316226331 (C+2B ARCHITECTURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	C+2B ARCHITECTURE
Siège Social	129 ROUTE DE BLAGNAC 31200 TOULOUSE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/1979
N° SIREN	316226331
Capital	1143.37 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR90316226331

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/17/2022	Transfert de siège → 316226331 00049
11/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
11/1/2018	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
6/1/2018	Transfert de siège → 316226331 00031
6/1/2018	Changement de forme → SARL unipersonnelle
6/1/2018	Changement de dénomination sociale → C+2B ARCHITECTURE
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/1997	Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
1/1/1979	Création → SCP ARCHITECTURE BRANGER ET AUTRES SCP d'architectes

OBSERVATIONS
01/01/2002	Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/01/2023	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Julien BELLART né(e) en 12/1985 Nationalité Française 31100 Toulouse FRANCE
	Gérant	Julien COUTINEAU né(e) en 05/1986 Nationalité Française 31000 Toulouse FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°A2022/023361
du 21/10/2022

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2022/004115
du 18/02/2022

Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts Cession de parts

Acte
Modification des statuts Cession de parts

Dépôt N°A2022/001693
du 24/01/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°A2018/018504
du 09/11/2018

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Dépôt N°A2018/010850
du 03/07/2018

Liste des sièges sociaux antérieurs
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert de siège social

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert de siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert de siège social

Dépôt N°A2017/000825
du 20/06/2017

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°920
du 21/07/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Statuts mis à jour Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
	Statuts mis à jour Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts

Dépôt N°990026
du 12/01/1999

nulpPOdKoDc6 RACT9900197375

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 30/07/2024	Télécharger Télécharger

BODACC
8/11/2024	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
2/16/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/12/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2022	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
1/27/2022	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
12/16/2021	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/19/2021	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/16/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/11/2018	FOIX	Radiations	Afficher
11/15/2018	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
7/19/2017	FOIX	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
31622633100049 (siège)	71.11Z	Création 10/17/2022		129 ROUTE DE BLAGNAC 31200 TOULOUSE
31622633100031 (secondaire)	71.11Z	Création 6/1/2005	Fermeture 10/17/2022	4 RUE DES SAULES 31400 TOULOUSE
31622633100023 (secondaire)	74.2A	Création 1/1/1982	Fermeture 6/1/2005	16 B RUE JOLY 31000 TOULOUSE
31622633100015 (secondaire)	71.11Z	Création 1/1/1900	Fermeture 6/1/2018	36 RUE THEOPHILE DELCASSE 09000 FOIX