UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
29/10/2002 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE SA EN SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. DEMISSION DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION DE MR MARSAC ALAIN, 1 ALLEE MURIEL 49130 STE GEMMES SUR LOIRE EN QUALITE DE PRESIDENT, CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR MISSION : TITULAIRE SOVECO, SUPPLEANT MR LUC GOILLANDEAU. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SA MARSAC NOUVELLE : MARSAC AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN : 42685, 72 EUROS NOUVEAU : 100.000 EUROS Date d'effet : 14/10/2002
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASELLO
4 rue du Bois Rinier
ZI SAINT-BARTHELEMY-D'Anjou
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (30 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°8446
du 29/07/2024
pdf5wzhQskedgFj C0022A1001L838193D20240803H164303TPIJTES003PDBOR
pdfxo7vc1RLKsUS C0022A1001L972263D20240806H170614TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1407
du 07/02/2022
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°5225
du 25/03/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfAYbLXopOUBmu C0022A1001L060587D20200326H174709TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2469
du 13/12/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Dépôt N°6923
du 06/10/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Désignation d'un Président prenant automatiquement fonction en cas de décès du Président en exercice Création corrélative d'un paragraphe 17.3 à l'article 17 des statuts

Statuts mis à jour
Modification corrélative des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Désignation d'un Président prenant automatiquement fonction en cas de décès du Président en exercice Création corrélative d'un paragraphe 17.3 à l'article 17 des statuts

Statuts mis à jour
Modification corrélative des statuts
Dépôt N°5484
du 25/10/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
NOMINATION D'UN COMITE DE REMUNERATION
Dépôt N°6400
du 29/10/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de MARSAC

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°5102
du 02/10/2002
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA MARSACEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIE EN DATE DU 27.09.02

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATIONDE LA STE MARSAC EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIE EN DATE DU 27/09/02
Dépôt N°4511
du 04/10/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°5109
du 05/11/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°5075
du 03/11/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
SUPPRESSION DES ACTIONS DE GARANTIES MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS

Statuts mis à jour
SUPPRESSION DES ACTIONS DE GARANTIES MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS
Dépôt N°4258
du 24/10/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1660
du 16/04/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ZI ST BARTHELEMY 4 RUE BOIS RINIER49124 ST BARTHELEMY D ANJOU

Statuts mis à jour
Dépôt N°1740
du 28/04/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
30/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
26/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
02/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
22/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
27/10/2020
Clôture
31/03/2017		Dépôt
11/10/2017
MARQUES
FRLENOIR06, 19, 37, 403/28/20003/28/2030html
FRABRAXA063/28/20003/28/2020html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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