UNITÉ LÉGALE
Capital18720.74 EUR
OBSERVATIONS
03/11/1982 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 03/11/82
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/09/2016 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 122 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 720.74 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASLaurent HEIDET
né(e) en 12/1970
Nationalité Française
70270 Saint-Barthélemy
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (23 actes dans 4 dépôts)
Dépôt N°2012
du 27/09/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
Dépôt N°1562
du 15/07/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°2468
du 27/11/2017
pdfActe sous seing privé
M. Maurice CAILLODS cède 246 parts à M. Laurent HEIDET

Acte sous seing privé
M. Maurice CAILLODS cède 367 parts à M. Pierre CAILLODS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°200
du 01/02/2011
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Autorisation cession de parts sociales
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Autorisation cession de parts sociales
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Autorisation cession de parts sociales
COMPTES
Clôture
31/12/2021		Dépôt
29/07/2022
BODACC
10/9/2024VESOULDépôts des compteshtml
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7/26/2023VESOULDépôts des compteshtml
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8/3/2022VESOULDépôts des compteshtml
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10/14/2021VESOULDépôts des compteshtml
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10/14/2021VESOUL-GRAYModifications diverseshtml
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7/22/2020VESOULDépôts des compteshtml
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7/10/2019VESOULDépôts des compteshtml
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8/1/2018VESOULDépôts des compteshtml
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7/8/2017VESOULDépôts des compteshtml
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10/10/2016VESOULDépôts des compteshtml
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8/11/2015VESOULDépôts des compteshtml
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10/7/2014VESOULDépôts des compteshtml
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7/31/2013VESOUL-GRAYDépôts des compteshtml
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7/5/2012VESOUL-GRAYDépôts des compteshtml
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8/20/2011VESOUL-GRAYDépôts des compteshtml
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8/26/2010VESOUL-GRAYDépôts des compteshtml
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8/27/2009VESOUL-GRAYDépôts des compteshtml
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10/18/2008LUREDépôts des compteshtml
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