CENTRE FORMATION CONDUCTEURS PAR STAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCENTRE FORMATION CONDUCTEURS PAR STAGE
Siège Social15 PLACE DE LA REPUBLIQUE
38300 BOURGOIN-JALLIEU
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1978
N° SIREN314172735
Capital7774.9 EUR
Code NAF85.53Z (NAFRev2)
ActivitéEnseignement de la conduite
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR63314172735
HISTORIQUE
7/30/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 85.53Z (NAFRev2)
12/25/1995Changement d'activité → 80.4A (NAF1993)
1/1/1978Création → CENTRE FORMATION CONDUCTEURS PAR STAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
31/08/2018 Vente de la branche d'activité correspondant aux permis moto (permis A, AA et A2) et BSR cyclomoteur (permis AM) sis et exploité Lieudit Gaz des Mulets 38300 Ruy Montceau en date du 30/07/2018.
26/10/2018 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2018.
02/08/2019 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMEN- TAIRES ET NOTAMMENT AVEC CELLES DES LOIS No 84.148 DU 1er MARS 1984 ET 88.15 DU 5 JANVIER 1988. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantJean-louis ESTEVE
né(e) en 08/1960
Nationalité Française
38300 Ruy-Montceau
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSARL GUERRAZ AUDIT
128 Rue Lamartine
73000 Chambéry
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (16 actes dans 11 dépôts)
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif
Régularisation bénéficiaire effectif

Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
pdfStatuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la durée de la personne morale
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte
Cession de parts
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfxzu2HJKqc908 RACT9600463855
pdfTdrHA9Zd8fIS RACT9500396573
pdfMqYMQMJtBjNE RACT9500601766
pdfFUU4Voutu6tx RACT9400126014
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
13/12/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
21/09/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
10/11/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
17/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
05/11/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
02/08/2019
BODACC
12/27/2024VIENNEDépôts des comptes
9/28/2023VIENNEDépôts des comptes
11/17/2022VIENNEDépôts des comptes
11/15/2020VIENNEDépôts des comptes
8/16/2019VIENNEModifications diverses
8/16/2019VIENNEDépôts des comptes
11/22/2018VIENNEDépôts des comptes
9/7/2018VIENNEVentes et cessions
8/21/2017VIENNEDépôts des comptes
7/22/2016VIENNEModifications diverses
8/25/2016VIENNEDépôts des comptes
8/25/2015VIENNEDépôts des comptes
11/25/2014VIENNEDépôts des comptes
9/3/2013VIENNEDépôts des comptes
8/1/2012VIENNEDépôts des comptes
9/5/2011VIENNEDépôts des comptes
9/28/2010VIENNEDépôts des comptes
7/1/2009VIENNEDépôts des comptes
10/29/2009VIENNEModifications diverses
1/13/2009BOURGOIN-JALLIEUDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
31417273500016
(siège)
85.53ZCréation
1/1/1978
 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE
38300 BOURGOIN-JALLIEU
31417273500040
(secondaire)
85.53ZCréation
6/15/2017
 11 IMPASSE DES MUGUETS
38300 RUY-MONTCEAU
31417273500032
(secondaire)
85.53ZCréation
4/1/2014
 LD GAZ DES MULETS
38300 RUY-MONTCEAU