318167582 (BONDIL ASSAINISSEMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BONDIL ASSAINISSEMENT
Siège Social	58 AV DE BOISBAUDRAN ZI LA DELORME 13015 MARSEILLE 15
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1980
N° SIREN	318167582
Capital	32000 EUR
Code NAF	37.00Z (NAFRev2)
Activité	Collecte et traitement des eaux usées
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR60318167582

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/15/2023	Fermeture ou mise en sommeil de la société
12/3/2020	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/24/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 37.00Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 90.0A (NAFRev1)
5/15/1985	Transfert de siège → 318167582 00028
5/15/1985	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
5/15/1985	Réouverture de la société
1/1/1980	Création → BONDIL ASSAINISSEMENT

OBSERVATIONS
11/08/2006	Fusion absorption de la Société G2 ASSAINISSEMENT
09/10/2023	Radiation - Apport du patrimoine de la société à SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES, Salon-de-Provence : 331454629 dans le cadre d'une fusion avec effet au 15/08/2023.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jean-jacques BONNEFOND né(e) en 06/1963 Nationalité Française 69220 Dracé FRANCE
	Président de SAS	Alban PEILLON né(e) en 11/1972 Nationalité Française 34570 Pignan FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	ERNST & YOUNG AUDIT 1-2 Place des Saisons -Paris la Défense 1 92400 Courbevoie

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 19 dépôts)

Dépôt N°22432
du 09/10/2023

wOgQfjE2vz32 C0022A1001L997205D20231014H164812TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°14949
du 06/07/2023

cjt9S9b7klWy C0022A1001L903563D20230711H174328TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°7303
du 03/04/2023

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°22465
du 12/10/2021

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président

Dépôt N°4061
du 26/02/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°3213
du 19/02/2021

	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Nomination de président Décision(s) de l'associé unique Changement de forme juridique Rapport du commissaire à la transformation
	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Nomination de président Décision(s) de l'associé unique Changement de forme juridique Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°34242
du 02/08/2019

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour

Dépôt N°11174
du 05/07/2017

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°13745
du 11/09/2013

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°17558
du 18/12/2007

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°10472
du 10/08/2006

Rapport
CONCERNANT LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE G2 ASSAINISSEMENT

Dépôt N°10473
du 10/08/2006

Décision(s) de l'associé unique
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ET DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DE G2 ASSAINISSEMENT - MISE A JOUR DES STATUTS

Dépôt N°8356
du 30/06/2006

Projet de traité de fusion
PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION ENTRE G 2 ASSAINISSEMENT ET BONDIL ASSAINISSEMENT

Dépôt N°13628
du 10/11/2004

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°14826
du 11/12/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°8157
du 09/08/2001

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°8158
du 09/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
EURL - AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION DU CAPITAL EN E UROS - STATUTS MIS A JOUR

Dépôt N°12477
du 22/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
STATUTS MIS A JOUR

Dépôt N°9102
du 09/10/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 14/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 22/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 29/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 17/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 17/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
11/16/2023	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/11/2023	MARSEILLE	Ventes et cessions	Afficher
10/11/2023	MARSEILLE	Radiations	Afficher
4/5/2023	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
3/2/2021	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
10/14/2021	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
2/23/2021	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
7/24/2020	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/6/2019	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
9/3/2019	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/28/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/9/2017	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
8/24/2017	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/12/2016	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2015	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/10/2014	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2013	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
8/29/2013	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/10/2012	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/19/2011	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/23/2010	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/7/2009	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
3/6/2008	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
9/29/2008	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
31816758200028 (siège)	37.00Z	Création 5/15/1985	Fermeture 8/15/2023	58 AV DE BOISBAUDRAN ZI LA DELORME 13015 MARSEILLE 15
31816758200044 (secondaire)	70.10Z	Création 5/24/2013	Fermeture 8/15/2023	8 TRA DE LA MONTRE 13011 MARSEILLE 11
31816758200036 (secondaire)	90.0A	Création 1/1/1993	Fermeture 12/1/2002	PL DE LA MAIRIE 13750 PLAN D'ORGON