ETS COSTE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETS COSTE
Siège Social10 RUE DE LA FAUCONNIERE
25160 OYE-ET-PALLET
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1964
N° SIREN301767729
Capital500000 EUR
Code NAF46.61Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR65301767729
HISTORIQUE
9/25/2023Changement de dénomination sociale → ETS COSTE
11/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 46.61Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 51.8P (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1989Changement d'activité → 51.6N (NAF1993)
1/1/1964Création → ETABLISSEMENTS COSTE MACHINES AGRICOLES - CMA SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
06/08/2021 L'établissement secondaire situé ZA les Butiques 5 Rue des Pinsons 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
09/08/2021 Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFabien COSTE
né(e) en 05/1979
Nationalité FRANÇAISE
25160 Oye-et-Pallet
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireFORVIS MAZARS
9 rue Flora
25300 Doubs
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (32 actes dans 14 dépôts)
pdfRnvH1t4huMwN C0022A1001L317856D20240512H163507TPIJTES003PDBOR
pdfOiy1BEhPkJ7d C0022A1001L914706D20231009H180257TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité
pdfActe sous seing privé
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
RECTIFICATION APPROBATION FUSION : CONFIRMATION DE L APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE DE LA

Divers
SOCIETE COSTAGRI AU PROFIT DE LA SOCIETE ET DES APPORTS EN RESULTANT CONSTATATION DE LA REALISATION DE L OPERATION
pdfProcès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PEVOYANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE DE LA STE COSTAGRI AU PROFIT DE LA SOCIETE

Déclaration de conformité
pdfProcès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PEVOYANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE DE LA STE COSTAGRI AU PROFIT DE LA SOCIETE

Déclaration de conformité
pdfActe sous seing privé
PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE INTERVENU ENTRE LES ETS COSTE MACHINES AGRICOLESSTE ABSORBANTE ET LA STE COSTAGRI SOCIETE ABSORBEE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital

Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital

Divers
NOUVELLE ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfPROJET FUSION
pdfPV 5 juillet 2024 COSTE
pdfActe unanime associes signes
pdfStatuts mis a jour signes
pdfMAZARS PONTARLIER - Traite de fusion 27 09 2023
COMPTES
Clôture
31/10/2023
Dépôt
27/05/2024
Clôture
31/10/2022
Dépôt
25/05/2023
Clôture
31/10/2021
Dépôt
02/02/2023
Clôture
31/10/2020
Dépôt
08/12/2021
Clôture
31/10/2019
Dépôt
26/11/2020
Clôture
31/10/2018
Dépôt
12/07/2019
Clôture
31/10/2017
Dépôt
11/09/2018
Clôture
31/10/2016
Dépôt
19/05/2017
Clôture
31/10/2015
Dépôt
05/01/2017
BODACC
2/27/2025BESANÇONModifications diverses
5/29/2024BESANÇONDépôts des comptes
5/19/2024BESANÇONVentes et cessions
5/28/2023BESANÇONDépôts des comptes
2/5/2023BESANÇONDépôts des comptes
5/28/2023BESANÇONModifications diverses
10/6/2023BESANÇONModifications diverses
12/10/2021BESANÇONDépôts des comptes
11/30/2020BESANÇONDépôts des comptes
4/24/2020BESANÇONVentes et cessions
6/19/2020LONS-LE-SAUNIERVentes et cessions
1/29/2020LONS-LE-SAUNIERVentes et cessions
6/19/2020LONS-LE-SAUNIERVentes et cessions
7/16/2019BESANÇONDépôts des comptes
12/24/2019LONS-LE-SAUNIERVentes et cessions
9/20/2018BESANÇONDépôts des comptes
7/6/2017BESANÇONModifications diverses
6/8/2017BESANÇONDépôts des comptes
1/20/2017BESANÇONDépôts des comptes
7/27/2015BESANÇONDépôts des comptes
6/30/2014BESANÇONDépôts des comptes
8/11/2013BESANÇONModifications diverses
6/29/2013BESANÇONDépôts des comptes
7/2/2012BESANÇONDépôts des comptes
10/7/2011BESANÇONModifications diverses
6/9/2011BESANÇONDépôts des comptes
5/18/2010BESANÇONDépôts des comptes
6/17/2009BESANÇONDépôts des comptes
9/11/2008BESANÇONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
COSTE
30176772900017
(siège)
46.61ZCréation
1/1/1964
 10 RUE DE LA FAUCONNIERE
25160 OYE-ET-PALLET
30176772900090
(secondaire)
46.61ZCréation
1/1/2020
 1 ROUTE DE SAINT-CLAUDE
39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
30176772900082
(secondaire)
46.61ZCréation
1/1/2020
 9 RUE LE CORBUSIER
ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
30176772900074
(secondaire)
46.61ZCréation
11/1/2019
 ROUTE DE LAUSANNE
39110 DOURNON
30176772900066
(secondaire)
33.12ZCréation
6/3/2013
 5 RUE DES PINSONS
ZA LES BUTIQUES
25210 LE RUSSEY
30176772900033
(secondaire)
46.61ZCréation
5/1/2010
 LES MORTURES
ZA
25510 PIERREFONTAINE LES VARANS
30176772900041
(secondaire)
46.61ZCréation
5/1/2010
 RUE ARISTOTE
ZAC AU SORBIER
25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE
30176772900058
(secondaire)
46.61ZCréation
5/1/2010
 25110 SECHIN
30176772900025
(secondaire)
01.41ZCréation
3/25/1981
 25160 OYE-ET-PALLET