304395973 (AUTOMATIC SYSTEMS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	AUTOMATIC SYSTEMS
Siège Social	22 RUE DU HUIT MAI 1945 95340 PERSAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1900
N° SIREN	304395973
Capital	787500 EUR
Code NAF	30.20Z (NAFRev2)
Activité	Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR55304395973

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/5/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015	Changement d'activité → 30.20Z (NAFRev2)
1/1/2014	Transfert de siège → 304395973 00098
1/1/2008	Changement d'activité → 33.20C (NAFRev2)
7/15/2005	Transfert de siège → 304395973 00080
1/1/2005	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2004	Changement d'activité → 33.3Z (NAFRev1)
1/1/1900	Création → AUTOMATIC SYSTEMS SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
19/04/2002	La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
22/10/2002	Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUTOMATIC SYSTEMS MEDITERRANEE Forme juridique SARL Siège social 1ère avenue ZID le Broc Center 06514 CARROS LE BROC Rcs GRASSE B 391 520 673
21/07/2004	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/05/2004
21/07/2004	Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
08/11/2004	Précision sur l'activité : A compter du 28/09/2004 cession de partie du fonds de commerce relative à la vente, installation et maintenance de systèmes de parkings payants situés hors voie publique dont les parkings souterrains à la société WPS FRANCE SAS RCS CRETEIL B 478 899 818
03/07/2014	Dépôt de l'acte de transfert de siège social au greffe de PONTOISE Effectue-le 01/01/2014
16/05/2017	Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTERRE

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Benoit PIMONT né(e) en 12/1966 Nationalité Française 92300 Levallois-Perret FRANCE
	Président de SAS	Nicolas SAILLE né(e) en 12/1976 Nationalité Française 75017 1050 IXELLES BELGIQUE
	Commissaire aux comptes titulaire	CONSTANTIN ASSOCIES 6 Place De La Pyramide 92908 Paris la Défense CEDEX

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (60 actes dans 32 dépôts)

Dépôt N°16814
du 29/09/2021

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°19786
du 18/07/2019

Décision(s) des associés
Fin de mandat de directeur général

Dépôt N°44348
du 26/12/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement de président

Dépôt N°36858
du 08/10/2018

Décision(s) des associés
Changement de directeur général

Dépôt N°10860
du 29/08/2016

Procès-verbal
Changement de directeur général

Dépôt N°11833
du 14/10/2015

Extrait de décision(s) des associés
Décès de dirigeant

Dépôt N°10566
du 11/09/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général

Dépôt N°892
du 20/01/2014

Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°12429
du 08/09/2008

Extrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2521
du 17/02/2006

iRFe1rcMX3lp RACT0600135579

Dépôt N°2523
du 17/02/2006

ZoPCdBW1RqMD RACT0600135577

Dépôt N°2012
du 08/02/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Acte

Dépôt N°12011
du 22/09/2005

Décision(s) du président
ancien siège : Parc Silic 18 rue de l'Esterel BP 518 94623 Rungis

Statuts mis à jour

Dépôt N°11573
du 13/09/2005

Extrait de procès-verbal
Ancienne forme juridique : Société Anonyme

Rapport du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour

Dépôt N°2211
du 16/02/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes

Déclaration de souscription et de versement

Statuts mis à jour

Dépôt N°16836
du 21/12/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Dépôt N°9627
du 21/07/2004

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Extrait de procès-verbal
Divers

Statuts mis à jour

Dépôt N°6892
du 27/05/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Dépôt N°4048
du 22/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Dépôt N°612
du 14/01/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°14773
du 22/10/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Dépôt N°10322
du 19/07/2002

Rapport du commissaire à la fusion

Dépôt N°9350
du 02/07/2002

Traité
avec la société AUTOMATIC SYSTEMS MEDITERRANEE

Dépôt N°8945
du 21/06/2002

Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion

Dépôt N°16095
du 05/06/2002

KOfcLVRUfuTF RACT0200031050

Dépôt N°6292
du 19/04/2002

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°10032
du 08/04/2002

dq0mNxPRdZ6r RACT0200443307

Dépôt N°1022
du 18/01/2002

Es8TuP6K0AXS RACT0200051082

Dépôt N°9910
du 10/04/2001

qBtILPPSpQ3c RACT0100474592

Dépôt N°9911
du 10/04/2001

TpFlIgHH18nl RACT0100474593

Dépôt N°9912
du 10/04/2001

PmeQPlwP4lYx RACT0100474594

Dépôt N°9444
du 10/04/1994

cO02Mf5Jma6V RACT9500190017

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 23/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 04/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 20/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 11/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 01/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 26/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 21/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 26/09/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/26/2024	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/6/2023	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2022	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
8/13/2021	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/4/2020	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2019	PONTOISE	Modifications diverses	Afficher
8/13/2019	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
12/28/2018	PONTOISE	Modifications diverses	Afficher
9/4/2018	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
10/10/2018	PONTOISE	Modifications diverses	Afficher
10/13/2017	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/1/2016	PONTOISE	Modifications diverses	Afficher
9/15/2016	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2015	PONTOISE	Modifications diverses	Afficher
8/6/2015	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2014	PONTOISE	Modifications diverses	Afficher
1/28/2014	PONTOISE	Immatriculations	Afficher
9/6/2014	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/17/2013	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2012	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
8/19/2011	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
8/25/2010	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
8/14/2009	CRETEIL	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2008	CRETEIL	Dépôts des comptes	Afficher
9/17/2008	CRETEIL	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
30439597300098 (siège)	46.90Z	Création 1/1/2014		22 RUE DU HUIT MAI 1945 95340 PERSAN
30439597300114 (secondaire)	30.20Z	Création 3/6/2017		3 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES
30439597300106 (secondaire)	33.20C	Création 9/1/2014	Fermeture 3/6/2017	15 RUE DU JURA ZONE SILIC 94150 RUNGIS
30439597300080 (secondaire)	33.20C	Création 7/15/2005	Fermeture 9/1/2014	30 RUE DU MORVAN PARC D AFFAIRES SILIC 94150 RUNGIS
30439597300072 (secondaire)	33.20C	Création 7/1/2003	Fermeture 12/31/2015	645 RUE MAYOR DE MONTRICHER BP 164000 13290 AIX-EN-PROVENCE
30439597300064 (secondaire)	33.3Z	Création 7/29/2002	Fermeture 12/31/2003	1ERE AVENUE ZID LE BROC CENTER 06510 CARROS
30439597300056 (secondaire)	33.3Z	Création 1/23/2002	Fermeture 7/15/2005	18 RUE DE L'ESTEREL PARC SILIC 94150 RUNGIS
30439597300049 (secondaire)	33.20C	Création 5/11/1990	Fermeture 12/31/2009	ALLEE DES PRUNUS Z I PLAINE DE L'AIN 01150 BLYES
30439597300031 (secondaire)	33.3Z	Création 1/1/1900	Fermeture 1/23/2002	57 RUE ALPHONSE PLUCHET 57 A 59 92220 BAGNEUX

ACCORDS D'ENTREPRISES
30439597300098	Signature 2/10/2025	Diffusion 4/1/2025	Protocole d'accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025	Autre, précisez Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	30439597300098	Signature 7/16/2024	Diffusion 9/2/2024	Accord portant sur la définition et les modalités de partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal	Autre, précisez	Télécharger
	30439597300098	Signature 4/30/2024	Diffusion 8/5/2024	Avenant accord Temps de Travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail	Télécharger
	30439597300098	Signature 2/14/2024	Diffusion 5/20/2024	PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	30439597300098	Signature 12/11/2023	Diffusion 6/10/2024	ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE	Prévoyance collective, autre que santé maladie	Télécharger
	30439597300098	Signature 12/11/2023	Diffusion 6/10/2024	ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUTOMATIC SYSTEMS	Couverture complémentaire santé - maladie	Télécharger
	30439597300098	Signature 2/10/2023	Diffusion 9/11/2023	Protocole d'Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	30439597300098	Signature 4/5/2022	Diffusion 10/10/2022	Accord d'entreprise autorisant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	30439597300098	Signature 3/25/2022	Diffusion 10/3/2022	ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL	Télétravail	Télécharger
	30439597300098	Signature 2/22/2022	Diffusion 5/2/2022	Protocole d'accord portant sur les Rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	30439597300098	Signature 2/10/2021	Diffusion 2/24/2021	Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée 2021		Télécharger
	30439597300098	Signature 2/10/2021	Diffusion 2/24/2021	Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	30439597300098	Signature 4/2/2020	Diffusion 6/14/2021	Accord à durée déterminée Règles mesures dérogatoires pour la prise CP et RTT	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	30439597300098	Signature 2/19/2020	Diffusion 6/3/2020	Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Participation Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	30439597300098	Signature 3/20/2018	Diffusion 2/12/2019	REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger