GSF MERCURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeGSF MERCURE
Siège Social323 RUE ANDRE PHILIP
69003 LYON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1977
N° SIREN308185503
Capital200000 EUR
Code NAF81.21Z (NAFRev2)
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
Effectif salarié2 000 à 4 999
TVA IntracommunautaireFR51308185503
HISTORIQUE
4/1/2021Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
12/31/2008Changement d'activité → 81.22Z (NAFRev2)
1/2/2008Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 81.22Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.7Z (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1977Création → GSF MERCURE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
22/06/2001 Transfert du siège social et du principal établissement du 62 avenue de Saxe 69003 LYON au 323 rue André Philip 69003 LYON à compter du 1er mai 2001
01/03/2002 Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 rue Hippolyte Kahn 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/11/2001
20/01/2014 Fermeture d'un établissement secondaire sis 323 Rue André Philip 1er étage Porte B 69003 LYON à compter du 01/12/2013
17/08/2016 Apport partiel d'actif à la société GSF ORION SAS, 36 C Rue Des Vingt Toises 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, 344 382 874 RCS GTC Grenoble, avec date d'effet au 27/06/2016
04/05/2017 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
23/05/2024 Monsieur JUSTON est Directeur Exécutif Groupe
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralChristophe IAFRATE
né(e) en 09/1967
Nationalité Française
69003 Lyon
FRANCE
typeDirecteur général déléguéStephane, Didier, Michel LAFAY
né(e) en 03/1972
Nationalité Française
69003 Lyon
FRANCE
typeAutreFIDEXCO FRANCE
19 Rue Rossini
06000 Nice
typePrésident de SASGSF SFR CONSEIL 2
1625 Route des Lucioles
Sophia Antipolis
06410 Biot
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (57 actes dans 44 dépôts)
Dépôt N°A2024/028682
du 22/07/2024
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2024/026079
du 05/07/2024
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat
Dépôt N°A2023/001302
du 09/01/2023
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2022/036885
du 14/10/2022
pdfDécision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2022/026775
du 15/07/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2022/002893
du 19/01/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision de gérance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/028885
du 04/08/2021
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
Dépôt N°A2021/014235
du 16/04/2021
pdfDécision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/022043
du 23/07/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2018/024217
du 22/08/2018
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2017/026519
du 26/09/2017
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/016476
du 14/06/2016
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif
Dépôt N°A2016/014310
du 19/05/2016
pdfProjet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2016/001813
du 19/02/2016
pdfJZmZ4Vc9rzQE C0022A1001L256368D20160302H180623TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°A2015/018068
du 17/07/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2014/017126
du 10/07/2014
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/010270
du 15/04/2014
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°22734
du 24/09/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
Dépôt N°A2012/022734
du 24/09/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
Dépôt N°19011
du 15/09/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°13834
du 06/07/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°10844
du 27/05/2009
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif
Dépôt N°8622
du 22/04/2009
pdfProjet
Apport partiel d'actif
Dépôt N°113
du 05/01/2009
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°20197
du 17/09/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°8255
du 09/04/2008
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°5374
du 05/03/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°17552
du 07/08/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°14955
du 24/07/2006
pdfStatuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
Dépôt N°4311
du 24/02/2003
pdfProcès-verbal
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°21534
du 17/10/2002
pdfStatuts mis à jour
Modification de l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Modification de l'objet social
Dépôt N°25993
du 18/12/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°24153
du 29/11/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°12888
du 13/07/2001
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°11405
du 22/06/2001
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°3406
du 28/02/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°17804
du 26/10/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°13051
du 08/08/2000
pdfStatuts mis à jour
Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°9037
du 02/06/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°7464
du 04/05/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°3882
du 28/02/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°18136
du 25/11/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°15713
du 24/10/1994
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°14433
du 18/10/1993
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
23/05/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
21/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
01/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
11/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
20/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
04/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
05/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
17/07/2017
BODACC
5/30/2024LYONDépôts des compteshtml
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1/19/2023LYONModifications diverseshtml
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8/31/2023LYONDépôts des compteshtml
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7/7/2022LYONDépôts des compteshtml
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10/20/2022LYONModifications diverseshtml
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1/27/2022LYONModifications diverseshtml
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8/19/2021LYONDépôts des compteshtml
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4/29/2021LYONModifications diverseshtml
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8/6/2020LYONDépôts des compteshtml
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7/21/2019LYONDépôts des compteshtml
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9/6/2018LYONModifications diverseshtml
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7/19/2018LYONDépôts des compteshtml
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10/6/2017LYONModifications diverseshtml
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8/14/2017LYONDépôts des compteshtml
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5/25/2016LYONVentes et cessionshtml
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6/3/2016LYONDépôts des compteshtml
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7/21/2015LYONDépôts des compteshtml
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8/12/2015LYONModifications diverseshtml
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5/9/2014LYONModifications diverseshtml
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8/13/2014LYONModifications diverseshtml
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8/11/2014LYONDépôts des compteshtml
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7/29/2013LYONDépôts des compteshtml
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8/27/2012LYONDépôts des compteshtml
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8/30/2011LYONDépôts des compteshtml
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9/16/2010LYONDépôts des compteshtml
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10/15/2009LYONModifications diverseshtml
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2/13/2009LYONModifications diverseshtml
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7/26/2009LYONModifications diverseshtml
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7/9/2009LYONDépôts des compteshtml
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5/16/2008LYONModifications diverseshtml
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9/24/2008LYONDépôts des compteshtml
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3/30/2008LYONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
30818550300213
(siège)		81.22ZCréation
5/1/2001		 323 RUE ANDRE PHILIP
69003 LYON
30818550300346
(secondaire)		81.22ZCréation
1/1/2023		 4 CHEMIN DU TRONCHON
BATIMENT D1 2EME ETAGE
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
30818550300353
(secondaire)		81.21ZCréation
12/7/2022		 31 RUE WILSON
PARC WILSON
69150 DECINES-CHARPIEU
30818550300338
(secondaire)		81.22ZCréation
7/19/2022		 12 RUE PROFESSEUR JEAN BERNARD
IMMEUBLE PULSE LOT 1 REZ DE CHAUSSEE
69007 LYON
MARCY ETOILE
30818550300320
(secondaire)		81.21ZCréation
8/1/2021		 7 B AVENUE GENERAL DE GAULLE
69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
GSF ASTREE
30818550300312
(secondaire)		81.22ZCréation
11/9/2015		 50 RUE JEAN ZAY
MULTIPARC DE PARILLY BATIMENT G
69800 SAINT-PRIEST
30818550300304
(secondaire)		81.22ZCréation
7/6/2015		 18 RUE JACQUELINE AURIOL
IMMEUBLE LE QUADRILLE
69008 LYON
30818550300262
(secondaire)		81.22ZCréation
3/21/2011		 AEROPORT LYON ST EXUPERY
69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
GSF ASTREE
30818550300247
(secondaire)		81.22ZCréation
8/15/2003		 151 ROUTE DE VOURLES
69230 SAINT-GENIS-LAVAL
30818550300221
(secondaire)		81.22ZCréation
5/1/2001		 20 RUE DE L'ABONDANCE
69003 LYON
GSF ASTREE
30818550300171
(secondaire)		81.22ZCréation
4/1/1993		 23 AVENUE RAYMOND DE VEYSSIERE
69130 ECULLY
30818550300098
(secondaire)		68.20BCréation
1/1/1982		 81 AVENUE MARECHAL LYAUTEY
21000 DIJON
30818550300056
(secondaire)		68.20BCréation
1/1/1900		 38 RUE THIERS
38000 GRENOBLE
30818550300296
(secondaire)		81.22ZCréation
10/1/2013		Fermeture
6/27/2016		RTE DE THIL
ZI OUEST
01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
30818550300288
(secondaire)		81.22ZCréation
5/1/2013		Fermeture
12/1/2013		323 RUE ANDRE PHILIP
1ER ETAGE PORTE B
69003 LYON
30818550300270
(secondaire)		81.22ZCréation
2/25/2013		Fermeture
2/25/2013		23 AVENUE RAYMOND DE VEYSSIERE
69130 ECULLY
30818550300254
(secondaire)		81.22ZCréation
10/15/2009		Fermeture
6/27/2016		80 RUE CONDORCET
IMMEUBLE EPSILON
38090 VAULX-MILIEU
GSF
30818550300239
(secondaire)		81.22ZCréation
11/1/2001		Fermeture
6/30/2010		58 RUE DES ALPES
38290 LA VERPILLIERE
30818550300205
(secondaire)		81.21ZCréation
5/1/2000		Fermeture
3/1/2022		AEROPORT LYON ST EXUPERY
GARE TGV SAINT EXUPERY
69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
30818550300197
(secondaire)		74.7ZCréation
1/1/1998		Fermeture
12/31/2000		17 RUE DE MONTREAL
CENTRE SOFCAR
74100 VILLE-LA-GRAND
30818550300189
(secondaire)		81.22ZCréation
4/1/1997		Fermeture
6/2/2009		4 RUE FRANCOIS ARAGO
01000 BOURG-EN-BRESSE
30818550300155
(secondaire)		81.22ZCréation
1/1/1989		Fermeture
11/9/2015		2 CHEMIN DU GENIE
69200 VENISSIEUX
30818550300148
(secondaire)		74.7ZCréation
4/1/1988		Fermeture
4/1/1997		RUE GAY LUSSAC
01440 VIRIAT
30818550300130
(secondaire)		74.7ZCréation
9/1/1987		Fermeture
12/25/1993		CHEMIN DU RANDIN
BAT 6 NIVEAU 1
69130 ECULLY
MARCY ETOILE
30818550300163
(secondaire)		81.21ZCréation
10/1/1983		Fermeture
8/1/2021		35 RUE HIPPOLYTE KAHN
1ER ETAGE
69100 VILLEURBANNE
30818550300080
(secondaire)		81.22ZCréation
10/1/1980		Fermeture
12/7/2022		35 RUE HIPPOLYTE KAHN
69100 VILLEURBANNE
30818550300015
(secondaire)		74.7ZCréation
1/1/1900		Fermeture
5/1/2001		62 AVENUE MARECHAL DE SAXE
69003 LYON
MARQUES
BREVETS
FR 2879435DISPOSITIF DE MAINTIEN DE FILS METALLIQUES DANS DES SYSTEMES MEDICAUX12/19/20041/1/2019html
FR 2758090SYSTEME DE TRANSFERT D'ENERGIE D'ELECTROTHERAPIE1/7/1997html
FR 2739015SYSTEME DE STIMULATION DE NERF A CONDUCTEUR REPOSITIONNABLE9/25/1995html
FR 2930715DISPOSITIF INTEGRE INCORPORANT UN CATHETER PORTE-CAPILLAIRE ET UNE TIGE A AIGUILLE POUR FACILITER LE PRELEVEMENT SECURITAIRE DE SANG FOETAL4/29/20085/1/2011html
FR 2879468DISPOSITIF INTEGRE DE CARDIO-VERSION ET STIMULATION ATRIALES TRANSOESOPHAGIENNES12/19/2004html
EP 0711125CAPTEUR FOETAL7/19/1994html
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
30818550300346Signature
7/8/2024		Diffusion
9/2/2024		ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TELETRAVAILTélétravail
30818550300213Signature
12/5/2024		Diffusion
1/17/2025		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF MERCURE Années 205-2026-2027-2028Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
30818550300213Signature
12/5/2024		Diffusion
1/17/2025		NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTE Accord du 21 novembre 2024Autre, précisez
30818550300213Signature
12/5/2024		Diffusion
1/17/2025		GSF MERCURE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONELSGPEC
30818550300213Signature
3/14/2023		Diffusion
6/26/2023		ACCORD D'ENTREPRISE OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES - HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
30818550300213Signature
12/8/2022		Diffusion
8/7/2023		ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30818550300213Signature
12/8/2022		Diffusion
2/13/2023		NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD DU 8 DECEMBRE 2022Autre, précisez
30818550300213Signature
1/20/2022		Diffusion
12/26/2022		ACCORD D'ENTREPRISE REDUCTION DES MANDATS de la délégation du personnel au comité social et économique élue au sein de l'Etablissement GSF MERCURE de MARCY L'ETOILEDroit syndical, IRP, expression des salariés
30818550300213Signature
12/20/2021		Diffusion
1/9/2023		ACCORD NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEEAutre, précisez
30818550300213Signature
12/17/2020		Diffusion
12/20/2021		ACCORD NAO 2020Autre, précisez
30818550300213Signature
12/8/2020		Diffusion
12/20/2021		ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLEAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
30818550300213Signature
12/8/2020		Diffusion
12/20/2021		ACCORD GEPPGPEC
30818550300213Signature
12/8/2020		Diffusion
4/2/2021		ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE -TRAVAILAutre, précisez
30818550300213Signature
1/6/2020		Diffusion
4/28/2020		AVEANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE CONCLU LE 31/12/2019Autre, précisez
30818550300213Signature
12/13/2019		Diffusion
3/13/2020		Accord du 13 décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps travail et la répartition de la valeur ajoutée (art L.2242.15 du Code du Travail)Autre, précisez
30818550300213Signature
12/13/2019		Diffusion
3/13/2020		Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoiresAutre, précisez
30818550300213Signature
2/22/2019		Diffusion
3/18/2019		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRALDroit syndical, IRP, expression des salariés
30818550300213Signature
2/22/2019		Diffusion
7/23/2019		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
30818550300213Signature
11/27/2018		Diffusion
2/25/2019		ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)


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