UNITÉ LÉGALE
Capital533600 EUR
OBSERVATIONS
18/10/1994 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 2 668 000 F DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PRORPIETAIRE DU FONDS SUITE A L'APPORT DU FONDS DE MME HELEN LOUIS NEE BONVALLET A 303 444 558 DE SALON DE RECEPTION POUR LUNCHS ET BANQUETS - SERVICE TRAITEUR - APPORT NET : 2 248 163 F 77 JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 07.10.94 - DECLARATION DE CREANCE : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A COMPTER DU 01.04.94
15/03/2023 SUPPRESSION DU FONDS SIS A LE PONTET ROUTE DE SORGUES "DOMAINE DE TARA VEL" POUR RESILIATION DE LA GERANCE LIBRE CONSENTIE PAR MME LOUIS NEE BONVALLET MARYSE A COMPTER DU 21/02/1986
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantOlivier ROUSSET
84000 Avignon
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireARESXPERT
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
typeCommissaire aux comptes titulaireTALENZ ARES AUDIT
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
typePrésident de SASLSENS
884 Avenue du Général Leclerc
84310 Morières-lès-Avignon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (53 actes dans 19 dépôts)
Dépôt N°2656
du 15/03/2023
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
Dépôt N°8120
du 13/07/2021
pdfStatuts mis à jour

Acte
Changement de forme juridique
Dépôt N°6882
du 14/06/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°5192
du 03/03/2020
pdfActe

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°4677
du 20/03/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°21628
du 12/07/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de membre(s) du directoire
Dépôt N°7351
du 30/08/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Modification des articles 14 et 22 des statuts suite à l'assemblée générale mixte en date du 21 juin 2017
Dépôt N°4297
du 30/05/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°667
du 31/01/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Statuts mis à jour
Dépôt N°3158
du 18/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1661
du 31/03/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4657
du 02/12/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Modification du directoire - conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Modification du directoire - conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée

Divers
Modification du directoire - conseil de surveillance

Divers
Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE

Procès-verbal du conseil de surveillance
Dépôt N°1464
du 21/03/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS PAR RAPPORT A LOI NRE DU 15 MAI 2002

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS PAR RAPPORT A LOI NRE DU 15 MAI 2002

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS PAR RAPPORT A LOI NRE DU 15 MAI 2002

Divers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS PAR RAPPORT A LOI NRE DU 15 MAI 2002

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°1562
du 24/04/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO

Divers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°1795
du 18/06/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
Dépôt N°3237
du 22/11/1995
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2994
du 18/10/1994
pdfrouwDf6BVW7s RACT9500028122
Dépôt N°23253
du 15/09/1994
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°3724
du 29/12/1992
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
15/05/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
06/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
29/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
09/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
19/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
06/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
25/07/2017
BODACC
6/7/2024AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
3/21/2023AVIGNONModifications diverseshtml
Afficher
5/17/2023AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
7/10/2022AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
7/18/2021AVIGNONModifications diverseshtml
Afficher
7/2/2021AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
10/18/2020AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
3/10/2020AVIGNONModifications diverseshtml
Afficher
8/4/2019AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
7/11/2018AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
7/18/2018AVIGNONModifications diverseshtml
Afficher
8/5/2017AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
8/22/2016AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
7/22/2015AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
7/5/2014AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
6/17/2014AVIGNONModifications diverseshtml
Afficher
7/22/2013AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
12/17/2012AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
7/11/2011AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
2/10/2011AVIGNONModifications diverseshtml
Afficher
9/10/2010AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
8/20/2009AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
7/12/2008AVIGNONDépôts des compteshtml
Afficher
8/5/2008AVIGNONModifications diverseshtml
Afficher


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus