320005390 (TUAL AGENCEMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TUAL AGENCEMENT
Siège Social	LA CLE DES CHAMPS LA GRANDE LANDE 56190 MUZILLAC
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1967
N° SIREN	320005390
Capital	50000 EUR
Code NAF	31.01Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR4320005390

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/14/2017	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2008	Changement d'activité → 31.01Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 31.09B (NAFRev2)
7/10/2007	Changement de dénomination sociale → TUAL AGENCEMENT
12/25/1997	Changement d'activité → 36.1G (NAF1993)
9/24/1980	Transfert de siège → 320005390 00010
9/24/1980	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
9/24/1980	Réouverture de la société
1/1/1967	Création → ETABLISSEMENTS RENE TUAL

OBSERVATIONS
29/07/1986	Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 31/03/1986).
22/05/1995	Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 29.03.1995).
30/05/2017	Transformation de la société à compter du 14/04/2017 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/04/2017 : Partant : CHAMPS Vincent, Pierre, Marie, Gérant Nouveau : ABERIS (SARL), Président Nouveau : STERENN SELAS (AFJ), Commissaire aux comptes titulaire
17/03/2017	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUROS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	ABERIS 15 RUE 15 rue Jacqueline Auriol ZAC de Saint-Thudon 29215 Guipavas

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (35 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°6652
du 19/12/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°2021
du 30/05/2017

Décision(s) de l'associé unique
Transformation de la société en société par actions simplifiée

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination des organes de direction de la Société - Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire

Statuts mis à jour

Dépôt N°1100
du 17/03/2017

Rapport du commissaire à la transformation
et du Commissaire aux Comptes sur la transformation de la SARL TUAL AGENCEMENT en S.A.S.

Dépôt N°1774
du 23/05/2016

	Procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal Refonte des statuts Procès-verbal Cession des parts appartenant à Monsieur TUAL Dominique et à Madame GUIDOUX Martine née TUAL à la Société ABERIS Statuts mis à jour
	Procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal Refonte des statuts Procès-verbal Cession des parts appartenant à Monsieur TUAL Dominique et à Madame GUIDOUX Martine née TUAL à la Société ABERIS Statuts mis à jour

Dépôt N°1283
du 20/04/2016

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire L'exercice social en cours aura donc une durée de 7 mois et se clôturera le 30 avril 2016 Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire L'exercice social en cours aura donc une durée de 7 mois et se clôturera le 30 avril 2016 Statuts mis à jour

Dépôt N°2451
du 24/08/2007

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de TUAL AGENCEMENT

Statuts mis à jour

Dépôt N°736
du 09/04/1999

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°379
du 01/03/1999

Acte notarié

Divers
DONATION-PARTAGE PAR MR ET MME RENE TUAL AU PROFIT DE LEURS DEUX ENFANTS

Dépôt N°902
du 22/05/1995

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°664
du 22/04/1993

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
12/22/2022	VANNES	Modifications diverses	Afficher
6/9/2017	VANNES	Modifications diverses	Afficher
5/29/2016	VANNES	Modifications diverses	Afficher
4/8/2016	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
9/16/2015	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/4/2012	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2011	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2010	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
3/18/2009	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2008	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
32000539000010 (siège)	31.01Z	Création 9/24/1980		LA CLE DES CHAMPS LA GRANDE LANDE 56190 MUZILLAC