UNITÉ LÉGALE
Capital1240000 EUR
OBSERVATIONS
16/01/2019 Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPAGNIE DES AUTOCARS DE PROVENCE, Société par actions simplifiée (SAS), Quartier Jean de Bouc 13120 Gardanne (RCS AIX (1301) 611 620 477)
23/06/2021 Opération de fusion à compter du 31/05/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : TRANSDEV ISTRES, Société par actions simplifiée à associé unique, 7 Avenue du Tubé 13800 Istres (RCS Salon-de-Provence 790 174 908); SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - BUREAU CENTRAL DU TOURISME, Société par actions simplifiée, Cd 6 Plan de Campagne 13170 Les Pennes-Mirabeau (RCS Aix-en-Provence 641 620 059)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASEtienne, Rene, Roger BOIRE
né(e) en 08/1974
Nationalité Française
06100 Nice
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG ET AUTRES ( ANCIENNEMENT BARBIER FRINAULT & CIE)
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (109 actes dans 45 dépôts)
Dépôt N°11368
du 03/09/2024
pdfEAc3ZzZm2o3E C0022A1001L328013D20240908H164420TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10221
du 06/09/2023
pdf3OIeBAQAGZwp C0022A1001L333897D20230911H180909TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10179
du 05/09/2023
pdfte33SOXh09Im C0022A1001L333884D20230910H165337TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10813
du 10/08/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Dépôt N°10460
du 01/08/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital social

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital social
Dépôt N°13047
du 04/11/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°7924
du 23/06/2021
pdfActe
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de sa réduction

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Approbation du projet de fusion par voie d'absorption des sociétés TRANSDEV ISTRES et AUTOCARS SABARDU par la société CARS DU PAYS D'AIX

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution des capitaux propres

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Dépôt N°5650
du 28/04/2021
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°5604
du 26/04/2021
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°5606
du 26/04/2021
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°12905
du 18/09/2020
pdfActe
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour

Acte
Augmentation du capital social
pdfActe
Reconstitution de l'actif net

Acte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°12817
du 16/09/2020
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°13892
du 05/09/2019
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s)

Attestation de dépôt des fonds
Dépôt N°915
du 16/01/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Fusion définitive
Dépôt N°30003
du 08/10/2018
pdfProjet de traité de fusion
entre la Société COMPAGNIE DES AUTOCARS DE PROVENCE (société absorbée) et la Société CARD DU PAYS D'AIX (société absorbante)
Dépôt N°1692
du 31/01/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Dépôt N°520
du 21/01/2015
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Dépôt N°6482
du 26/08/2014
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Augmentation et réduction du capital sous condition suspensive

Acte sous seing privé
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital social

Acte sous seing privé
Reconstitution des capitaux propres

Statuts mis à jour
Dépôt N°6827
du 12/09/2013
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
sous conditions suspensives

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°9461
du 20/12/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°5509
du 20/07/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2317
du 15/03/2012
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ART 20 B DES STATUTS RELATIF AU QUORUM

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ART 20 B DES STATUTS RELATIF AU QUORUM

Statuts mis à jour
Dépôt N°6499
du 14/10/2010
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°3740
du 23/06/2009
pdfDéclaration de conformité
FUSION ENTRE LA SAS AUTOCARS MENARDI ET LA SAS CARS DU PAYS D'AIX

Procès-verbal d'assemblée
Approbation de la fusion avec la SAS AUTOCARS MENARDI
Dépôt N°1951
du 23/03/2009
pdfProjet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés AUTOCARS MENARDI

Projet de traité de fusion
Fusion-absorption par la société LES CARS DU PAYS D'AIX
Dépôt N°5795
du 11/09/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT
Dépôt N°1889
du 20/03/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°5402
du 22/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Prise en compte de la fusion - absorption de la societe Barbier Frinault & cie ,Substitution de Ernst & Young et autres en qualite de com. aux comptes
Dépôt N°4675
du 30/08/2006
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1113
du 16/02/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Statuts mis à jour
Dépôt N°6435
du 10/12/2004
pdfDivers
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Divers
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Dépôt N°892
du 13/02/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2991
du 19/06/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Divers
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERALET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Dépôt N°1986
du 12/04/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CARS DU PAYS D'AIXANCIENNE SETRAP

Statuts mis à jour
Dépôt N°1728
du 28/03/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Dépôt N°4042
du 30/08/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°3122
du 22/07/1998
pdfDivers
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Divers
Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Dépôt N°5289
du 08/12/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4896
du 18/11/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2269
du 30/05/1996
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2270
du 30/05/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°588
du 07/02/1995
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2845
du 01/07/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SETRAP

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2821
du 30/06/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°3850
du 22/10/1993
pdfDivers
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
30/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
06/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
26/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
18/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
20/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
17/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
07/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
22/08/2017
BODACC
9/2/2024AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/6/2024AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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9/8/2023AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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10/10/2023AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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8/12/2022AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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8/30/2022AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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12/22/2022MARSEILLEVentes et cessionshtml
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12/29/2022MARSEILLEVentes et cessionshtml
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6/25/2021AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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11/7/2021AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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8/20/2021AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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8/4/2021SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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3/26/2021MARSEILLEVentes et cessionshtml
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8/25/2020AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/22/2020AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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8/27/2020AIX-EN-PROVENCEVentes et cessionshtml
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7/25/2019AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/19/2019AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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1/25/2019AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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10/16/2018AIX-EN-PROVENCEVentes et cessionshtml
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2/4/2018AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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8/30/2018AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/9/2017AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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7/26/2016AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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2/6/2015AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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7/29/2015AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/12/2014AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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9/1/2014AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/27/2013AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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1/9/2013AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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7/22/2013AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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8/3/2012AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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7/31/2012AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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3/31/2012AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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11/26/2011AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/31/2010AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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10/29/2010AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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12/17/2009AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/26/2008AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/19/2008AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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3/28/2008AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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MARQUES
FRCARS DU PAYS D'AIX LES RESEAUX CONNEX
marque		12, 392/28/2001Invalid Datehtml
FRAIX MINI-BUS
marque		35, 39, 413/15/19943/15/2004html
FRCARS DU PAYS D'AIX
marque		12, 397/29/20017/29/2021html


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