Dépôt N°5443
du 01/03/2024 |  | ZgR4oGaRnBuH C0022A1001L406704D20240306H170302TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°28189
du 14/12/2023 | | k3mjLwdrb8jJ C0022A1001L400614D20231219H193646TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°21247
du 25/09/2023 | | 8y7ZiQfVMsAA C0022A1001L716380D20230930H171004TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°7029
du 30/03/2023 | | Procès-verbal du directoire
Démission(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°6402
du 23/03/2023 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance |
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Dépôt N°5031
du 08/03/2023 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°28370
du 05/12/2022 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance |
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Dépôt N°25269
du 15/11/2022 | | Extrait de procès-verbal du directoire
Démission(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°19268
du 23/08/2021 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption |
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Dépôt N°18932
du 16/08/2021 | | Projet de traité de fusion |
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Dépôt N°3131
du 19/02/2021 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°17505
du 04/08/2020 | | Projet de traité de fusion
société absorbante: ONET . société absorbée: DROME SERVICE NETTOYAGE
Projet de traité de fusion
société absorbante: ONET . société absorbée: Ateliers Garages H. REINIER |
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Dépôt N°17516
du 04/08/2020 | | Projet de traité de fusion
société absorbante: ONET . société absorbée: Ateliers Garages H. REINIER
Projet de traité de fusion
société absorbante: ONET . société absorbée: DROME SERVICE NETTOYAGE |
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Dépôt N°46473
du 17/10/2018 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire |
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Dépôt N°8516
du 26/02/2018 | | 4csfrQ1pZtMm C0022A1001L219704D20180314H192927TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°8043
du 23/02/2018 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Composition du nouveau bureau de conseil de surveillance ; cooptation d'un nouveau membre du conseil de surveillance |
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Dépôt N°18093
du 19/10/2017 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ratification de la cooptation de deux membres du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°16938
du 06/10/2017 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Refonte des statuts
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°16940
du 06/10/2017 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Refonte des statuts
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°18797
du 24/11/2016 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle |
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Dépôt N°17962
du 09/11/2016 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire |
|
Dépôt N°11682
du 31/07/2015 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
nouveau : capital : 14 600 132,00 euros
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°6749
du 29/04/2015 | | Lettre de démission
Démission de directeur général |
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Dépôt N°7497
du 19/05/2014 | | Rapport du commissaire aux apports
la valeur des apports n'est pas surévaulée Apports de la société SDMO à la société ONET SA |
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Dépôt N°14421
du 24/09/2013 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Cooptation d'un membre du conseil de surveillance. |
|
Dépôt N°14422
du 24/09/2013 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Cooptation d'un membre du conseil de surveillance. |
|
Dépôt N°14424
du 24/09/2013 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Cooptation d'un membre du conseil de surveillance.
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire |
|
Dépôt N°10115
du 01/07/2013 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président |
|
Dépôt N°8167
du 31/05/2013 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
P.V. du Conseil de surveillance exceptionnel en remplacement de celui déposé le 18.04.2013 |
|
Dépôt N°6210
du 18/04/2013 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
et de membre du directoire |
|
Dépôt N°1833
du 31/01/2013 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président |
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Dépôt N°13607
du 11/09/2012 | | Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Statuts mis à jour | | Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Statuts mis à jour | | Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°11355
du 24/07/2012 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
|
Dépôt N°8619
du 08/06/2012 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social |
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Dépôt N°9345
du 23/06/2011 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général |
|
Dépôt N°14629
du 14/10/2010 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
REGLEMENT INTERIEUR
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
REGLEMENT INTERIEUR
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) |
|
Dépôt N°16136
du 23/11/2009 | | Extrait de procès-verbal
Démission de commissaire aux comptes titulaire |
|
Dépôt N°11277
du 11/08/2009 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SUPPRESSION DE L'OBLIGATION STATUTAIRE DE DETENTION D'ACTIONS POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - MODIFICATION CORRELATIVE DE LA REDACTION DES ARTICLES 10 ET 15 DES STATUTS ET 8 DU REGLEMENT INTERIEUR -
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SUPPRESSION DE L'OBLIGATION STATUTAIRE DE DETENTION D'ACTIONS POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - MODIFICATION CORRELATIVE DE LA REDACTION DES ARTICLES 10 ET 15 DES STATUTS ET 8 DU REGLEMENT INTERIEUR -
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SUPPRESSION DE L'OBLIGATION STATUTAIRE DE DETENTION D'ACTIONS POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - MODIFICATION CORRELATIVE DE LA REDACTION DES ARTICLES 10 ET 15 DES STATUTS ET 8 DU REGLEMENT INTERIEUR -
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°6257
du 05/05/2009 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°1027
du 26/01/2009 | | Extrait de procès-verbal
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL DECIDEE PAR L'AGE DU 17/11/2008
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°16204
du 24/11/2008 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(SOUS CONDITION SUSPENSIVE) |
|
Dépôt N°2194
du 08/02/2008 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DES ARTICLES 9, 11, 13, 14, 16 ET 18 DES STATUTS ET DES ARTICLES 2 ET 9 DU REGLEMENT INTERIEUR - STATUTS MIS A JOUR |
|
Dépôt N°17190
du 11/12/2007 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président du conseil de surveillance |
|
Dépôt N°1853
du 02/02/2007 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
MODIFICATION DE L ARTICLE 6 DES STATUTS CAPITAL SOCIAL - STATUTS MIS A JOUR |
|
Dépôt N°14188
du 07/11/2006 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire |
|
Dépôt N°6725
du 24/05/2006 | | Traité de fusion
ENTRE LA SOCIETE ONET SA (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE FINANCIERE REINIER SA (ABSORBEE) |
|
Dépôt N°2550
du 21/02/2006 | | Ordonnance
AVEC POUR MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE TRANSMIS PAR LA STE FINANCIERE REINIER A LA STE ONET |
|
Dépôt N°12875
du 01/01/2006 | | 25gzHuWrYaNi RACT0600170408 |
|
Dépôt N°12171
du 14/10/2005 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant |
|
Dépôt N°11005
du 10/09/2004 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
SA A DIRECTOIRE NOMINATION DES ORGANES STATUTS MIS A JOUR |
|
Dépôt N°6786
du 04/06/2004 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) |
|
Dépôt N°7427
du 24/06/2003 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire |
|
Dépôt N°1914
du 13/02/2002 | | Procès-verbal du conseil d'administration
ET AUGMENTATION STATUTS MIS A JOUR |
|
Dépôt N°9278
du 03/09/2001 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DES SOCIETES SOGENET ALPES METHODE PROPRETE DROME ARDECHE MAINTENANCE SONID AQUITAINE |
|
Dépôt N°12190
du 13/12/2000 | | Rapport du commissaire aux apports
DANS LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SOGENET, SIRIUS, ALPES METHODES PROPRETE, DROME ARDECHE MAINTENANCE ET SONID AQUITAINE PAR LA SOCIETE ONET SA |
|
Dépôt N°11204
du 21/11/2000 | | Traité
PAR ABSORPTION DES SOCIETES SOGENET, SIRIUS, ALPES METHODES PROPRETE, DROME ARDECHE MAINTENANCE ET SONID AQUITAINE PAR LA SOCIETE ONET SA |
|
Dépôt N°10405
du 27/10/2000 | | Rapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DE L 'ARTICLE 6 DES STATUTS - STATUTS MIS A JOUR |
|
Dépôt N°10406
du 27/10/2000 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Rapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Procès-verbal du conseil d'administration
REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DE L 'ARTICLE 6 DES STATUTS - STATUTS MIS A JOUR |
|
Dépôt N°10408
du 27/10/2000 | | Procès-verbal du conseil d'administration
REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DE L 'ARTICLE 6 DES STATUTS - STATUTS MIS A JOUR
Rapport
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social |
|
Dépôt N°5336
du 30/05/2000 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
NOMINATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR |
|
Dépôt N°8065
du 23/08/1999 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
FIXE A 90 ANS L'AGE LIMITE D'EXERCICE DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL MISE A JOUR DES STATUTS |
|
Dépôt N°4947
du 26/05/1999 | | Traité
PAR ABSORPTION DES SOCIETES SOGENET, ALPES METHODE PROPRETE, DROME ARDECHE MAINTENANCE ET SONID AQUITAINE PAR LA SOCIETE ONET |
|
Dépôt N°4742
du 18/05/1999 | | Ordonnance
AVEC MISSION D'ETABLIR LES MODALITES DE LA FUSION ET VERIFIER LES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE TRANSMIS PAR LES STES SOGENET,SIRIUS, ALPES METHODES PROPRETE, DROME ARDECHE MAIN- TENANCE, SONID AQUITAINE, PERFECT SERVICES HOLDING A ONET |
|
Dépôt N°7205
du 10/08/1998 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS ET STATUTS MIS A JOUR |
|
Dépôt N°8560
du 23/09/1997 | | Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion |
|
Dépôt N°6946
du 20/08/1996 | | BSv13fcCEfWp RACT9600455692 |
|
Dépôt N°9012
du 21/11/1995 | | Acte modificatif
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/01/1995
Acte modificatif
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
|
Dépôt N°7825
du 10/10/1995 | | Acte modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/1995
Acte modificatif
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/06/1995
Acte modificatif
STATUTS MIS A JOUR
Acte modificatif
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
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Dépôt N°7173
du 22/08/1994 | | 49NHfW1dPqCS RACT9400472402 |
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Dépôt N°6317
du 25/07/1994 | | RjWqQKCrNLJL RACT9400439123 |
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Dépôt N°6965
du 12/08/1993 | | bcKSmH3My6Qh RACT9300432678 |
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