UNITÉ LÉGALE
Capital40726.4 EUR
OBSERVATIONS
12/04/2000 Historique des observations depuis le 12/04/2000 : Mention du 18/02/2002 : CONSTITUTION RCS SENLIS (60) Journal LA GAZETTE DE PICARDIE du 13.11.1979 TRANSFERT DU SIEGE RCS LYON PETITES AFFIHES LYONNAISE DU 8.7.1997 TRANSFERT DU SIEGE RCS ST ETIENNE PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 18.1.2002 ANCIEN SIEGE : 69390 MILLERY - La Tour de Millery RCS LYON B 317 975 910 (1997B2394) RESTE ETS SECONDAIRE . CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 1.1.2002 ANCIENNE : EUROVIA RHONE ALPES AUVERGNE Mention du 15/04/2002 : NOTIF GTC AUBENAS LE 15.4.02 OUVERTURE ETS SECONDAIRE RCS AUBENAS 2002 B 110 Mention du 02/05/2002 : NOTIF GTC BOURG EN BRESSE 01 EN DATE DU 30.4.02 SUPPRESSION ETS SECONDAIRE RCS BOURG EN BRESSE 99 B203 Mention du 14/05/2002 : APPORT FUSION DE LA SNC ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE AUVERGNE RCS B 433 888 070 A COMPTER DU 22.03.2002 Mention du 06/05/2004 : Notification GTC de RIOM (63) du 4.5.2004 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 63200 RIOM - ZI DE LA VARENNE - Rue H. GOUDIER RCS RIOM - 97B93 à compter du 4.5.2004 Mention du 13/02/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :31.12.05 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :STE EN NOM COLLECTIF Mention du 25/07/2006 : AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : SA ALAIN GRAND - RCS LE PUY 327 193 256 SA LEBRAT - RCS LE PUY 314 819 350 A COMPTER DU 15.06.2006
19/02/2003 Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce industriel et commercial de travaux publics et privés de la sa entreprise Jean Lefebvre sud-est Date d'effet : 01/01/2002
29/11/2005 Fermeture d'un établissement secondaire sis à 26540 MOURS ST EUSEBE - LES VALETTES à compter du 01.10.2005.
21/02/2006 Transformation de la société ANCIENNE : SNC - NOUVELLE : SAS Date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2014 Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Rue ROBERVAL 26000 VALENCE à compter du 22/01/2010
14/04/2017 Fermeture d'un établissement secondaire sis ILE DE JASTRE 07200 AUBENAS à compter du 28/03/2017
14/04/2017 Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin de Jastre 07200 AUBENAS à compter du 28/03/2017
08/07/2022 Observations concernant l'établissement situé ZI Molina la Chazotte 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " EUROVIA FOREZ " RC 97 B 442 - à compter du 1.01.2000 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
08/07/2022 Observations concernant l'établissement situé les Littes 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 12/04/2000 : Mention du 21/01/2003 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST" RCS B 348 155 276 à compter du 1.01.2002
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPierre BROUSSET
né(e) en 05/1968
Nationalité FRANÇAISE
94210 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (56 actes dans 40 dépôts)
Dépôt N°A2022/010611
du 13/12/2022
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Dépôt N°A2022/009467
du 10/11/2022
pdfTraité
Projet de fusion
Dépôt N°A2022/007434
du 06/09/2022
pdfDécision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2022/005989
du 07/07/2022
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
Dépôt N°A2022/000874
du 01/02/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/006455
du 27/08/2019
pdfDécision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°330
du 16/01/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts

Attestation bancaire
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
Dépôt N°6819
du 08/11/2013
pdfDécision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°4911
du 06/08/2013
pdfProcès-verbal
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°2431
du 05/04/2012
pdfDécision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°4135
du 24/10/2007
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°2645
du 25/07/2006
pdfDécision(s) des associés
Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
Dépôt N°1917
du 02/06/2006
pdfRapport du commissaire à la fusion
Divers
Dépôt N°1490
du 28/04/2006
pdfProjet de traité de fusion
Divers
Dépôt N°569
du 13/02/2006
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
Dépôt N°4629
du 21/12/2005
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°4560
du 16/12/2005
pdfOrdonnance du président
Divers
Dépôt N°3963
du 08/11/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°3183
du 05/09/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Dépôt N°2734
du 08/08/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°2504
du 28/07/2003
pdfDécision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°41
du 06/01/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
Dépôt N°4215
du 18/10/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de commissaire aux comptes
Dépôt N°2014
du 14/05/2002
pdfDéclaration de conformité
Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Apport fusion Modification des statuts
Dépôt N°840
du 18/02/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°788
du 14/02/2002
pdfProjet de traité de fusion
Divers
Dépôt N°26956
du 28/12/2001
pdfgtbv3g782cUw RACT0200640497
Dépôt N°2861
du 20/02/2001
pdfEcyqtjOxBXKo RACT0100107852
Dépôt N°6256
du 06/04/2000
pdfYzBkKn58hmdG RACT0000435027
Dépôt N°2331
du 03/02/2000
pdf6B7whVe2bWIh RACT0000670952
Dépôt N°14154
du 08/09/1999
pdfNcyYlJ8aZ6sV RACT9900353801
Dépôt N°4029
du 05/03/1999
pdfttDwaH7vtt3A RACT9900250912
Dépôt N°267
du 06/01/1999
pdf8DOXW6KX5DWZ RACT9900337167
Dépôt N°16960
du 30/10/1998
pdfpznKuO26eUuv RACT9800338422
Dépôt N°14068
du 08/09/1998
pdfca8qYANCENu0 RACT9800174962
Dépôt N°13132
du 29/08/1997
pdfjyVaJ7eWPnEJ RACT9700517947
Dépôt N°12832
du 25/08/1997
pdfpe7dKFZYVWm9 RACT9700502627
Dépôt N°8480
du 28/07/1997
pdf3gpKsjM2wjR2 RACT9700422336
Dépôt N°8131
du 23/07/1996
pdfYzu2j1fVd5oi RACT9600390055
Dépôt
du Invalid Date
pdfDALA DAU 01 01 2025 realisation fusion RENON
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
31/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
01/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
08/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
20/05/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
01/09/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
04/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
28/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
04/10/2017
BODACC
8/29/2024SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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10/25/2024ST-ETIENNEVentes et cessionshtml
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9/28/2023SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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3/12/2023ST-ETIENNEModifications diverseshtml
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2/13/2022ST-ETIENNEModifications diverseshtml
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9/18/2022ST-ETIENNEModifications diverseshtml
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7/21/2022SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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11/15/2022ST-ETIENNEVentes et cessionshtml
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6/3/2021SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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9/17/2020SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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9/12/2019SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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9/8/2019ST-ETIENNEModifications diverseshtml
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9/2/2018SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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10/25/2017SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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11/7/2016SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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1/25/2015SAINT-ÉTIENNEModifications diverseshtml
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6/12/2015SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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7/21/2014SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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5/20/2014SAINT-ÉTIENNEModifications diverseshtml
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8/14/2013SAINT-ÉTIENNEModifications diverseshtml
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11/19/2013SAINT-ÉTIENNEModifications diverseshtml
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8/29/2013SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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8/21/2012SAINT-ÉTIENNEDépôts des compteshtml
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4/15/2012SAINT-ÉTIENNEModifications diverseshtml
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2/14/2012CUSSETVentes et cessionshtml
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8/3/2011SAINT-ÉTIENNEDépôts des compteshtml
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9/8/2010SAINT-ÉTIENNEDépôts des compteshtml
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10/2/2009SAINT-ETIENNEDépôts des compteshtml
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8/29/2008SAINT-ETIENNEDépôts des compteshtml
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