UNITÉ LÉGALE
Capital1100000 EUR
OBSERVATIONS
12/09/2023 Achat de fonds de commerce suivant acte sous seing privé en date du 15.12.20228 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis de la Réunion le 13.01.2023 DOSSIER 202300002471 référence 9744P31 2023A00089 Adresse du fonds : ZI Bel Air rue Saint-Vincent de Paul 97450 Saint-Louis Prix : 240 000 euros Activités principales exercées : transport public routier de personnes, transport scolaire et organisation de séjours touristiques. Oppositions : SAVAM C/O SETCOR Adresse de correspondance : ZI Bel Air rue Saint-Vincent de Paul 97450 Saint-Louis , date d'effet : 01-01-2023 , publié dans : Le Quotidien en date du : 02-09-2023 , Précédent propriétaire : Siren 531355139 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Saint-Denis de la Réunion , Nom/Dénomination : SAVAM .
27/11/2023 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 520 000.00 FRF nouveau montant : 536 620.54 Eur
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurNardeya, Bibi MOOLAND
né(e) en 09/1964
Nationalité Française
97400 Saint-Denis
FRANCE
typeAdministrateurJohann GRAF
né(e) en 04/1939
Nationalité Allemande
ALLEMAGNE
typeAdministrateurOumme, Roomane NOORGATE
né(e) en 10/1987
Nationalité Française
97410 Saint-Pierre
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationLoqman MOOLAND
né(e) en 09/1967
Nationalité Française
97450 Saint-Louis
FRANCE
typeDirecteur GénéralArnaud, Gerard, Maurice BAUSSARD
né(e) en 11/1970
Nationalité Française
97419 La Possession
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireEXA
4 rue Monseigneur Mondon
97400 Saint-Denis
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDITEC
4 rue Monseigneur Mondon
97400 Saint-Denis
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (34 actes dans 19 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général M. Arnaud BAUSSARD

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Divers Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
pdfAC 9742 1996B00212 2016 00237
pdfAC 9742 1996B00212 2012 02136
pdfAC 9742 1996B00212 2010 01288
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers révocation directeur général délégué

Procès-verbal d'assemblée
Divers fin du mandat de Mr Sulliman MOOLAND en qualité d'administrateurnomination de Mr GRAF Johann en qualité d'administrateur
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfDQp2j0sREnO0 RACT0401092956
pdf8pOtSPg3mqRV RACT0300900203
pdfMKozsFaKX5NE RACT0100110552
pdfS6iH8tcUvRNN RACT9900433177
pdfXhsNyGruzlIa RACT9800529345
pdf1zCCryxmqXxP RACT9700057069
pdf7wECnPjGmqQA RACT9500555597
pdfHRCk8sfKqdSF RACT9500555596
pdfL0Is28zQmlyU RACT9500406671
pdfcIhTwbMtqMmN RACT9300129472
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
14/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
27/11/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
03/10/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
09/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
04/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
17/04/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
09/04/2020
ACCORDS D'ENTREPRISES
41054381300019Signature
5/14/2024
Diffusion
6/3/2024
NEGOCIATION COLECTIVE ANNUELLE 2024Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de prime (autre qu'évolution)
41054381300019Signature
5/23/2023
Diffusion
6/5/2023
negociation collective annuelle 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41054381300019Signature
6/20/2022
Diffusion
6/27/2022
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41054381300019Signature
6/16/2021
Diffusion
7/19/2021
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41054381300019Signature
6/10/2020
Diffusion
10/14/2020
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41054381300019Signature
5/29/2019
Diffusion
7/29/2019
NEGOCIATION COLL ANNUELLE SALAIRES/TEMPS DE TRAVAIL/EGALITE SALARIALE H/F / QUALITE DE VIEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41054381300019Signature
5/22/2019
Diffusion
7/29/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentairesHeures supplémentaires (contingent, majoration)
41054381300019Signature
5/22/2018
Diffusion
8/24/2018
Un accord relatif à la NAOAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
41054381300019Signature
1/31/2018
Diffusion
5/28/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLEAutres dispositions Egalité professionnelle