304864093 (ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER
Siège Social	22 RUE PIERRE GRANGE ZI DE LA POINTE SECONDAIRE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1975
N° SIREN	304864093
Capital	45750 EUR
Code NAF	41.20B (NAFRev2)
Activité	Construction d'autres bâtiments
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR49304864093

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/1/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
6/10/2014	Transfert de siège → 304864093 00030
6/29/2009	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/30/2009	Transfert de siège → 304864093 00022
1/1/2008	Changement d'activité → 41.20B (NAFRev2)
12/25/1990	Changement d'activité → 45.2B (NAF1993)
1/1/1975	Création → ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	FERT INVESTISSEMENT 6 Avenue de la Porte de Montreuil 75020 Paris 20e Arrondissement

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (31 actes dans 13 dépôts)

Dépôt N°19954
du 21/09/2023

XTRpUa7YBq7G C0022A1001L658111D20230926H165424TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°11764
du 16/05/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5325
du 22/03/2017

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°5623
du 23/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°13142
du 12/09/2014

Décision(s) de l'actionnaire unique
ancien siège : 102 rue du 11 Novembre 1918 94700 MAISONS ALFORT

Décision(s) de l'actionnaire unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°18754
du 31/12/2012

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°15781
du 27/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration
Ancien siège social : 56 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT

Dépôt N°15783
du 27/11/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Ancienne forme juridique : Société Anonyme Acte Avenant au Procès Verbal du 29/06/2009 Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Ancienne forme juridique : Société Anonyme Acte Avenant au Procès Verbal du 29/06/2009 Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Ancienne forme juridique : Société Anonyme Acte Avenant au Procès Verbal du 29/06/2009 Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Ancienne forme juridique : Société Anonyme Acte Avenant au Procès Verbal du 29/06/2009 Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour

Dépôt N°9012
du 16/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°7688
du 10/07/1996

Acte modificatif
Divers

Acte modificatif
RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRES AUX COMPTES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Dépôt N°12757
du 22/11/1995

Acte modificatif
CONTINUATION SOCIETE MALGRE PARTE MOITIE CAPITAL SOCIAL

Dépôt N°8946
du 07/08/1995

Acte modificatif
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dépôt N°4546
du 19/04/1994

Acte modificatif
LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 08/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 28/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 23/12/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 22/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 03/12/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 14/12/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/10/2024	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2023	CRÉTEIL	Modifications diverses	Afficher
7/31/2023	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
12/27/2022	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
10/26/2021	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
12/6/2020	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2019	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
11/20/2018	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2017	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2016	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
1/5/2016	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
12/8/2014	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
12/8/2014	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
4/29/2013	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
4/29/2013	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
4/29/2013	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
1/12/2009	CRETEIL	Dépôts des comptes	Afficher
12/9/2009	CRETEIL	Dépôts des comptes	Afficher
12/9/2009	CRETEIL	Modifications diverses	Afficher
12/9/2009	CRETEIL	Modifications diverses	Afficher
3/7/2008	CRETEIL	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
30486409300030 (siège)	41.20B	Création 6/10/2014		22 RUE PIERRE GRANGE ZI DE LA POINTE SECONDAIRE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
30486409300022 (secondaire)	41.20B	Création 4/30/2009	Fermeture 6/10/2014	102 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 94700 MAISONS-ALFORT
30486409300014 (secondaire)	41.20B	Création 1/1/1975	Fermeture 4/30/2009	56 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT