UNITÉ LÉGALE
Capital1796250 EUR
OBSERVATIONS
14/09/2010 Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/07/2010 : Montant de l'apport : 12.776.623,00 euros Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Association Apave Alsaciene, Association (ASO), 3 rue de l'Euron 54320 Maxéville ( 775 615 156) Journal d'annonces légales : Petites affiches du H/Rhin - date de parution : 22.08.2010 - Déclaration des créances : TGI MULHOUSE
11/05/2011 La société est réduite à un associé unique à compter du 30/07/2010
09/02/2021 Radiation du RCS le 09/02/2021 avec effet au 30/06/2020
24/02/2023 Radiation du RCS Belfort le 24/02/2023 avec effet au 01/01/2023
27/02/2023 Radiation du RCS de Nancy le 01/01/2023
10/05/2023 Radiation du RCS Strasbourg le 10/05/2023 avec effet au 01/01/2023
31/05/2023 Radiation du RCS de Metz le 01/01/2023
25/05/2022RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 07-04-2022
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
typePrésident de SASAPAVE
191 Rue de Vaugirard
75015 Paris 15e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (47 actes dans 17 dépôts)
pdfm8uGUI8E1jbw C0022A1001L952944D20231129H164444TPIJTES003PDBOR
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Projet d'apport partiel d'actif/branche d'activité de la société APAVE ALSACIENNE SAS au bénéfice de la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

Projet d'apport partiel d'actif
Projet d'apport partiel d'actif/ branche d'activité de la société APAVA ALSACIENNE SAS au bénéficie de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Projet d'apport partiel d'actif/branche d'activité de la société APAVE ALSACIENNE SAS au bénéfice de la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

Projet d'apport partiel d'actif
Projet d'apport partiel d'actif/ branche d'activité de la société APAVA ALSACIENNE SAS au bénéficie de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfAC 6852 1968B00014 2011 02077
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président directeur général
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président directeur général
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président directeur général
pdfAC 6852 1968B00014 2010 03022
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de APAVE ALSACIENNE SAS
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de APAVE ALSACIENNE SAS
pdfAC 6852 1968B00014 2010 03025
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfAC 6852 1968B00014 2010 01982
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif de l'association APAVE ALSACIENNE à la société CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE ALSACIENNE
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
pdfProcès-verbal d'assemblée
nomination d'un directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Augmentation de capital

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Augmentation de capital Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Augmentation de capital
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfTjbVcZvqmZIs RACT9500424256
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
23/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
02/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
28/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
24/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
14/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
20/11/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
14/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
27/07/2017
BODACC
3/20/2024MULHOUSEDépôts des comptes
10/20/2024MULHOUSEDépôts des comptes
3/13/2024MULHOUSEModifications diverses
11/20/2022GUEBWILLERVentes et cessions
7/6/2022MULHOUSEDépôts des comptes
8/21/2022MULHOUSEVentes et cessions
11/20/2022GUEBWILLERVentes et cessions
4/30/2022NANCYVentes et cessions
4/21/2022SARREGUEMINESVentes et cessions
4/29/2022EPINALVentes et cessions
4/14/2022METZVentes et cessions
4/14/2022BELFORTVentes et cessions
5/29/2022STRASBOURGVentes et cessions
3/9/2021MULHOUSEModifications diverses
11/14/2021MULHOUSEDépôts des comptes
3/9/2021MULHOUSEModifications diverses
3/9/2021MULHOUSEModifications diverses
8/28/2020MULHOUSEDépôts des comptes
12/8/2019MULHOUSEDépôts des comptes
8/28/2018MULHOUSEDépôts des comptes
8/25/2017MULHOUSEDépôts des comptes
8/8/2016MULHOUSEDépôts des comptes
7/20/2015MULHOUSEDépôts des comptes
10/18/2012MULHOUSEDépôts des comptes
7/7/2011SARREGUEMINESVentes et cessions
7/27/2011MULHOUSEModifications diverses
10/13/2010MULHOUSEModifications diverses
10/14/2010MULHOUSEModifications diverses
11/26/2010COLMARVentes et cessions
11/25/2010ÉPINALVentes et cessions