AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON
Siège Social15 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE
Forme JuridiqueSARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Immatriculation1/1/1979
N° SIREN316733476
Capitalundefined EUR (Variable)
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR80316733476
HISTORIQUE
12/27/2024Fermeture ou mise en sommeil de la société
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.2A (NAFRev1)
1/1/1995Changement de dénomination sociale → AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON
1/1/1979Création → AT COOP ARCHITECTURE URBANISME MONBADON SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
OBSERVATIONS
22/10/1993 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE SAINTE ADRESSE 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE AU HAVRE 15 RUE JULES SIEGFRIED MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1992 A COMPTER DU 28/06/93 DEPOT DES ACTES DU 22/10/93 PARIS NORMANDIE DU 20/10/93
05/06/1996 ANCIENNE DENOMINATION : ATELIER COOPERATIF D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DE MONBADON NOUVELLE : ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONBADON A COMPTER DU 30/06/95 DEPOT DES ACTES DU 03/06/96 LE COURRIER CAUCHOIS DU 25/05/96
24/03/2017 Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 24/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 24/03/2017 AU 23/09/2017
22/09/2017 Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 22/09/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 24/09/2017 AU 23/01/2018
26/01/2018 Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD
26/01/2018 Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD
11/12/2020 Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 11/12/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 01/04/2020
06/01/2021 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du Havre en date du 29/12/2020 prononçant l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
17/12/2021 Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 17/12/2021, le Tribunal de Commerce du Havre a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de la SARL ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONBADON et a maintenu la Liquidateur judiciaire : la SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre, en qualité de liquidateur judiciaire.
04/11/2015 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
04/11/2015 STE COOP OUVRIERE DE TRAVAILLEURS A RESPONS LIMIT A CAPITAL VARIABLE
REPRÉSENTANTS
typeGérantChristophe, Paul, Michel, Marie NEUVILLE
né(e) en 06/1963
Nationalité Française
76620 Le Havre
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (13 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALEET D'URBANISME DE MONBADON

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège LE HAVRE 15 RUE JULES SIEGFRIED

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Divers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13/07/92
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
1/3/2025COMMERCE DU HAVREProcédures collectives
12/27/2024COMMERCE DU HAVREProcédures collectives
5/16/2021COMMERCE DU HAVREProcédures collectives
12/20/2020COMMERCE DU HAVREProcédures collectives
11/19/2020LE HAVREDépôts des comptes
9/22/2019LE HAVREDépôts des comptes
2/8/2018COMMERCE DU HAVREProcédures collectives
9/27/2018LE HAVREDépôts des comptes
7/27/2017COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
11/2/2017COMMERCE DU HAVREProcédures collectives
8/1/2016COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
5/10/2016COMMERCE DU HAVREProcédures collectives
11/24/2015COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
9/1/2014COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
7/1/2013COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
6/18/2012COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
7/31/2011COMMERCE DU HAVREModifications diverses
5/27/2011COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
12/2/2010COMMERCE DU HAVREModifications diverses
9/21/2010COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
9/27/2009COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
10/3/2008COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
31673347600022
(siège)
71.11ZCréation
6/28/1993
Fermeture
12/27/2024
15 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE
31673347600014
(secondaire)
74.2ACréation
1/1/1900
Fermeture
12/25/1993
22 RUE GENERAL DE GAULLE
76310 SAINTE-ADRESSE