ARC EN CIEL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeARC EN CIEL
Siège SocialZA PLAINE DE LACHAUP
05000 CHATEAUVIEUX
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1979
N° SIREN316592096
Capital6860 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR24316592096
HISTORIQUE
5/29/2022Changement de dénomination sociale → ARC EN CIEL
1/3/2022Changement de catégorie → économie non sociale
1/3/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
5/2/2005Transfert de siège → 316592096 00036
12/25/1990Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
12/31/1984Transfert de siège → 316592096 00028
12/31/1984Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/31/1984Réouverture de la société
1/1/1979Création → SARL ARC EN CIEL
OBSERVATIONS
13/06/2005 Transfert du siège social et de l'établissement principal de : ST LAURENT 05130 SIGOYER à ZA Plaine de Lachaup 05000 CHATEAUVIEUX Date d'effet : 02/05/2005
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDavid FERAUD
né(e) en 12/1972
Nationalité Française
05110 La Saulce
FRANCE
typePrésident de SASDavid, Emile FERAUD
né(e) en 12/1972
05110 LA SAULCE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (143 actes dans 14 dépôts)
pdfDécision(s) du président
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Nomination de commissaire à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts après réalisation d'une cession de parts.

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'article 7 des statuts suite à cessions de parts sociales en date du 15 décembre 2014.

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr BIBLEMONT Thomas, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mlle CHABRIER Emilie, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr BIBLEMONT Thomas, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mlle CHABRIER Emilie, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr BIBLEMONT Thomas, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mlle CHABRIER Emilie, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr BIBLEMONT Thomas, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mlle CHABRIER Emilie, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr BIBLEMONT Thomas, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mlle CHABRIER Emilie, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Divers Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr BIBLEMONT Thomas, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Paul, le cédant et Mlle CHABRIER Emilie, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Henri, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Henri, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Henri, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Henri, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Henri, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Henri, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Henri, le cédant et Mr FERAUD David, le cessionnaire.

Acte sous seing privé
entre Mr PONS Henri, le cédant et Mr PONS Hervé, le cessionnaire.

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales entre Mr Henri PONS et Mr Hervé PONS
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers

Acte sous seing privé
Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales entre Mr Henri PONS et Mr David FERAUD

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Cession de parts Divers Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
PONS HENRI/FERAUD DAVID

Acte sous seing privé
PONS HENRI / PONS HERVE

Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DES PARTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Immat secondaire devient ppale

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège de ST LAURENT 05130 SIGOYER A PLAINE DE LACHAUP 05000 CHATEAUVIEUX

Statuts mis à jour
pdfDivers
Divers Divers Divers Divers

Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/09/2001

Divers
STATUS 25/09/2001

Divers
DIVERS 0000009442 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE

Divers
DIVERS 0000009443 STATUTS
COMPTES
Clôture
30/06/2022
Dépôt
29/11/2022
Clôture
30/06/2021
Dépôt
30/11/2021
Clôture
30/06/2020
Dépôt
18/11/2020
Clôture
30/06/2019
Dépôt
30/10/2019
Clôture
30/06/2018
Dépôt
26/10/2018
Clôture
30/06/2017
Dépôt
14/11/2017
BODACC
11/24/2024GAPDépôts des comptes
11/30/2023GAPDépôts des comptes
2/24/2022GAPModifications diverses
7/15/2022GAPModifications diverses
12/8/2022GAPDépôts des comptes
12/19/2021GAPDépôts des comptes
11/25/2020GAPDépôts des comptes
11/7/2019GAPDépôts des comptes
11/8/2018GAPDépôts des comptes
11/28/2017GAPDépôts des comptes
11/23/2016GAPDépôts des comptes
11/7/2015GAPDépôts des comptes
12/6/2014GAPDépôts des comptes
12/2/2013GAPDépôts des comptes
11/20/2012GAPDépôts des comptes
10/31/2011GAPDépôts des comptes
12/15/2011GAPModifications diverses
12/6/2010GAPDépôts des comptes
12/28/2009GAPDépôts des comptes
12/19/2008GAPDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
ARC EN CIEL
31659209600036
(siège)
43.34ZCréation
5/2/2005
 ZA PLAINE DE LACHAUP
05000 CHATEAUVIEUX
31659209600028
(secondaire)
45.4JCréation
12/31/1984
Fermeture
5/2/2005
LD ST LAURENT
05130 SIGOYER