UNITÉ LÉGALE
Capital8921250 EUR
OBSERVATIONS
21/08/1981 Mise en location gérance de la branche du fonds de commerce constituée par le service "essai et métrologie" relevant des techniques du génie civil, cette branche sera exploité au siège de la société COMPAGNIES REUNIES ELECTROBEL ET TRACTIONEL "TRACTEBEL" 2, rue Auguste Thomas 92600 Asnières à compter du 1er juillet 1981 pour dix huit mois renouvelable pour des périodes d'une année
11/03/2008 Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 07/02/2008
30/03/2011 Jugement du Tribunal de Commerce de * en date du * a arrêté le plan de cession puis prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : *
21/11/2023 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/12/2023 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2023 du 5 Rue du 19 Mars 1962 92622 Gennevilliers Cedex au 7 Rue Rue Emmy Nother 93400 Saint-Ouen
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurAnne-laure COLIN
né(e) en 12/1982
Nationalité FRANÇAISE
92400 Courbevoie
FRANCE
typeDirecteur GénéralCharles-edouard, Louis, Henri DELPIERRE
né(e) en 12/1984
Nationalité FRANÇAISE
95530 La Frette-sur-Seine
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationAnne, Edith HARVENGT
né(e) en 03/1975
Nationalité BELGE
1330 Rexensart
BELGIQUE
typeCommissaire aux comptes titulaireSA DELOITTE & ASSOCIES
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
BODACC
8/1/2024BOBIGNYDépôts des compteshtml
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4/28/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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5/12/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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12/8/2023BOBIGNYModifications diverseshtml
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8/13/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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12/5/2023BOBIGNYImmatriculationshtml
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8/3/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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4/30/2022NANTERREModifications diverseshtml
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7/16/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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5/25/2021NANTERREModifications diverseshtml
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7/13/2021NANTERREModifications diverseshtml
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11/19/2020NANTERREModifications diverseshtml
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8/16/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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11/30/2020NANTERREModifications diverseshtml
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10/29/2020NANTERREModifications diverseshtml
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10/23/2020NANTERREModifications diverseshtml
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8/20/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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1/23/2019NANTERREModifications diverseshtml
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8/14/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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11/6/2018NANTERREModifications diverseshtml
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7/11/2017NANTERREModifications diverseshtml
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8/1/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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8/23/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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8/20/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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7/21/2015NANTERREModifications diverseshtml
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8/8/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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9/9/2014NANTERREModifications diverseshtml
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1/7/2014NANTERREModifications diverseshtml
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8/18/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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11/5/2013NANTERREModifications diverseshtml
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11/30/2012NANTERREModifications diverseshtml
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8/29/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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9/5/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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7/7/2011NANTERREModifications diverseshtml
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3/18/2010NANTERREModifications diverseshtml
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9/7/2010NANTERREDépôts des compteshtml
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8/31/2009NANTERREModifications diverseshtml
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3/3/2009NANTERREModifications diverseshtml
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3/3/2009NANTERREModifications diverseshtml
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8/31/2009NANTERREModifications diverseshtml
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8/24/2009NANTERREDépôts des compteshtml
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3/14/2008NANTERREModifications diverseshtml
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9/7/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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4/3/2008NANTERREModifications diverseshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
27870851600028Signature
2/5/2025		Diffusion
3/18/2025		AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT DU 23/10/2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
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4/23/2024		Diffusion
3/18/2025		ACCORD RELATIF A LA Conciliation entre vie professionnel et vie syndicale, vie représentant du personnelAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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2/9/2024		Diffusion
2/26/2024		Accord relatif aux moyens des organisations syndicales et a l'organisation du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
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5/26/2023		Diffusion
8/7/2023		ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
27870851600028Signature
5/17/2023		Diffusion
7/31/2023		Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 06/10/2017Compte épargne temps
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12/5/2022		Diffusion
1/9/2023		AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRECouverture complémentaire santé - maladie
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10/17/2022		Diffusion
11/14/2022		ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAPAutre, précisez
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10/17/2022		Diffusion
12/12/2022		Accord relatif à la mise en place du forfait jours annuelForfaits (en heures, en jours)
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1/28/2022		Diffusion
2/21/2022		AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/2020 RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
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4/30/2021		Diffusion
6/14/2021		AVENANT A L'ACCORD DU 23/10/2019 SUR LES HORAIRES VARIABLESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
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4/22/2021		Diffusion
5/17/2021		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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1/18/2021		Diffusion
2/17/2021		AVENANT A L’ACCORD DU 22/10/2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
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12/28/2020		Diffusion
2/18/2021		AVENANT A L’ACCORD DU 20/06/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME PERENNE ANNUELLEEvolution des primes
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12/15/2020		Diffusion
2/11/2021		Accord sur la non discrimination par l'âge et l'emploi des séniorsMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
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12/4/2020		Diffusion
12/30/2020		ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27870851600028Signature
10/7/2020		Diffusion
10/30/2020		ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
27870851600028Signature
6/12/2020		Diffusion
7/16/2020		ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19Système de prime (autre qu'évolution)
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1/8/2020		Diffusion
5/7/2020		Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achatSystème de rémunération (autres qu'évolution)
27870851600028Signature
12/31/2019		Diffusion
5/15/2020		ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (NAO 2019)Système de prime (autre qu'évolution)
27870851600028Signature
10/23/2019		Diffusion
2/27/2020		accord d'entreprise relatif aux horaires variables de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27870851600028Signature
11/15/2018		Diffusion
2/27/2019		accord relatif à la NAO 2018 (rémunérations)Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Retraite complémentaire - supplémentaire
Système de prime (autre qu'évolution)
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8/20/2018		Diffusion
2/12/2019		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITATAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27870851600028Signature
10/6/2017		Diffusion
1/30/2018		compte épargne tempsCompte épargne temps
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10/6/2017		Diffusion
1/30/2018		prime exceptionnelleSystème de prime (autre qu'évolution)
27870851600028Signature
10/6/2017		Diffusion
1/30/2018		accord NAOEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)


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