UNITÉ LÉGALE
Capital80160 EUR
OBSERVATIONS
03/05/1993 ACHAT DU FONDS EXPLOITE AUPARAVANT EN LOCATION GERANCE AU PRIX STIPULE DE 430 000 FRS-INSERTION : DOCUMENTS AP DU 9/4/93- OPPOSITIONS : SIEGE DU FONDS VENDU A COMPTER DU 01/04/93
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/2017 La société a aborbé la société ESSER - 394 958 805 rcs Chalon sur Saone par transmission universelle du patrimoine à compter du 18/01/2017
17/06/2024 Dissolution à compter du 10/06/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/06/2024, siège de la liquidation : 47 Rue Camille Desmoulins 71230 Saint-Vallier, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole paru le 21/06/2024
17/01/2022 **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
REPRÉSENTANTS
typeLiquidateurChantal, Caroline THERY
né(e) en 10/1958
Nationalité Française
71230 Saint-Vallier
FRANCE
typeLiquidateurSerge BERALDIN
né(e) en 09/1958
Nationalité Française
71230 Saint-Vallier
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (11 actes dans 10 dépôts)
pdfABhzL39Lt2ZQ C0022A1001L013169D20240622H163918TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transmission universelle du patrimoine
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfW0GyJ38mC3Zo RACT0400019481
pdfsP3ZkWxgqzPG RACT0200164680
pdfbHI7cu2QXaV0 RACT9900075736
pdfOeJRZDycFmST RACT9800417566
pdfFbkl6d7tCgIS RACT9300619722
pdfNxBsu3HXoeYa RACT9300079979
COMPTES
Clôture
31/10/2023
Dépôt
27/05/2024
Clôture
31/10/2022
Dépôt
02/05/2023
Clôture
31/10/2021
Dépôt
21/04/2022
BODACC
6/4/2024CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
6/25/2024CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
5/9/2023CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
4/26/2022CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
1/25/2022CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
4/27/2021CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
4/21/2020CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
5/28/2019CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
12/3/2019CHÂLON-SUR-SAÔNEProcédures collectives
5/30/2018CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
5/20/2017CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
6/3/2016CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
4/15/2015CHALON-SUR-SAÔNEProcédures collectives
3/2/2015CHALON-SUR-SAÔNEProcédures collectives
6/8/2015CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
6/24/2014CHALON-SUR-SAÔNEProcédures collectives
6/2/2014CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
6/4/2013CHALON-SUR-SAÔNEModifications diverses
5/21/2013CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
5/29/2012CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
6/23/2011CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
6/3/2010CHALON-SUR-SAONEDépôts des comptes
4/29/2009CHALON-SUR-SAONEDépôts des comptes
6/3/2008COMMERCE DU CREUSOTDépôts des comptes