307711572 (JACQUET SAS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	JACQUET SAS
Siège Social	901 RUE DE L'ANGE ZONE INDUSTRIELLE SUD 01100 BELLIGNAT
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1976
N° SIREN	307711572
Capital	300000 EUR
Code NAF	41.20B (NAFRev2)
Activité	Construction d'autres bâtiments
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR84307711572

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/30/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/28/2012	Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
1/1/2008	Changement d'activité → 41.20B (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 45.2B (NAF1993)
12/25/2002	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2002	Changement de dénomination sociale → JACQUET SAS
1/1/1988	Changement de dénomination sociale → JACQUET SA
1/1/1976	Création → ENTREPRISE JACQUET SARL SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	CABINET GAMET AUDIT 11 rue des Fincelles 70200 Lure
	Président de SAS	FINANCIERE JACQUET 2014 901 rue de l'Ange ZI Sud 01100 Bellignat
	Commissaire aux comptes titulaire	FIDAUDIT FRANCE ZAC les Basses Barolles 42 avenue Chanoine Cartellier 69230 Saint-Genis-Laval

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (33 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°5730
du 28/10/2014

	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Démission de directeur général Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Démission de directeur général Statuts mis à jour

Dépôt N°5635
du 23/10/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2770
du 23/05/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement de président

Dépôt N°1498
du 12/03/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle

Statuts mis à jour

Dépôt N°976
du 20/02/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) du président

Statuts mis à jour

Dépôt N°6627
du 06/12/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Dépôt N°1782
du 22/04/2008

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3594
du 03/09/2002

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de JACQUET SAS

Statuts mis à jour

Dépôt N°2895
du 16/07/2002

Rapport du commissaire aux comptes
EN DATE DU 12 JUILLET 2002 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS

Dépôt N°1949
du 05/07/1999

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2900
du 21/10/1994

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Dépôt N°1369
du 18/05/1994

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

ETABLISSEMENTS
30771157200023 (siège)	41.20B	Création 3/31/1990		901 RUE DE L'ANGE ZONE INDUSTRIELLE SUD 01100 BELLIGNAT

MARQUES
FR	undefined	29, 30, 33	6/29/1999	6/29/2009
FR	RELAIS DU SUD-OUEST	29, 30, 33	6/29/1999	Invalid Date
FR	ESPRIT GOURMET	29, 30, 31, 32	6/11/2001	6/11/2031

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES