UNITÉ LÉGALE
Capital200000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident du directoireJean-charles DUCRET
né(e) en 02/1971
Nationalité Française
25290 Ornans
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS BESANCON SAS
9 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
typeCommissaire aux comptes suppléantFIDUCAIRE DE FRANCHE COMTE
1 rue du Clos Munier
25000 Besançon
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (38 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°381
du 06/02/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°4127
du 20/10/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1188
du 04/04/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3548
du 24/10/2012
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire
Dépôt N°3344
du 12/12/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général unique

Acte sous seing privé
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SAS ENSA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Statuts mis à jour
Dépôt N°2456
du 07/09/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A ORNANS 5 RUE CANTLEY

Statuts mis à jour
Dépôt N°1212
du 21/04/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°869
du 07/04/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Divers
RAPPORT EN DATE DU 7 FEVRIER 2003 SUR LA TRANSFORMATION DE LASA EN SAS

Statuts mis à jour

Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATION - MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUX CPTES
Dépôt N°510
du 26/02/2003
pdfDivers
RAPPORT EN DATE DU 7 FEVRIER 2003 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SAEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Dépôt N°1034
du 05/04/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
MISE EN HARMONIE DES TATUS AVEC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°916
du 10/04/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Divers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Dépôt N°753
du 30/03/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°730
du 12/04/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°1011
du 28/05/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ORNANS 40 RUE CUSENIER

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
31/08/2023		Dépôt
23/10/2024
Clôture
31/08/2019		Dépôt
07/09/2020
Clôture
31/08/2017		Dépôt
30/07/2018
Clôture
31/08/2016		Dépôt
17/02/2017
BODACC
10/25/2024BESANÇONDépôts des compteshtml
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6/22/2023BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/8/2023BESANÇONModifications diverseshtml
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4/5/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/26/2021BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/10/2020BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/21/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/3/2018BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/10/2017BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/12/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/8/2016BESANÇONModifications diverseshtml
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3/25/2015BESANÇONModifications diverseshtml
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3/24/2015BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/27/2014BESANÇONModifications diverseshtml
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3/27/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/2/2013BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/9/2012BESANÇONModifications diverseshtml
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3/19/2012BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/4/2011BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/15/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/24/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/27/2008BESANÇONDépôts des compteshtml
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