UNITÉ LÉGALE
Capital699949 EUR
OBSERVATIONS
07/07/1983 Mise en harmonie des statuts avec laloi du 07/07/1983
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administrationIssam BENZEGHIBA
né(e) en 10/1987
Nationalité Française
69330 Meyzieu
FRANCE
typeDirecteur GénéralGuillaume, Alain MAURY
né(e) en 04/1987
Nationalité Française
69120 Vaulx-en-Velin
FRANCE
typeAdministrateurASSEMBLEE SPÉCIALES DES COLLECTIVITÉS
Chemin de la Bletta
69120 Vaulx-en-Velin
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DE COMMUNES MIRIBEL ET PLATEAU
1820 Grande Rue
01700 Miribel
typeAdministrateurMETROPOLE DE LYON
20 Rue du Lac
69003 Lyon
typeAdministrateurVILLE DE VILLEURBANNE
Place Docteur Lazare Goujon
BP 5051
69100 Villeurbanne
typeAdministrateurDEPARTEMENT DE L'AIN
45 Avenue Alsace-Lorraine
BP 114
01003 Bourg-en-Bresse
typeAdministrateurSYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL JONAGE
Chemin de la Bletta
69120 Vaulx-en-Velin
typeAdministrateurDEPARTEMENT DU RHONE
29 Cours de la Liberté
69003 Lyon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (111 actes dans 57 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
28/02/2025
Clôture
31/12/2022
Dépôt
23/02/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
27/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
21/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
09/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
08/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
19/07/2017