
MONSIEUR JEAN MICHEL THERON JUSQU EN 2010
Dépôt N°7800
du 30/06/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
MISE A JOUR DES STATUTS
Dépôt N°5796
du 18/05/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
DELEGUE
Dépôt N°8423
du 12/07/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°9729
du 25/08/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
STATUTS MIS A JOUR

Lettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°9730
du 25/08/2003
pdfLettre
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°8418
du 22/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
PV renouvellement mandat AdministrateursPV renouvellement mandat DG et DG Délégué
Dépôt N°8212
du 16/07/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15-05-2001 CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°6114
du 29/05/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Dépôt N°8696
du 22/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR

Lettre
DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dépôt N°8697
du 22/08/2001
pdfLettre
DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°5919
du 08/06/2001
pdfTraité
PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCEA SOCIETE CIOTADENNE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT PAR LE SEM SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Dépôt N°4818
du 03/05/2001
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°7382
du 28/07/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR-STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°7121
du 28/07/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
DE M GERARD PAYEN POUR UNE DUREE DE 6 ANNEES
Dépôt N°8353
du 15/09/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°10191
du 01/01/1998
pdfzUKEJVm4xV6y RACT9800218700
Dépôt N°8277
du 16/09/1997
pdfProcès-verbal
PV DES ACTIONNAIRES MODIFICATION DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°8278
du 16/09/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal
PV DES ACTIONNAIRES MODIFICATION DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°6541
du 12/08/1996
pdfDivers
Divers
Dépôt N°5809
du 23/07/1996
pdfActe modificatif
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
Dépôt N°3128
du 09/04/1996
pdfActe modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/1995

Acte modificatif
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°8313
du 04/10/1994
pdfHLIFq9nhBX2t RACT9400513465
Dépôt N°8092
du 27/09/1994
pdfd6kdx5blAD5G RACT9400513138
Dépôt N°7937
du 23/09/1993
pdfjF0SmCvftagv RACT9300507796
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
05/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
12/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
19/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
26/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
02/07/2020
Clôture
31/12/2016		Dépôt
12/07/2017
BODACC
7/9/2024MARSEILLEDépôts des compteshtml
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5/16/2024MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/17/2023MARSEILLEDépôts des compteshtml
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5/11/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/25/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
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8/8/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
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6/23/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
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6/24/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
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11/17/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/22/2022MARSEILLEDépôts des compteshtml
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9/14/2021MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/28/2021MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/28/2021MARSEILLEDépôts des compteshtml
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7/7/2020MARSEILLEDépôts des compteshtml
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8/20/2020MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/9/2020MARSEILLEModifications diverseshtml
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8/20/2019MARSEILLEDépôts des compteshtml
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8/27/2019MARSEILLEModifications diverseshtml
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9/11/2018MARSEILLEDépôts des compteshtml
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7/31/2018MARSEILLEModifications diverseshtml
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6/1/2018MARSEILLEModifications diverseshtml
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11/3/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
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3/7/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
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11/3/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
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8/17/2017MARSEILLEDépôts des compteshtml
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9/12/2016MARSEILLEDépôts des compteshtml
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8/18/2016MARSEILLEModifications diverseshtml
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8/6/2015MARSEILLEDépôts des compteshtml
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9/2/2015MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/13/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
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6/30/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/31/2014MARSEILLEDépôts des compteshtml
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8/2/2013MARSEILLEDépôts des compteshtml
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7/21/2013MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/31/2012MARSEILLEModifications diverseshtml
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10/25/2012MARSEILLEDépôts des compteshtml
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8/7/2011MARSEILLEModifications diverseshtml
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11/28/2011MARSEILLEDépôts des compteshtml
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6/17/2010MARSEILLEModifications diverseshtml
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8/25/2010MARSEILLEDépôts des compteshtml
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8/9/2009MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/25/2009MARSEILLEDépôts des compteshtml
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8/1/2008MARSEILLEModifications diverseshtml
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3/14/2008MARSEILLEModifications diverseshtml
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7/29/2008MARSEILLEDépôts des compteshtml
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