SPL M TAG
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSPL M TAG
Siège Social15 AVENUE SALVADOR ALLENDE
38130 ECHIROLLES
Forme JuridiqueSA nationale à conseil d'administration
Immatriculation1/1/1975
N° SIREN301503231
Capital2343986 EUR
Code NAF49.31Z (NAFRev2)
ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif salarié1 000 à 1 999
TVA IntracommunautaireFR31301503231
HISTORIQUE
9/30/2021Changement de forme → SA nationale à conseil d'administration
9/30/2021Changement de dénomination sociale → SPL M TAG
8/9/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 49.31Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 60.2A (NAFRev1)
7/1/1985Transfert de siège → 301503231 00039
7/1/1985Changement de forme → SA d'économie mixte à conseil d'administration
7/1/1985Réouverture de la société
1/1/1975Création → SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE
OBSERVATIONS
07/07/1983 -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi du 07/07/1983-Dépot:28/07/1986
06/07/2023 28/01/1975 - LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11/01/1975
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administrationJean-paul TROVERO
né(e) en 12/1951
Nationalité Française
38600 Fontaine
FRANCE
typeAdministrateurNaziha BOUYIRI
né(e) en 11/1974
Nationalité Française
38610 Gières
FRANCE
typeDirecteur GénéralMichael, Charles GUTHMULLER
né(e) en 01/1969
Nationalité Française
69150 Décines-Charpieu
FRANCE
typeAdministrateurSYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE - S.M.M.A.G.
3 Rue Malakoff
38000 Grenoble
typeAdministrateurGRENOBLE ALPES METROPOLE
3 Rue Malakoff
38000 Grenoble
typeCommissaire aux comptes suppléantSALUSTRO REYDEL
Tour EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
92066 Paris la Défense Cedex
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG SA
2 Rue Gambetta
Tour Eqho Paris La Défense Cédex
92066 Nanterre
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (100 actes dans 68 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Rapport
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Rapport
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfAttestation
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
pdfStatuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
pdfLettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfExpédition d'un acte authentique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de délibération de conseil municipal
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du directoire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de commisaires aux comptes
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de commisaires aux comptes
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
pdfLettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification dénomination - objet social Modification des statuts
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
09/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
06/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
15/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
23/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
29/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
04/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
12/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
06/07/2017
BODACC
8/2/2024GRENOBLEDépôts des comptes
8/1/2024GRENOBLEModifications diverses
8/1/2024GRENOBLEModifications diverses
7/13/2023GRENOBLEDépôts des comptes
7/30/2023GRENOBLEModifications diverses
3/30/2023GRENOBLEModifications diverses
7/24/2022GRENOBLEDépôts des comptes
6/19/2022GRENOBLEModifications diverses
10/20/2022GRENOBLEModifications diverses
9/8/2022GRENOBLEModifications diverses
8/5/2021GRENOBLEDépôts des comptes
12/16/2021GRENOBLEModifications diverses
2/18/2021GRENOBLEModifications diverses
7/23/2020GRENOBLEDépôts des comptes
7/18/2019GRENOBLEDépôts des comptes
6/14/2018GRENOBLEModifications diverses
1/7/2018GRENOBLEModifications diverses
7/19/2018GRENOBLEDépôts des comptes
9/12/2017GRENOBLEDépôts des comptes
2/3/2017GRENOBLEModifications diverses
2/17/2017GRENOBLEModifications diverses
8/15/2017GRENOBLEModifications diverses
8/10/2016GRENOBLEDépôts des comptes
5/3/2016GRENOBLEModifications diverses
8/26/2016GRENOBLEModifications diverses
7/21/2015GRENOBLEDépôts des comptes
12/17/2015GRENOBLEModifications diverses
3/25/2015GRENOBLEModifications diverses
10/16/2015GRENOBLEModifications diverses
7/30/2014GRENOBLEDépôts des comptes
10/10/2014GRENOBLEModifications diverses
11/4/2013GRENOBLEDépôts des comptes
12/18/2013GRENOBLEModifications diverses
12/18/2013GRENOBLEModifications diverses
6/13/2012GRENOBLEModifications diverses
2/2/2012GRENOBLEModifications diverses
9/10/2012GRENOBLEDépôts des comptes
1/21/2011GRENOBLEModifications diverses
9/8/2011GRENOBLEDépôts des comptes
12/7/2011GRENOBLEModifications diverses
12/7/2011GRENOBLEModifications diverses
9/2/2010GRENOBLEModifications diverses
9/27/2010GRENOBLEDépôts des comptes
9/2/2010GRENOBLEModifications diverses
10/23/2009GRENOBLEDépôts des comptes
8/31/2008GRENOBLEModifications diverses
8/31/2008GRENOBLEModifications diverses
10/1/2008GRENOBLEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
30150323100039
(siège)
49.31ZCréation
7/1/1985
 15 AVENUE SALVADOR ALLENDE
38130 ECHIROLLES
SEMITAG
30150323100120
(secondaire)
49.31ZCréation
9/1/2014
 108 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE
38000 GRENOBLE
30150323100104
(secondaire)
49.31ZCréation
12/15/2005
 1 RUE DES GLAIRONS
38610 GIERES
30150323100096
(secondaire)
49.31ZCréation
1/1/1994
 ROUTE DE MONTAUD
LE BOURG
38113 VEUREY-VOROIZE
30150323100054
(secondaire)
49.31ZCréation
11/1/1985
 3 RUE FRANCOIS BLUMET
38360 SASSENAGE
30150323100021
(secondaire)
49.31ZCréation
7/1/1985
 2 RUE DE L’INDUSTRIE
38320 EYBENS
SEMITAG
30150323100112
(secondaire)
49.31ZCréation
9/1/2014
Fermeture
9/1/2014
52 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE
LIEU DIT GEOGES DREVET
38000 GRENOBLE
30150323100047
(secondaire)
60.2ACréation
9/1/1987
Fermeture
12/25/2002
143 BOULEVARD PAUL LANGEVIN
38600 FONTAINE
30150323100088
(secondaire)
60.2ACréation
1/1/1986
Fermeture
12/25/2002
RUE DE VASSIEUX
38130 ECHIROLLES
30150323100070
(secondaire)
60.2ACréation
1/1/1980
Fermeture
12/25/2002
6 B RUE DE L'ARGENTIERE
38600 FONTAINE
30150323100062
(secondaire)
60.2ACréation
1/1/1980
Fermeture
12/25/2002
AVENUE ARISTIDE BRIAND
38600 FONTAINE
ACCORDS D'ENTREPRISES
30150323100039Signature
2/13/2025
Diffusion
2/24/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/07/23 RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
30150323100039Signature
11/8/2024
Diffusion
12/16/2024
UN ACCORD 2024 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE CSEAutre, précisez
30150323100039Signature
10/18/2024
Diffusion
11/14/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
6/13/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30150323100039Signature
3/4/2024
Diffusion
3/18/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES SUR COMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
30150323100039Signature
3/4/2024
Diffusion
3/18/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/04 RELATIF A LA MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
30150323100039Signature
1/10/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELAIF AUX MISSIONS DES CONDUCTEURS RECEVEURS ACCOMPAGNATEURSAutre, précisez
30150323100039Signature
7/10/2023
Diffusion
7/17/2023
UN ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
30150323100039Signature
6/23/2023
Diffusion
7/3/2023
UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NAO 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
3/31/2023
Diffusion
5/15/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
30150323100039Signature
11/16/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Compte épargne temps
Evolution des primes
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION MULTI-SITES CONDUCTEURSAutre, précisez
30150323100039Signature
6/10/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME ANNUELLE SUR RESULTATS POUR LES AGENTS DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET LEUR ENCADREMENTSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
6/10/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DU POSTE D'AGENT DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE PREVENTIONAutre, précisez
30150323100039Signature
6/9/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
5/4/2022
Diffusion
6/13/2022
UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT CONCERNANT LES METIERS DE LA FILIERE TECHNIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUEFin de conflit
30150323100039Signature
12/7/2021
Diffusion
1/10/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ET 2022Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
UN ACCORD DE REVISION SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DU PREMIER COLLEGEAutre, précisez
30150323100039Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
30150323100039Signature
7/31/2020
Diffusion
9/17/2020
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIREAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
5/11/2020
Diffusion
7/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYESAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30150323100039Signature
3/2/2020
Diffusion
7/1/2020
UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENSAutre, précisez
30150323100039Signature
12/13/2019
Diffusion
3/16/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
30150323100039Signature
12/13/2019
Diffusion
3/16/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
30150323100039Signature
7/8/2019
Diffusion
8/29/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSEAutre, précisez
30150323100039Signature
6/14/2019
Diffusion
7/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30150323100039Signature
5/3/2019
Diffusion
7/8/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/19 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
3/18/2019
Diffusion
4/18/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
2/15/2019
Diffusion
3/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
1/28/2019
Diffusion
3/5/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
30150323100039Signature
1/20/2019
Diffusion
2/12/2019
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
30150323100039Signature
4/30/2018
Diffusion
6/19/2018
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)