TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
Siège Social23 RUE DU BOCAGE
49610 MOZE-SUR-LOUET
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1965
N° SIREN065200339
Capital480000 EUR
Code NAF42.99Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR44065200339
HISTORIQUE
12/31/2022Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
6/30/2020Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 42.11Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.2P (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1965Création → TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
19/04/1993 : --- TRANSFERT DU SIEGE 1 RUE DU BOCAGE 49 CHAMP SUR LAYON A 23 RUE DU BOCAGE 49 MOZE SUR LOUET DATE D'EFFET :01/09/90
11/06/1996 : --- TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME DATE D'EFFET :01/04/96
15/06/2000 Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS - PRE CEDEMMENT SOUS FORME DE SA
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
06/07/2012 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/03/2012 : Partant : GRAS Yves, Président Nouveau : SACA SA CARRIERES NIVET représentée par PLOUZENNEC YVES, Président
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur général déléguéNicolas DE ROBIEN
né(e) en 01/1979
Nationalité FRANÇAISE
37000 Tours
FRANCE
typeDirecteur GénéralChristian LECLOUX
né(e) en 06/1972
Nationalité FRANÇAISE
49400 Saumur
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireCEGEF RECHARD ET ASSOCIES
25 Rue Baugier
79000 Niort
typePrésident de SASSA CARRIERES NIVET
ZA du Champ Blanchard
49400 Distré
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (42 actes dans 17 dépôts)
Dépôt N°7027
du 30/06/2023
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°10824
du 16/09/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
Dépôt N°9137
du 25/08/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
Dépôt N°5272
du 06/07/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Statuts mis à jour
Dépôt N°3919
du 12/05/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°6372
du 04/11/2002
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 14.10.02 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Divers
2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DONNANT MANDAT A MR POLLONO D'ASSISTER LE PRESIDENT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL EN DATE DU 14.10.02 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Dépôt N°6018
du 19/11/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Dépôt N°4133
du 11/09/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
FIN DU MANDAT DES CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Dépôt N°65
du 20/12/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Divers
LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°66
du 20/12/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Divers
LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Dépôt N°1967
du 15/05/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE ANONYME

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME
Dépôt N°1471
du 28/03/1996
pdfDivers
2 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DELA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME - DU 08.03.1996
Dépôt N°4379
du 16/11/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2034
du 20/05/1994
pdfDéclaration de conformité
Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS

Acte sous seing privé
Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS

Statuts mis à jour
Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
Dépôt N°1351
du 29/03/1993
pdfDéclaration de conformité
Transfert du siège 23 RUE DU BOCAGE A MOZE SUR LOUET 49610 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 23 RUE DU BOCAGE A MOZE SUR LOUET 49610 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Transfert du siège 23 RUE DU BOCAGE A MOZE SUR LOUET 49610 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
Dépôt
du Invalid Date
pdfPV AG 31 mai 2024 TPPL
Dépôt
du Invalid Date
pdfPV AG 31 mai 2024 TPPL
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
11/09/2024
Clôture
31/12/2020		Dépôt
18/12/2023
Clôture
31/12/2022		Dépôt
26/09/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
16/09/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
14/01/2021
Clôture
31/12/2016		Dépôt
24/10/2017
BODACC
9/20/2024ANGERSDépôts des compteshtml
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7/2/2024ANGERSModifications diverseshtml
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7/11/2023ANGERSModifications diverseshtml
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12/31/2023ANGERSDépôts des compteshtml
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10/11/2023ANGERSDépôts des compteshtml
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9/28/2022ANGERSDépôts des compteshtml
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2/4/2021ANGERSDépôts des compteshtml
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9/21/2021ANGERSModifications diverseshtml
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9/1/2020ANGERSModifications diverseshtml
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9/22/2019ANGERSDépôts des compteshtml
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10/24/2019ANGERSDépôts des compteshtml
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11/7/2017ANGERSDépôts des compteshtml
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12/23/2016ANGERSDépôts des compteshtml
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5/12/2016ANGERSModifications diverseshtml
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1/26/2015ANGERSDépôts des compteshtml
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11/19/2015ANGERSDépôts des compteshtml
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12/17/2013ANGERSDépôts des compteshtml
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7/31/2012ANGERSModifications diverseshtml
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11/6/2012ANGERSDépôts des compteshtml
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10/25/2011ANGERSDépôts des compteshtml
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5/31/2011ANGERSModifications diverseshtml
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1/22/2010ANGERSDépôts des compteshtml
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10/29/2010ANGERSDépôts des compteshtml
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7/18/2009ANGERSDépôts des compteshtml
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6/4/2008ANGERSDépôts des compteshtml
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6/4/2008ANGERSDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
06520033900037
(siège)		42.11ZCréation
1/1/1900		 23 RUE DU BOCAGE
49610 MOZE-SUR-LOUET
06520033900151
(secondaire)		42.11ZCréation
1/3/2022		 17 RUE DES FONCHERS
37190 DRUYE
06520033900110
(secondaire)		42.11ZCréation
1/4/2000		 ZA DU SAUGET
37420 BEAUMONT-EN-VERON
06520033900078
(secondaire)		42.11ZCréation
6/1/1998		 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE
06520033900094
(secondaire)		42.11ZCréation
1/1/1997		 RTE NATIONALE
49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
06520033900086
(secondaire)		42.11ZCréation
1/1/1997		 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
06520033900060
(secondaire)		42.11ZCréation
10/1/1987		 2 RUE JEAN DEVAUX
ZI DU GRAND ROSE
79100 THOUARS
06520033900102
(secondaire)		42.11ZCréation
1/1/1981		 RUE DES VIGNES
49080 BOUCHEMAINE
06520033900029
(secondaire)		42.11ZCréation
1/1/1900		 63 RUE RENE MABILEAU
SAINT HILAIRE
49400 SAUMUR
06520033900045
(secondaire)		08.12ZCréation
1/1/1900		 LD PIERRE BISE
49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
06520033900144
(secondaire)		42.11ZCréation
1/1/2010		Fermeture
1/1/2024		ZA DE LA COUDRIERE
37210 PARCAY-MESLAY
06520033900136
(secondaire)		42.11ZCréation
12/1/2004		Fermeture
1/1/2024		LE BOIS SIMBERT
ZONE D'ACTIVITES
37130 CINQ-MARS-LA-PILE
06520033900128
(secondaire)		45.2PCréation
11/1/2001		Fermeture
12/1/2004		RUE DE L’EUROPE
ZI
37130 CINQ-MARS-LA-PILE
06520033900052
(secondaire)		14.2ACréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/1993		49140 LOIRE-AUTHION


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