ONYX MEDITERRANEE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeONYX MEDITERRANEE
Siège Social41 CHEMIN VICINAL VICINAL DE LA MILLIERE A ST MENET
PARC VALENTINE VALLEE VERTE
13011 MARSEILLE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1977
N° SIREN073806440
Capital968750 EUR
Code NAF38.11Z (NAFRev2)
ActivitéCollecte des déchets non dangereux
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR51073806440
HISTORIQUE
6/24/2020Transfert de siège → 073806440 00506
10/10/2018Changement de catégorie → économie non sociale
10/30/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 90.0B (NAFRev1)
1/1/1994Changement de dénomination sociale → ONYX MEDITERRANEE
1/1/1990Changement de dénomination sociale → COMPAGNIE PROVENCALE DE SERVICES PUBLICS
1/1/1977Création → TRANSRESIDUS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
25/03/1999 Précision sur l'origine du fonds : À compter du 01.01.1998 fusion absorption de la sa Sonevie 24 rue louis lumière 30000 Nîmes Rcs b 353810831
08/01/2019 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/06/2018.
09/01/2024 En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente (collecte et transport de déchets).
09/01/2024 Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 126, impasse de la Begude 30390 DOMAZAN à compter du 01/01/2024
09/01/2024 Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 126, impasse de la Begude 30390 DOMAZAN à compter du 01/01/2024
27/03/2024 Radiation du RCS Fréjus le 27/03/2024 avec effet au 31/12/2023
26/11/2024 Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 01/11/2024
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralLaurence LANDY
né(e) en 09/1973
Nationalité Française
13710 Fuveau
FRANCE
typeDirecteur général déléguéEric GARCIA
né(e) en 07/1968
Nationalité Française
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE
typePrésident de SASJean LEPRINCE
né(e) en 07/1968
Nationalité Française
33000 Bordeaux
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG ET AUTRES
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (128 actes dans 68 dépôts)
pdfTaNJSgAmIYeD C0022A1001L120864D20231209H172756TPIJTES003PDBOR
pdfyCyklWjiEuJt C0022A1001L842014D20231121H184441TPIJTES003PDBOR
pdfzEywKeg3xDnA C0022A1001L708566D20230813H164906TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des principales activités

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Continuation de la société malgré les pertes

Statuts mis à jour
Continuation de la société malgré les pertes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Document relatif au bénéficiaire effectif
Régularisation bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Continuation de la société malgré les pertes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur (s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation de capital Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
pdfLettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général Renouvellement de mandat de président
pdfcyXrK36zaqqN RACT0700355395
pdfXyyHmZqPIboq RACT0700355393
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Continuation de la société malgré les pertes Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfRapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital Augmentation de capital Réduction du capital

Statuts mis à jour
Réduction du capital Augmentation de capital Réduction du capital
pdfRapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital Augmentation de capital Réduction du capital

Statuts mis à jour
Réduction du capital Augmentation de capital Réduction du capital
pdfsf8ChJWgmlYE RACT0400604865
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Continuation de la société malgré les pertes
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
pdfZoOdXGSrH2PM RACT0400704981
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Réduction du capital Augmentation de capital
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfdGf3KvLp5ZVL RACT0201100828
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Continuation de la société malgré les pertes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfRapport du commissaire aux comptes
Divers

Acte
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Divers Divers

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Divers Divers
pdfRapport du commissaire aux comptes
Divers

Acte
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Divers Divers

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Divers Divers
pdfRapport du commissaire aux comptes
Divers

Acte
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Divers Divers

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Divers Divers
pdfRapport du commissaire aux comptes
Divers

Acte
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Divers Divers

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Divers Divers
pdfRapport du commissaire aux comptes
Divers

Acte
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Divers Divers

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Divers Divers
pdf7oFjvLwnlXOc RACT9900074808
pdfIlJVM7v8soUI RACT9900074807
pdfqPjoSgFh6NoY RACT9900074806
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfaDAxoebUuf9y RACT9900151738
pdfActe
Divers
pdfw6ldOPbkUFiO RACT9900473046
pdfActe
Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfLg1MVpUhRrGI RACT9800262141
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfn78kbVeiX9ng RACT9700117990
pdfpCJuVIOj38li RACT9700357364
pdf3oripKHo8Tt4 RACT9700108232
pdfQLBIXbtP5B7I RACT9700292978
pdfXXApWhJi6rfq RACT9700224250
pdfActe modificatif
Divers Divers
pdf6bInhzK1fTA6 RACT9600399343
pdfoJaZWc1WcMoh RACT9600211010
pdfjQgnmDy4cUtu RACT9600053771
pdfeivolXABuidh RACT9600393401
pdfokjlWwK5lU6F RACT9600411436
pdfaxSYNFr1qjFW RACT9600393395
pdfjVDhZQSIt1VH RACT9500302614
pdfActe modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/12/1994

Acte modificatif
TRANSFERT DU SIEGE A ZONE INDUSTRIELLE DU CAMP LAURENT 783 AVENUE ROBERT BRUN 83000 LA SEYNE SUR MER
pdfActe modificatif
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/12/1994

Acte modificatif
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
pdfbrlcx1fkZzMC RACT9300567180
pdfy2PdhUlDa2Ib RACT9300192346
pdfLwPG25pfzckk RACT9500541640
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
13/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
21/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
11/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
25/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/08/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
06/09/2017
BODACC
2/5/2025MARSEILLEVentes et cessions
8/16/2024MARSEILLEDépôts des comptes
8/10/2023MARSEILLEModifications diverses
8/31/2023MARSEILLEDépôts des comptes
12/6/2023MARSEILLEModifications diverses
7/13/2022MARSEILLEDépôts des comptes
12/6/2022MARSEILLEModifications diverses
2/16/2022FRÉJUSVentes et cessions
2/16/2022AVIGNONVentes et cessions
8/22/2021MARSEILLEModifications diverses
8/27/2021MARSEILLEDépôts des comptes
3/5/2021MARSEILLEModifications diverses
12/15/2021MONTPELLIERVentes et cessions
7/15/2021NÎMESVentes et cessions
11/24/2020MARSEILLEModifications diverses
1/9/2020TOULONModifications diverses
9/15/2020MARSEILLEModifications diverses
9/4/2020TOULONDépôts des comptes
8/29/2019TOULONModifications diverses
8/29/2019TOULONDépôts des comptes
4/10/2018TOULONModifications diverses
8/1/2018TOULONModifications diverses
9/25/2018TOULONDépôts des comptes
9/20/2017TOULONDépôts des comptes
11/15/2016TOULONDépôts des comptes
10/3/2015TOULONDépôts des comptes
12/7/2014TOULONModifications diverses
9/15/2014TOULONDépôts des comptes
8/7/2013TOULONModifications diverses
9/2/2013TOULONDépôts des comptes
8/14/2012TOULONDépôts des comptes
3/23/2012TOULONModifications diverses
2/29/2012TOULONModifications diverses
8/19/2011TOULONDépôts des comptes
8/26/2011TOULONModifications diverses
9/4/2010TOULONDépôts des comptes
4/18/2010TOULONModifications diverses
8/12/2009TOULONDépôts des comptes
1/18/2009TOULONModifications diverses
1/15/2008TOULONModifications diverses
7/3/2008TOULONModifications diverses
9/12/2008TOULONDépôts des comptes
2/27/2008TOULONVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
07380644000506
(siège)
38.11ZCréation
1/2/2012
 41 CHEMIN VICINAL VICINAL DE LA MILLIERE A ST MENET
PARC VALENTINE VALLEE VERTE
13011 MARSEILLE
07380644000571
(secondaire)
38.21ZCréation
11/1/2024
 15 AVENUE DE LA ROCHE-FOURCADE
ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT MITRE
13400 AUBAGNE
07380644000563
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/2024
 126 IMPASSE DE LA BEGUDE
30390 DOMAZAN
07380644000555
(secondaire)
38.11ZCréation
6/1/2023
 58 AVENUE DE BOISBAUDRAN
ZI LA DELORME
13015 MARSEILLE
07380644000548
(secondaire)
38.11ZCréation
7/1/2021
 425 RUE DU PETIT MAS
ZI DE COURTINE
84000 AVIGNON
07380644000431
(secondaire)
38.11ZCréation
7/30/2004
 17 BOULEVARD DE LA MILLIERE
13011 MARSEILLE
07380644000266
(secondaire)
38.11ZCréation
7/1/1998
 RUE NICEPHORE NIEPCE
ALL NICEPHORE NIEPCE
83400 HYERES
07380644000134
(secondaire)
38.11ZCréation
5/1/1993
 783 CHE ROBERT BRUN
ZI CAMP LAURENT
83500 LA SEYNE SUR MER
07380644000530
(secondaire)
38.11ZCréation
3/1/2018
Fermeture
12/31/2023
CHEMIN DU DRAP
LIEU DIT LES BARESTES
83480 PUGET-SUR-ARGENS
07380644000522
(secondaire)
38.11ZCréation
1/13/2017
Fermeture
6/15/2023
VOIE ANTIOPE
13600 LA CIOTAT
07380644000514
(secondaire)
38.11ZCréation
12/5/2011
Fermeture
12/31/2023
11 RUE DE COPENHAGUE
DE 11 A 13 ZI LES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES
07380644000498
(secondaire)
38.11ZCréation
10/1/2011
Fermeture
12/31/2023
1 RUE ALBERT COHEN
IM. PLEIN OUEST BT A
13016 MARSEILLE 16EME
07380644000464
(secondaire)
38.11ZCréation
3/1/2006
Fermeture
11/1/2024
11 AVENUE DE BRUXELLES
ZONE INDUSTRIELLE LES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES
07380644000472
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/2006
Fermeture
4/1/2014
970 RUE RENE DESCARTES
IMMEUBLE HORIZON SAINTE VICTOIRE
13290 AIX-EN-PROVENCE
07380644000456
(secondaire)
45.20ACréation
1/1/2006
Fermeture
12/5/2011
5 AVENUE DE LONDRES
ZONE INDUSTRIELLE LES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES
07380644000480
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/2006
Fermeture
3/1/2018
118 BOULEVARD BAZEILLES
83480 PUGET-SUR-ARGENS
07380644000449
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/2005
Fermeture
4/1/2007
LA BERNARDE
RN 113
13127 VITROLLES
07380644000415
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/2004
Fermeture
1/1/2006
538 BOULEVARD DU COMMERCE
83480 PUGET-SUR-ARGENS
07380644000423
(secondaire)
38.11ZCréation
12/1/2003
Fermeture
7/1/2011
ALLEE DES ROMARINS
84370 BEDARRIDES
07380644000399
(secondaire)
90.0BCréation
12/25/2002
Fermeture
12/30/2002
207 DOMAINE DES DEUX COLLINES
83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
STTC
07380644000407
(secondaire)
90.0BCréation
12/25/2002
Fermeture
1/1/2004
CHEMIN DES AUBREDES
16B 17 PARC ACTIV CHATEAU
83480 PUGET-SUR-ARGENS
07380644000373
(secondaire)
90.0BCréation
3/18/2002
Fermeture
8/31/2007
LA PLAINE DE CHIBRON
83870 SIGNES
07380644000357
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/2002
Fermeture
3/31/2006
RTE DEPARTEMENTALE 950
84870 LORIOL-DU-COMTAT
07380644000340
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/2002
Fermeture
3/31/2006
15 LES ISCLES DU TEMPLE
84300 CAVAILLON
07380644000365
(secondaire)
81.29BCréation
6/1/2001
Fermeture
1/1/2008
ROUTE NATIONALE 7
83490 LE MUY
07380644000332
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/2001
Fermeture
12/25/2003
LES PRADINES
RN 7
84100 ORANGE
07380644000274
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/1999
Fermeture
10/10/2018
19 RUE CHARLES TELLIER
13014 MARSEILLE
07380644000233
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/1998
Fermeture
10/1/2000
MONTEE DES PINS
QUARTIER DES GABELLES
13340 ROGNAC
07380644000282
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/1998
Fermeture
1/31/2009
AVENUE DE NICE
RES ST ROCH
13120 GARDANNE
07380644000241
(secondaire)
70.2CCréation
1/1/1998
Fermeture
12/25/2001
224 RUE LOUIS LUMIERE
30900 NIMES
07380644000258
(secondaire)
70.2CCréation
1/1/1998
Fermeture
12/25/2001
GREZAN
ZONE INDUSTRIELLE VOIE 3
30000 NIMES
07380644000225
(secondaire)
68.20BCréation
5/1/1997
Fermeture
11/1/2012
ROUTE DE PUJAUT
QUARTIER DES SABLEYES
30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
07380644000316
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/1997
Fermeture
11/1/2012
ROUTE DE ROCBARON
83390 CUERS
07380644000308
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/1996
Fermeture
11/1/2012
ST JOSEPH
RD 46
83160 LA VALETTE-DU-VAR
07380644000209
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/1995
Fermeture
9/30/2000
LA MALLE
13320 BOUC-BEL-AIR
07380644000159
(secondaire)
74.7ZCréation
1/1/1995
Fermeture
7/1/1997
3 RUE DE LA CRECHE
13013 MARSEILLE
07380644000217
(secondaire)
70.2CCréation
1/1/1995
Fermeture
1/1/2001
13 RUE DE L’INDUSTRIE
34110 FRONTIGNAN
07380644000175
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/1995
Fermeture
12/31/2000
595 RUE DU MAS SAINT PIERRE
LOT LE PASCALET ZI
34070 MONTPELLIER
07380644000183
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/1995
Fermeture
11/1/2012
74 RUE ALFRED CURTEL
13010 MARSEILLE
07380644000167
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/1995
Fermeture
11/1/2012
18 CHE DE LA JULIETTE
LAGOUBRAN
83000 TOULON
07380644000191
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/1995
Fermeture
1/1/2008
783 CHE ROBERT BRUN
CAMP LAURENT
83500 LA SEYNE SUR MER
07380644000142
(secondaire)
90.0BCréation
5/1/1994
Fermeture
12/25/1999
1 CHEMIN DE LA SARTAN
13013 MARSEILLE
07380644000324
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/1993
Fermeture
1/1/2008
BOULEVARD JEAN VILAR
84350 COURTHEZON
ONYX CPSP DECHETS 2
07380644000118
(secondaire)
90.0BCréation
11/1/1992
Fermeture
12/25/1994
Z I DE ST MITRE
LOT 21
13400 AUBAGNE
07380644000076
(secondaire)
38.11ZCréation
10/15/1992
Fermeture
12/31/2023
Z I DE ST MITRE
CHEMIN DE LA VALLEE
13400 AUBAGNE
ONYX CPSP AUBAGNE O.M.
07380644000084
(secondaire)
90.0BCréation
10/1/1992
Fermeture
12/25/1994
Z I DE ST MITRE
LOT 21
13400 AUBAGNE
07380644000100
(secondaire)
90.0BCréation
10/1/1992
Fermeture
12/31/2005
CHEMIN DU VALLON D'OL
LIEU DIT LA MONTAGNE
13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
ONYX CPSP DECHETS 1
07380644000092
(secondaire)
90.0BCréation
10/1/1992
Fermeture
12/25/1994
Z I DE ST MITRE
LOT 21
13400 AUBAGNE
ONYX
07380644000043
(secondaire)
74.7ZCréation
1/1/1991
Fermeture
12/25/1992
93 BOULEVARD DE LA VALBARELLE
VILLAGE INDUSTRIEL VALBARE
13011 MARSEILLE
ONYX
07380644000050
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/1991
Fermeture
12/25/1992
93 CHEMIN LA VALBARELLE ST MARCEL
VILLAGE INDUSTRIEL VALBARE
13011 MARSEILLE
07380644000381
(secondaire)
90.0BCréation
1/1/1991
Fermeture
10/22/2007
LE VILLAGE
83330 LE BEAUSSET
ONYX
07380644000068
(secondaire)
74.7ZCréation
1/1/1991
Fermeture
12/25/1992
CHEMIN DE LA VALLEE
ZI SAINT MITRE
13400 AUBAGNE
ONYX
07380644000035
(secondaire)
90.0BCréation
7/1/1990
Fermeture
12/25/1992
93 BOULEVARD DE LA VALBARELLE
VILLAGE INDUSTRIEL VALBARE
13011 MARSEILLE
07380644000290
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/1990
Fermeture
11/1/2012
7 AV MAL GALLIENI
83110 SANARY SUR MER
ACCORDS D'ENTREPRISES
49430614500017Signature
4/16/2024
Diffusion
6/10/2024
Accord d'entreprise du 16 avril 2024 portant sur la mise en place d'une Prime Partage de la Valeur (PPV)Système de prime (autre qu'évolution)
49430614500017Signature
5/17/2023
Diffusion
7/17/2023
Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17 janvier 2023Evolution des primes
49430614500017Signature
1/17/2023
Diffusion
7/17/2023
Accord d'entreprise portant sur les mesures salariales 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
49430614500017Signature
4/27/2022
Diffusion
10/3/2022
Accord aménagement temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
49430614500017Signature
4/27/2022
Diffusion
5/30/2022
ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Forfaits (en heures, en jours)
49430614500017Signature
9/18/2018
Diffusion
12/31/2018
Mensualisation de la gratification de fin d'année (13ème mois)Système de prime (autre qu'évolution)