D.T.M. MERCERON
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeD.T.M. MERCERON
Siège SocialSAINT ANDRE
85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1979
N° SIREN315030353
Capital25250 EUR
Code NAF01.61Z (NAFRev2)
ActivitéActivités de soutien aux cultures
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR89315030353
HISTORIQUE
11/15/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 01.61Z (NAFRev2)
1/1/2001Changement de dénomination sociale → D.T.M. MERCERON
12/25/1985Changement d'activité → 01.4A (NAF1993)
1/1/1979Création → SARL PONTOIZEAU-MERCERON Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
14/02/1979 Historique des observations depuis le 14/02/1979 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE AGRI- COLE. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR PONTOIZEAU HUBERT RCS LA ROCHE SUR YON A 486 474 901, A/C DU 01.01.1979 JUSQU'AU 31.12.1987. MODIFICATION DU 12.11.1998 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE. LA STE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 60.000,00 F. A CPTER DU 1.10.1998
22/07/2008 : L'ACTIVITE TRANSPORT ET LOCATION EST ASSUREE PAR MADAME MERCERON NEE VIOLLEAU FABIENNE A CPTER DU 1.3.2008
REPRÉSENTANTS
typeGérantThierry MERCERON
né(e) en 03/1974
Nationalité Française
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (18 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°10228
du 19/12/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
Dépôt N°3710
du 03/05/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3054
du 12/04/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°887
du 10/02/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Dépôt N°4500
du 22/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°704
du 12/02/2002
pdfhZ6nRe1Juskr RACT0200103494
Dépôt N°994905
du 27/12/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal de la gérance

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°990209
du 26/01/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)
COMPTES
Clôture
31/03/2024		Dépôt
04/11/2024
Clôture
31/03/2023		Dépôt
21/11/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
12/10/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
09/11/2021
Clôture
31/03/2020		Dépôt
17/08/2020
Clôture
31/03/2018		Dépôt
04/10/2018
Clôture
31/03/2017		Dépôt
14/08/2017
BODACC
11/12/2024LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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11/30/2023LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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10/21/2022LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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8/26/2020LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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9/1/2019LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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10/14/2018LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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8/25/2017LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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9/12/2016LA ROCHE SUR YONDépôts des compteshtml
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4/21/2016LA ROCHE SUR YONDépôts des compteshtml
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4/18/2015LA ROCHE SUR YONDépôts des compteshtml
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9/9/2013LA ROCHE SUR YONDépôts des compteshtml
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9/7/2012LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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11/2/2011LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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9/13/2010LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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9/24/2009LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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9/7/2008LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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8/1/2008LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
31503035300017
(siège)		01.61ZCréation
1/1/1979		 SAINT ANDRE
85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ


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