SOC RESPAUD
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOC RESPAUD
Siège Social2 ROUTE DE MERAS
09700 SAVERDUN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1978
N° SIREN314492059
Capital50000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR63314492059
HISTORIQUE
5/1/2016Transfert de siège → 314492059 00022
6/22/2009Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/1989Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
1/1/1989Changement de dénomination sociale → SOC RESPAUD
1/1/1978Création → SOC PIERRE RESPAUD SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
11/12/1978 Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA TRIBUNE LIBRE -oOo- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR RESPAUD PIERRE RC 57 A3 DE PAMIERS A COMPTER DU 1.01.79 ANNONCE LEGALE LA TRIBUNE LIBRE DU 2.2.79 -oOo- A COMPTER DU 10.02.89 : AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A L'APPORT DU FONDS DE COMMERCE D'UNE VALEUR DE 110 000 F ET L'APPORT EN NUMERAIRE DE 119 000 F ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 24.03.89 / A COMPTER DU 10.02.89 : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 30.04.92 -oOo- A COMPTER DU 28.02.89 : MR RESPAUD CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 18.01.91 / A COMPTER DU 26.06.92 : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES. A COMPTER DU 26.06.95, MME RESPAUD JEANNETTE REMPLACE MR RESPAUD PIERRE EN QUALITE D'ADMINIS- TEUR ET MR BONNEFONT ROLAND REMPLACE MR JEANNEY MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANTS ANNONCE LEGALE : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 25.08.95 Mention du 24/09/2001 : AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 29/06/2001 Ancien : 250.000 FRF Nouveau : 50.000 EUR CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES A compter du : 29/06/2001 Ancien C.A.C suppléant : MR BONNEFONT ROBERT Nouveau C.A.C suppléant : MR DAGIRAL ALAIN Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 21/09/2001
09/07/2009 Historique des observations / dossier RCS : Mention du 09/07/2009 TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES A compter du : 22/06/2009 Ancienne forme juridique : SOCIETE ANONYME.
15/05/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/05/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
08/11/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 06/11/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/05/2024.
28/05/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/05/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
REPRÉSENTANTS
typeClaude RESPAUD
né(e) en 03/1956
09700 SAVERDUN
typeCommissaire aux comptes titulaireSARL AUDIENTIS
1 Esplanade Albert Schweitzer
31130 Balma
typePrésident de SASSAS MS LOC
2 Route De Méras
09700 Saverdun
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (30 actes dans 7 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
pdfListe des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfXKtJJUA60p1h RACT0900312770
pdfActe sous seing privé
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Cession de parts
pdfStaR80ZALHj9 RACT0100759111
pdfrEEBgyoOJuPD RACT9500518484
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
19/07/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
24/06/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
03/07/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
14/09/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
03/07/2017
ETABLISSEMENTS
31449205900022
(siège)
43.99CCréation
5/1/2016
 2 ROUTE DE MERAS
09700 SAVERDUN
31449205900014
(secondaire)
43.99CCréation
1/1/1978
Fermeture
5/1/2016
7 ROUTE DE MERAS
09700 SAVERDUN