ETS GABARD
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETS GABARD
Siège Social42 RUE LECLERC
49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Nom CommercialETS GABARD
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1969
N° SIREN069200236
Capital50000 EUR
Code NAF43.32B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR59069200236
HISTORIQUE
6/28/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/7/2011Changement de dénomination sociale → ETS GABARD
1/1/2008Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.4D (NAFRev1)
1/1/1995Changement de dénomination sociale → SARL GABARD LOUVEL
1/1/1969Création → GABARD FRERES STE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
25/01/2011 Changement de dénomination à compter du 07/01/2011 Ancienne : GABARD LOUVEL Nouvelle : ETS GABARD Augmentation de capital à compter du 07/01/2011 Ancien : 22.867,35 EUR Nouveau : 50.000 EUR La société est réduite à un associé unique à compter du 07/01/2011 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/01/2011 : Partant : LOUVEL Thierry, Gérant(e) Nouveau : MANDIN Marc, Gérant(e)
REPRÉSENTANTS
typeGérantPhilippe BROSSET
né(e) en 08/1960
Nationalité FRANÇAISE
79140 Combrand
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (40 actes dans 9 dépôts)
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
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Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

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Changement(s) de gérant(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique
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Augmentation du capital social

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Changement de dénomination en celle de ETS GABARD

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pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de GABARD LOUVEL MODIFICATION DES STATUTS

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Changement de gérant MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de GABARD LOUVEL MODIFICATION DES STATUTS
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pdfX - Proces-verbal des decisions de l associe unique
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BODACC
5/29/2024ANGERSDépôts des comptes
6/18/2023ANGERSDépôts des comptes
8/18/2022ANGERSDépôts des comptes
6/11/2021ANGERSDépôts des comptes
10/29/2020ANGERSDépôts des comptes
8/6/2019ANGERSModifications diverses
9/22/2019ANGERSDépôts des comptes
10/10/2018ANGERSDépôts des comptes
9/9/2017ANGERSDépôts des comptes
9/13/2016ANGERSDépôts des comptes
9/8/2015ANGERSDépôts des comptes
8/27/2014ANGERSDépôts des comptes
9/5/2013ANGERSDépôts des comptes
9/18/2012ANGERSDépôts des comptes
8/29/2011ANGERSDépôts des comptes
2/22/2011ANGERSModifications diverses
9/9/2010ANGERSDépôts des comptes
10/9/2009ANGERSDépôts des comptes
10/14/2008ANGERSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
06920023600011
(siège)
43.32BCréation
1/1/1969
 42 RUE LECLERC
49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
39286024300055Signature
6/11/2024
Diffusion
3/18/2025
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) de l'UES INEOS LAVERANon discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
Travailleurs handicapés
39286024300055Signature
10/13/2022
Diffusion
11/7/2022
Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail UES INEOS LAVERAAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39286024300055Signature
7/20/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord relatif à la mise en place du télétravailTélétravail
39286024300055Signature
2/3/2022
Diffusion
3/14/2022
Protocole d'Accord Salarial 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
39286024300055Signature
1/3/2022
Diffusion
2/14/2022
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiersGPEC
39286024300055Signature
9/30/2021
Diffusion
10/25/2021
Accord collectif temporaire relatif à la reconduction du dispositif aménagement de fin de carrièreMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
39286024300055Signature
9/9/2021
Diffusion
10/11/2021
Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail LaboratoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39286024300055Signature
3/29/2021
Diffusion
5/31/2021
Protocole d'Accord Salarial 2021Calendrier des négociations
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
39286024300055Signature
3/22/2021
Diffusion
5/31/2021
Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39286024300055Signature
2/4/2021
Diffusion
4/2/2021
Avenant n°1 à l'Accord pour la mutualisation du bonus dans le cadre de l'UES Ineos LaveraAutre, précisez
39286024300055Signature
1/26/2021
Diffusion
4/2/2021
Avenant n°1 à l'Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERACompte épargne temps
39286024300055Signature
12/1/2020
Diffusion
2/24/2021
Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2020Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
39286024300055Signature
10/12/2020
Diffusion
11/13/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle 2020Système de prime (autre qu'évolution)
39286024300055Signature
7/10/2020
Diffusion
9/17/2020
Accord relatif à la mise en place du TélétravailTélétravail
39286024300055Signature
7/22/2019
Diffusion
8/29/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie életronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39286024300055Signature
6/27/2019
Diffusion
8/29/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
39286024300055Signature
6/26/2019
Diffusion
8/29/2019
Accord sur l'exercice du droit syndicalDroit syndical, IRP, expression des salariés
39286024300055Signature
4/2/2019
Diffusion
6/4/2019
Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Petroineos Manufacturing France SasCouverture complémentaire santé - maladie
39286024300055Signature
4/2/2019
Diffusion
6/4/2019
Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif au Contrat GénérationMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
39286024300055Signature
1/29/2019
Diffusion
6/4/2019
Protocole d'accord salarial 2019Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
39286024300055Signature
12/19/2018
Diffusion
1/22/2019
Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERA
39286024300055Signature
4/19/2018
Diffusion
6/13/2018
Protocole d'accord sur les dispositions particulières aux périodes d'arrêtAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
39286024300055Signature
11/9/2017
Diffusion
1/18/2018
Un accord de participationParticipation
39286024300055Signature
9/29/2017
Diffusion
1/18/2018
Un avenant au Plan Epargne Entreprise du 01/03/2017PEE ou PEG