UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
11/06/1979 Historique des observations depuis le 11/06/1979 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/05/1979
01/01/2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/02/2009 : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42610 ST GEORGES HAUTEVILLE 106 Rue Centrale exploité du 1.05.1979 au 1.1.2009 à 42610 ST GEORGES HAUTEVILLE ZA de la Pra A compter du 2.01.2009 Changement de dénomination : ancienne dénomination SOCIETE FAURE ROBERT
REPRÉSENTANTS
typeGérantChristophe FAURE
né(e) en 08/1975
Nationalité Française
42610 Saint-Georges-Haute-Ville
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (9 actes dans 5 dépôts)
pdfRapport du commissaire à la transformation
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfActe notarié
Cession ou donation de parts

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfh7Njk4wUqaRh RACT0900290012
pdfJJqhB8D2bGgZ RACT0600609620
pdfHER6astdrDGH RACT9800046919
COMPTES
Clôture
31/08/2024
Dépôt
20/12/2024
Clôture
31/08/2023
Dépôt
03/01/2024
Clôture
31/08/2022
Dépôt
08/02/2023
Clôture
31/08/2021
Dépôt
12/01/2022
Clôture
31/08/2019
Dépôt
28/01/2020
BODACC
1/3/2025SAINT ETIENNEDépôts des comptes
1/25/2024SAINT ETIENNEDépôts des comptes
2/23/2023SAINT ETIENNEDépôts des comptes
1/27/2022SAINT ETIENNEDépôts des comptes
4/7/2021SAINT ETIENNEDépôts des comptes
2/16/2020ST-ETIENNEModifications diverses
2/13/2020SAINT ETIENNEDépôts des comptes
1/27/2019SAINT ETIENNEDépôts des comptes
1/25/2018SAINT ETIENNEDépôts des comptes
2/2/2017SAINT ETIENNEDépôts des comptes
1/25/2016SAINT ETIENNEDépôts des comptes
3/28/2015SAINT ETIENNEDépôts des comptes
2/5/2014SAINT ETIENNEDépôts des comptes
2/4/2013SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
1/30/2012SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
1/18/2011SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
1/28/2010SAINT-ETIENNEDépôts des comptes
3/26/2009SAINT-ETIENNEDépôts des comptes
2/28/2009SAINT-ETIENNEModifications diverses
5/31/2008MONTBRISONDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
47912462000044Signature
10/28/2021
Diffusion
12/6/2021
ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000044Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000044Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
47912462000036Signature
10/28/2021
Diffusion
12/6/2021
ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000036Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000036Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)