UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
23/03/1999LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASBruno VAILLANT
né(e) en 09/1963
Nationalité Française
75008 Paris
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (25 actes dans 11 dépôts)
Dépôt N°76009
du 31/05/2024
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°115486
du 04/10/2019
pdfRapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
Dépôt N°18754
du 05/03/2015
pdf13955145000000 C0022A1001L237788D20150323H182243TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°20754
du 03/03/2011
pdfF5JPPbdHbtYz RACT2 308220193 7501 1999B04824 2011 2075401
Dépôt N°95803
du 14/11/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social 15 RUE DE L AMIRAL-ROUSSIN 75015 PARIS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
Dépôt N°91411
du 31/10/2006
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°53512
du 26/06/2006
pdfProcès-verbal
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3006

Statuts mis à jour
Dépôt N°5762
du 23/03/1999
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur RUE DE MONTFORT 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Dépôt N°3039
du 07/03/1996
pdfcTANP1XIAvBf RACT9600180081
Dépôt N°1870
du 10/02/1994
pdfbbGD10dlQ3AP RACT9400141832
Dépôt N°1871
du 10/02/1994
pdf6eAET9ExIT7s RACT9400141833
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
6/11/2024PARISModifications diverseshtml
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4/19/2020PARISModifications diverseshtml
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10/15/2019PARISModifications diverseshtml
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3/22/2015PARISModifications diverseshtml
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2/7/2011PARISDépôts des compteshtml
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3/28/2011PARISDépôts des compteshtml
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2/5/2010PARISDépôts des compteshtml
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3/11/2009PARISDépôts des compteshtml
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1/29/2009PARISDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
92165719300014Signature
3/28/2024		Diffusion
4/8/2024		ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CANOPEECompte épargne temps
92165719300014Signature
6/20/2023		Diffusion
12/18/2023		ACCORD RELATIF A LA SUPRESSION DE L APPLICATION DES PRIMES CONVENTIONNELLESEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)


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