UNITÉ LÉGALE
Capital8158352 EUR
OBSERVATIONS
25/11/2003 Historique des observations depuis le 25/11/2003 : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS (1983 B 68)
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/02/2014 --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé Zone Artisanale Lamothe - 32000 Auch à compter du 01/10/2013 ---
25/04/2018 Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone Artisanale Lamothe - 32000 Auch à compter du 01/01/2017.
20/06/2018 Radiation du RCS le 20/06/2018 avec effet au 31/05/2018
02/01/2019 Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : KLEARIOS, Société par actions simplifiée (SAS), 5 rue Frédéric Degeorge 62000 ARRAS (RCS ARRAS (6201) 501 692 131)
17/01/2020 Fusion - L236-1 à compter du 13/10/2019 - Effet fiscal et comptable au 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALCION ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue de la Fontainerie 62003 ARRAS (RCS ARRAS (6201) 440 205 615)
12/05/2021 Radiation du RCS de Nancy le 31/05/2021
09/08/2021 Opération de fusion à compter du 29/06/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : COMPOST DE LA MEE, SAS, 1 rue de la fontainerie 62000 ARRAS (RCS ARRAS 504439464)
16/08/2022 Opération de fusion à compter du 14 juillet 2022 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2022. Société(s) ayant participé à l'opération : RECYCLAGE ORGANIQUE MOBILE, Société anonyme, Site Ceraver 65320 Bordères-sur-l'Échez (RCS Tarbes 384 102 810)
15/09/2023 Opération de fusion à compter du 19/08/2023 . Société(s) ayant participé à l'opération : LE PARC, Société par actions simplifiée, Gimbrois 77560 Voulton (RCS Melun 503 926 230)
13/12/2023 Opération de fusion à compter du 23/11/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : EMILE BRUN C.C.E., Société par actions simplifiée à associé unique, Route de Prat 22140 Bégard (RCS Saint-Brieuc 397 910 456)
25/10/2012 - Date de début d'activité : 01/07/2003.
24/03/2005 RCS ARRAS 83B68
22/09/2017 Numéro de gestion au Rcs d'Arras : 83 B 68
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPaul-antoine, Herve, Maurice SEBBE
né(e) en 01/1967
Nationalité FRANÇAISE
02480 Artemps
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
2 avenue Gambetta
92800 PUTEAUX
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (109 actes dans 60 dépôts)
Dépôt N°5199
du 09/07/2024
pdfV6zal5u5CJGL C0022A1001L470798D20240714H170403TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4343
du 10/06/2024
pdfCkEsHe6LgDiT C0022A1001L383536D20240615H164605TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°6485
du 04/10/2023
pdfo3UbBMHRG2X6 C0022A1001L903694D20231009H165016TPIJTES003PDBOR
pdfA9puoza1RfhG C0022A1001L021873D20231010H171244TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4698
du 20/07/2023
pdf7CnLRKHvmaef C0022A1001L240811D20230725H180550TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4349
du 06/07/2023
pdfgHWUGFJxYdR8 C0022A1001L809218D20230711H170306TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°6172
du 16/08/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Approbation des opérations de fusion absorption de la société RECYCLAGE ORGANIQUE MOBILE
Dépôt N°4222
du 02/06/2022
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°5946
du 09/08/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée
Fusion absorption
Dépôt N°3654
du 07/05/2021
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°782
du 17/01/2020
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°9851
du 06/09/2019
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°8580
du 23/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives aux membres du comite de direction
Dépôt N°8463
du 19/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Changement de président
Dépôt N°34
du 02/01/2019
pdfDéclaration de conformité
fusion absorption de la SASU KLEARIOS RCS ARRAS B 501 692 131
Dépôt N°24227
du 22/11/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°12271
du 30/05/2018
pdfProjet de traité de fusion
de la SAS KLEARIOS
Dépôt N°246
du 09/01/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Procès-verbal d'assemblée
Démission d'un membre du comité de direction
Dépôt N°248
du 09/01/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission d'un membre du comité de direction

Procès-verbal d'assemblée
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Dépôt N°4724
du 21/08/2017
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale
1 RUE DE LA FONTAINERIE 62000 ARRAS
Dépôt N°3712
du 30/06/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
DEMISSION D UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
Dépôt N°3478
du 20/06/2017
pdfProcès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°6881
du 30/12/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.
Dépôt N°5003
du 13/10/2014
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
DEMISSION D'UN MEMBRE DE U COMITE DE DIRECTION.
Dépôt N°311
du 20/01/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Dépôt N°4891
du 27/09/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée
changement de membre du comité de direction.
Dépôt N°4404
du 29/08/2012
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
modification de membres du comite de direction
Dépôt N°3743
du 30/08/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1145
du 19/06/2007
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
Dépôt N°2002
du 22/11/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dépôt N°1110
du 07/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°468
du 18/03/2005
pdfStatuts mis à jour

Divers
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS
Dépôt N°659
du 23/04/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°269
du 20/02/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
Dépôt N°256
du 07/02/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERALCONFIRMATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°2152
du 22/11/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
Dépôt N°2153
du 22/11/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
Dépôt N°152
du 23/01/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SA MODIFICATION MODE D'ADMINISTRATION, NOMINATION DU PDG, NOMINATION D'ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Procès-verbal d'assemblée
AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SA MODIFICATION MODE D'ADMINISTRATION, NOMINATION DU PDG, NOMINATION D'ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Statuts mis à jour
AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SA MODIFICATION MODE D'ADMINISTRATION, NOMINATION DU PDG, NOMINATION D'ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Dépôt N°89
du 14/01/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERALE DELEGUE
Dépôt N°142
du 25/01/2001
pdfDéclaration de conformité
APPROBATION DU PROJET DE FUSION Augmentation de capital CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE FUSION Augmentation de capital CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Statuts mis à jour
APPROBATION DU PROJET DE FUSION Augmentation de capital CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
Dépôt N°1435
du 23/10/2000
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 19 OCTOBRE 2000
Dépôt N°1318
du 29/09/2000
pdfDivers
PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2000 DE LA PROVAL PAR LASTE SEDE
Dépôt N°1103
du 08/08/2000
pdfStatuts mis à jour
PV AG MIXTE DU 21.06.00

Statuts mis à jour
PV REUNION DU DIRECTOIRE DU 26.06.00

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Dépôt N°586
du 02/05/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
ATTESTATION DE LA STE ANGIBAUD EN DATE DU 19 JANVIER 2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal du conseil d'administration
DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCECHANGEMENT DE PRESIDENT DE DIRECTOIRE
Dépôt N°587
du 02/05/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCECHANGEMENT DE PRESIDENT DE DIRECTOIRE

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
ATTESTATION DE LA STE ANGIBAUD EN DATE DU 19 JANVIER 2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°1558
du 04/12/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Statuts mis à jour
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Dépôt N°1170
du 11/09/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
ADOPTION DU MODE D'ADMINISTRATION DE STE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOI RE EN REMPLACEMENT DU MODE A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Divers
REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET NOMINATION DU DIRECTOIRE ADOPTION DU MODE D'ADMINISTRATION DE STE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOI RE EN REMPLACEMENT DU MODE A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Statuts mis à jour
ADOPTION DU MODE D'ADMINISTRATION DE STE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOI RE EN REMPLACEMENT DU MODE A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°1047
du 25/07/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES

Statuts mis à jour
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
Dépôt N°463
du 26/03/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Statuts mis à jour
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Dépôt N°438
du 20/03/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
Dépôt N°397
du 11/03/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°90
du 17/01/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
CERTIFICAT ETABLI LE 16.10.96

Statuts mis à jour
Dépôt N°1280
du 08/10/1996
pdfDéclaration de conformité
Augmentation de capital FUSION ABSORPTION DE LA STE MATEP

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital FUSION ABSORPTION DE LA STE MATEP

Statuts mis à jour
Augmentation de capital FUSION ABSORPTION DE LA STE MATEP
Dépôt N°1232
du 30/09/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°909
du 16/07/1996
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°711
du 29/05/1996
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE MATEPEN DATE DU 20.5.96

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA STE MATEP A LA STE SEDE EN DATE DU 20.5.96
Dépôt N°663
du 15/05/1996
pdfDivers
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE MATEP PAR LA STE SEDE EN DATE DU14.5.96
Dépôt N°227
du 12/02/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°1372
du 14/11/1995
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION PAR ADOPTION DE LA FORMULE A CONSEIL D'ADMINISTRATION EXPIRATION ET FIN DE MANDATS DE TOUS LES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MISE A JOUR DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION PAR ADOPTION DE LA FORMULE A CONSEIL D'ADMINISTRATION EXPIRATION ET FIN DE MANDATS DE TOUS LES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MISE A JOUR DES STATUTS

Statuts mis à jour
CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION PAR ADOPTION DE LA FORMULE A CONSEIL D'ADMINISTRATION EXPIRATION ET FIN DE MANDATS DE TOUS LES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MISE A JOUR DES STATUTS
Dépôt N°346
du 14/03/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE SUPPLEANT MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Statuts mis à jour
NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE SUPPLEANT MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
Dépôt N°21
du 04/11/1994
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
10/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
13/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
06/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
26/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
03/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
18/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
16/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
04/09/2017
BODACC
7/12/2024ARRASDépôts des compteshtml
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7/11/2024ARRASModifications diverseshtml
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6/19/2024ARRASVentes et cessionshtml
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8/6/2024ARRASModifications diverseshtml
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7/25/2023ARRASDépôts des compteshtml
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10/12/2023ARRASVentes et cessionshtml
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7/12/2023ARRASVentes et cessionshtml
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7/8/2022ARRASDépôts des compteshtml
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6/7/2022ARRASVentes et cessionshtml
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7/28/2021ARRASDépôts des compteshtml
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5/16/2021ARRASVentes et cessionshtml
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8/19/2020ARRASDépôts des compteshtml
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1/26/2020ARRASModifications diverseshtml
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1/8/2019ARRASModifications diverseshtml
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9/12/2019ARRASVentes et cessionshtml
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7/28/2019ARRASModifications diverseshtml
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7/25/2019ARRASModifications diverseshtml
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7/25/2019ARRASDépôts des compteshtml
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10/21/2018ARRASDépôts des compteshtml
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12/6/2018ARRASModifications diverseshtml
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7/6/2017ARRASModifications diverseshtml
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8/31/2017ARRASModifications diverseshtml
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9/12/2017ARRASDépôts des compteshtml
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6/27/2017ARRASModifications diverseshtml
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1/13/2016ARRASModifications diverseshtml
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12/21/2016ARRASDépôts des compteshtml
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10/22/2015ARRASDépôts des compteshtml
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8/27/2014ARRASDépôts des compteshtml
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2/2/2014ARRASModifications diverseshtml
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10/24/2014ARRASModifications diverseshtml
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10/10/2013ARRASModifications diverseshtml
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10/3/2013ARRASDépôts des compteshtml
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6/5/2013SAINT-MALOVentes et cessionshtml
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9/9/2012ARRASModifications diverseshtml
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9/18/2012ARRASDépôts des compteshtml
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7/25/2011ARRASDépôts des compteshtml
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9/10/2010ARRASModifications diverseshtml
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10/4/2010ARRASDépôts des compteshtml
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9/4/2009ARRASModifications diverseshtml
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9/27/2009ARRASDépôts des compteshtml
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8/3/2008ARRASDépôts des compteshtml
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