UNITÉ LÉGALE
Capital105962 EUR
OBSERVATIONS
17/02/2023 Régularisation - Il n'y a pas lieu d'enregistrer un changement de dénomination, seul le nom commercial de l'établissement a changé / Modification de l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2022 en cours d'instruction.
08/09/2016 DECRET PRESIDENTIEL DU 03/03/1920 PUBLIE AU J.O. DU 9 ET 14/03/1920. ORDONNANCE DU 1ER/02/2007 PUBLIEE AU J.O. DU 2 FEVRIER 2007 (N° 28 PAGE 2028). Décret N. 2008-566 du 19 juin 2008 LOI DU 05/03/2007 PUBLIEE AU J.O. DU 06 MARS 2007 (N° 55 PAGE 4190).
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralErwan, Claude ROBERT
né(e) en 12/1972
Nationalité Française
56450 Theix-Noyalo
FRANCE
typeAutreMarc BOUTRUCHE
né(e) en 09/1976
Nationalité Française
56530 Quéven
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (12 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°6671
du 12/12/2024
pdfLKuhlL4pw1BO C0022A1001L292707D20241219H163848TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°533
du 02/02/2023
pdfDivers
Arrêté préfectoral autorisant la fusion-absorption des offices publics de l'habitat Lorient Habitat et Vannes Golfe Habitat par l'office public de l'habitat Bretagne Sud Habitat ainsi que le changement de dénomination

Divers
Délibération du Conseil d'Administration du 10 janvier 2023élection du nouveau Président du Conseil d'Administration
Dépôt N°5062
du 22/09/2021
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°2142
du 29/06/2015
pdfActe
Délibération du Conseil d'administration du 22 mai 2015 Election du Président
Dépôt N°2308
du 17/07/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°991
du 25/03/2013
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination du nouveau Directeur Général
Dépôt N°1318
du 30/04/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Installation du conseil d'administrationNomination du Directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Installation du Conseil d'administrationElection du Président

Procès-verbal du conseil d'administration
Installation du conseil d'administration - Introduction

Procès-verbal du conseil d'administration
Installation du conseil d'administration - composition - attributions -fonctionnement
Dépôt N°1669
du 04/06/2008
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE PRESIDENT
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
12/15/2024VANNESModifications diverseshtml
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2/5/2023VANNESModifications diverseshtml
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2/21/2023VANNESModifications diverseshtml
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9/24/2021VANNESModifications diverseshtml
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7/10/2015VANNESModifications diverseshtml
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4/9/2013VANNESModifications diverseshtml
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5/14/2009VANNESModifications diverseshtml
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2/15/2008VANNESModifications diverseshtml
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6/19/2008VANNESModifications diverseshtml
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