| ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
| 88765524900019 | Signature 9/27/2021 | Diffusion 10/25/2021 | Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel |  Télécharger |
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