071202071 (HORTIVAL DIFFUSION)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	HORTIVAL DIFFUSION
Siège Social	LES FONTAINES DE LAUNAY BEAUFORT EN VALLEE 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1900
N° SIREN	071202071
Capital	10100000 EUR
Code NAF	01.24Z (NAFRev2)
Activité	Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif salarié	200 à 249
TVA Intracommunautaire	FR3071202071

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/28/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
6/13/2016	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2016	Changement de dénomination sociale → HORTIVAL DIFFUSION
1/1/2008	Changement d'activité → 01.24Z (NAFRev2)
12/25/1999	Changement d'activité → 01.1D (NAF1993)
1/1/1990	Changement de dénomination sociale → PEPINIERES MINIER
1/1/1900	Création → SAFI ET CIE SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
14/05/2018	Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 06/04/2018

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	C 2 DEVELOPPEMENT la Noëlle Ancenis 44150 Ancenis-Saint-Géréon
	Président de SAS	TERRENA la Noëlle Ancenis 44150 Ancenis-Saint-Géréon
	Commissaire aux comptes titulaire	CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES 7 Rue Rolland Garros 44700 Orvault

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (130 actes dans 40 dépôts)

Dépôt N°6132
du 06/06/2024

hVzYOHSmVbUt C0022A1001L280047D20240611H175855TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°7253
du 10/06/2022

Lettre de nomination
nomination du nouveau représentant permanent de la société HORTIVAL DIFFUSION Présidente

Décision(s) de l'associé unique
de la société HORTIVAL DIFFUSION Présidente

Dépôt N°7450
du 22/06/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°4636
du 20/04/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique
DE LA SOCIÉTÉ présidente

Dépôt N°22007
du 14/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°5561
du 20/02/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°17979
du 14/05/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts mis à jour
harmonisation des pouvoirs du Président au regard de la procédure Groupe TERRENA - modification corrélative des statuts - harmonie des pouvoirs du Directeur Général au regard de la procédure Groupe TERRENA - modification des statuts

Statuts mis à jour
harmonisation des pouvoirs du Président au regard de la procédure Groupe TERRENA - modification corrélative des statuts - harmonie des pouvoirs du Directeur Général au regard de la procédure Groupe TERRENA -modification des statuts

Dépôt N°7618
du 16/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
modification des articles 6 et 7 des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
aodption des statuts de la société sous sa nouvelle forme

Dépôt N°498
du 12/01/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
HORTIVAL DIFFUSION

Statuts mis à jour

Dépôt N°5904
du 09/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°468
du 22/12/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Dépôt N°6835
du 27/08/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°4249
du 22/05/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de Directeur Général

Dépôt N°4756
du 11/06/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°4300
du 30/05/2011

	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration Lettre de démission lettre de démission de M LE VOYER Arnaud de ses fonctions d'administrateur
	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration Lettre de démission lettre de démission de M LE VOYER Arnaud de ses fonctions d'administrateur

Dépôt N°2420
du 11/03/2011

Lettre de démission
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES STATUTS EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE

Statuts mis à jour

Lettre de démission

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2421
du 11/03/2011

Dépôt N°2422
du 11/03/2011

Dépôt N°2423
du 11/03/2011

Lettre de démission
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES STATUTS EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Lettre de démission

Dépôt N°2426
du 11/03/2011

Lettre de démission
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES STATUTS EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Lettre de démission

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2427
du 11/03/2011

	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration Lettre de démission Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Lettre de démission Modifications relatives au conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DES STATUTS EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE Statuts mis à jour
	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration Lettre de démission Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Lettre de démission Modifications relatives au conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DES STATUTS EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE Statuts mis à jour
	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration Lettre de démission Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Lettre de démission Modifications relatives au conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DES STATUTS EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE Statuts mis à jour

Dépôt N°2430
du 11/03/2011

Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES STATUTS EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Lettre de démission

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Lettre de démission
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°927
du 28/06/2006

WjF7sYrjRwhI RACT0600727911

Dépôt N°657
du 26/05/2005

s0djZ0cLvN3l RACT0500953720

Dépôt N°157
du 17/02/2005

QIdQ0bPwsetO RACT0500248642

Dépôt N°158
du 17/02/2005

2J0weckyVoIB RACT0500248641

Dépôt N°582
du 13/05/2003

NV1MoKzC82M4 RACT0300022369

Dépôt N°831
du 24/06/2002

l8E0FHvSA1DQ RACT0200795063

Dépôt N°1154
du 01/01/2001

RUz6dxNGkCcB RACT0100969657

Dépôt N°1155
du 01/01/2001

Ec6bEZnBg01T RACT0100969656

Dépôt N°936
du 01/01/2000

1fkNJBylhuOb RACT0000281852

Dépôt N°1312
du 01/01/2000

r40Pd3asLOnW RACT0000007522

Dépôt N°101
du 01/01/1999

hhy0cHaSjnQd RACT9900571672

Dépôt N°540
du 01/01/1997

Yn2ckmhqoQ50 RACT9700332994

Dépôt N°541
du 01/01/1997

YnionGplKKlK RACT9700332993

Dépôt N°272
du 01/01/1960

vSbyXzLtFgkh RACT9600299086

Dépôt N°1047
du 01/01/1950

UGr0YlT7r8wl RACT9500054883

Dépôt N°466
du 01/01/1940

xiIelSoSDsU7 RACT9400308006

Dépôt N°552
du 01/01/1940

Ppl9oKDJaVT5 RACT9400326295

Dépôt N°460
du 01/01/1930

CXTIsl4WngCf RACT9300308324

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 08/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 29/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 04/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 21/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 18/10/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
6/12/2024	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
7/16/2024	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
9/14/2023	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
6/21/2022	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
8/18/2022	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/27/2021	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
7/16/2021	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
6/29/2021	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
10/8/2020	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
7/4/2019	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2018	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
11/7/2017	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2016	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
9/23/2016	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
1/29/2016	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
2/3/2015	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
8/26/2015	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
8/26/2015	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
6/24/2014	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
10/19/2014	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
7/9/2013	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
12/17/2013	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
10/1/2012	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/5/2011	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
4/5/2011	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
4/5/2011	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
4/5/2011	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
6/14/2011	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
10/14/2011	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/5/2011	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
4/5/2011	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
4/5/2011	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
9/9/2010	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
11/18/2009	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2008	SAUMUR	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
07120207100024 (siège)	01.24Z	Création 1/1/1900		LES FONTAINES DE LAUNAY BEAUFORT EN VALLEE 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU

ACCORDS D'ENTREPRISES
07120207100024	Signature 3/21/2024	Diffusion 11/14/2024	NAO 2024-Accord du 21 mars 2024 portant sur les minimas conventionnels d'Hortival Diffusion et les rémunérations effectives (salaires et périphériques de rémunération)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Non discrimination - Diversité Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	07120207100024	Signature 9/21/2023	Diffusion 12/11/2023	Accord collectif du 21 septembre 2023 portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	07120207100024	Signature 3/22/2023	Diffusion 5/15/2023	Accord du 22 mars 2023 portant sur les minimas conventionnels d'Hortival Diffusion et les rémunérations effectives (salaires et périphériques de rémunération)	Classifications Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	07120207100024	Signature 3/18/2022	Diffusion 8/8/2022	Accord portant sur les minima conventionnels et les rémunérations effectives	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	07120207100024	Signature 6/1/2021	Diffusion 11/22/2021	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	07120207100024	Signature 7/2/2020	Diffusion 11/5/2020	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020	Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	07120207100024	Signature 3/30/2020	Diffusion 11/5/2020	Accord collectif de la société Hortival diffusion du 30/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire prévoyance décès invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement	Prévoyance collective, autre que santé maladie	Télécharger
	07120207100024	Signature 3/27/2020	Diffusion 12/9/2020	Accord collectif du 27 mars 2020 relatif aux modalités exceptionnelles et temporaires en vue de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 au sein de l'entreprise Hortival Diffusion	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	07120207100024	Signature 9/13/2019	Diffusion 6/3/2020	Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail des salariés Hortival Diffusion	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger
	07120207100024	Signature 4/29/2019	Diffusion 5/14/2019	Accord relatif aux négociations obligatoires	Indemnités (dont kilométrique) Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	07120207100024	Signature 12/18/2017	Diffusion 3/6/2018	UN ACCORD RELATIF A LA MOBILLITE	Autre, précisez	Télécharger