CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE
Siège Social64220 BUSTINCE-IRIBERRY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1975
N° SIREN304926520
Capital407700 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR23304926520
HISTORIQUE
12/31/2022Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/31/2020Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
12/31/2019Changement d'activité → 42.11Z (NAFRev2)
6/29/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016Changement d'activité → 43.11Z (NAFRev2)
12/31/2010Changement d'activité → 43.33Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 08.12Z (NAFRev2)
8/23/2005Transfert de siège → 304926520 00012
12/25/2003Changement d'activité → 14.2A (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1975Création → CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
24/11/2003 Suivant notification du greffe du tribunal de commerce de Bayonne en date du 21/11/2003 : Transformation de la société ancienne forme juridique : Société anonyme nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée Date d'effet : 19/12/2002
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralJean-noel OILLARBURU
né(e) en 12/1965
Nationalité Française
64250 Cambo-les-Bains
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantEXCO SOROSTE
60 Avenue du Capitaine Resplandy
64100 Bayonne
typeCommissaire aux comptes titulaireGCL AUDIT & CONSEIL
92 Cours Saint-Louis
33000 Bordeaux
typePrésident de SASG.S.D.
Avenue de l'Ursuya
64250 Cambo-les-Bains
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (41 actes dans 19 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
membre du Comité de Direction partant
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transformation en SASU (précédemment SAS)

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transformation en SASU (précédemment SAS)

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
modifications statutaires
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications statutaires

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS - DESIGNATION PRESIDENT ET MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
pdfDivers
RAPPORT EN DATE DU 20.11.2002 : RAPPORT A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SUR LA TRANSFORMATION DE LA SAEN SAS
pdfDivers
SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 30/10/2002SUR REQUETE DU 25/10/2002

Divers
DESIGNATION DU CABINET BELLEGARDE A ANGLET, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LATRANSFORMATION CHARGE D'ETABLIR UN RAPPORT SUR LA VALEUR DES BIENS

Divers
COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL ET LES AVANTAGES PARTICULIERS
pdfProcès-verbal d'assemblée
REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATIONS STATUTAIRES

Statuts mis à jour
MODIFICATIONS STATUTAIRES
pdfProcès-verbal d'assemblée
REMPLACEMENT D'UN DIRECTEUR GENERAL
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
30/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
12/03/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
22/01/2024
Clôture
31/12/2017
Dépôt
01/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
20/10/2017
BODACC
2/6/2024BAYONNEDépôts des comptes
8/11/2024BAYONNEDépôts des comptes
3/24/2024BAYONNEDépôts des comptes
7/17/2019BAYONNEModifications diverses
8/14/2018BAYONNEDépôts des comptes
11/9/2017BAYONNEDépôts des comptes
12/29/2016BAYONNEModifications diverses
10/10/2016BAYONNEDépôts des comptes
9/24/2015BAYONNEDépôts des comptes
8/27/2014BAYONNEDépôts des comptes
8/31/2013BAYONNEDépôts des comptes
7/31/2012BAYONNEDépôts des comptes
10/12/2011BAYONNEModifications diverses
9/20/2011BAYONNEDépôts des comptes
10/12/2011BAYONNEModifications diverses
9/17/2010BAYONNEDépôts des comptes
1/24/2009BAYONNEDépôts des comptes
9/16/2009BAYONNEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
30492652000012
(siège)
08.12ZCréation
1/1/1900
 64220 BUSTINCE-IRIBERRY
30492652000061
(secondaire)
35.11ZCréation
1/1/2002
 LD MONHOUA
QUA BASCASSAN
64220 AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN
30492652000053
(secondaire)
08.12ZCréation
1/1/1998
 BEDAT
64190 GESTAS
30492652000046
(secondaire)
08.12ZCréation
1/15/1997
 64130 CHERAUTE
30492652000038
(secondaire)
08.12ZCréation
5/1/1995
 ROUTE DE TARDETS
64130 GOTEIN-LIBARRENX
30492652000020
(secondaire)
70.10ZCréation
1/1/1900
 AVENUE DE L'URSUYA
64250 CAMBO-LES-BAINS