UNITÉ LÉGALE
Capital1500000 EUR
OBSERVATIONS
17/02/1994 PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION PAR LA SA MONTPELLIER ASSAINISSEMENT DES SOCIETES : SARL L'ENTRETIEN IMMOBILIER DONT LE SIEGE SOCIAL EST A JACOU (34830) ZA LA CARTAIRADE, RCS MONTPELLIER B 334 861 317 - LA SA EDAS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NIMES (30000) 412 AVE DU DOCTEUR FLEMING - RCS NIMES B 318 055 985 - ET LA SOCIETE REGIONALE D'ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX, SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AGDE (34300) 21 RUE R.P. SALLES RCS BEZIERS B 318 101 920 - - CAPITAL PORTE DE 400.000 FRS A 1.066.000 FRS - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : MONTPELLIER ASSAINISSEMENT NOUVELLE : SOMES ASSAINISSEMENT - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX OPERATIONS SUIVANTES : LA COLLECTE DES DECHETS INDUSTRIELS POLLUANTS, LIQUIDES, BOUEUX, PATEUX, SOLIDES, ET LES ACTIVITES CONNEXES. LA MACONNERIE, LE DEPOUSSIERAGE, LE BALAYAGE, LA PLOMBERIE ET L'ARROSAGE - L'ENTRETIEN IMMOBILIER, NOTAMMENT LE NETTOYAGE DES LOCAUX, IMMEUBLES, ETABLISSEMENTS, OBJETS DIVERS- LA DESINFECTION, LA DESINSECTISATION, LA DERATISATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA REMISE EN ETAT ET TOUTES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT A L'ENTRETIEN OU L'AMELIORATION DE L'IMMOBILIER OU DE L'INDUSTRIEL. A COMPTER DU 31/12/93
22/03/1994 PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL L'ENTRETIEN IMMOBILIER - RCS MONTPELLIER B 334 861 317 - 86 B 173 - RADIEE LE 01/02/1994 APPORT D'UN FONDS EXPLOITE 34830 JACOU, ZONE ARTISANALE LA CARTAIRADE : SERVICES DE NETTOYAGE - ENSEIGNE : L'ENTRETIEN IMMOBILIER APPORT NET EVALUE A 180.841 TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT DU MIDI EN DATE DU 28 JANVIER 1994 A COMPTER DU 01/01/94
06/04/1994 APPORT DE LA STE REGIONALE D'ASSAINISSEMENT REGION D'UN FONDS EXPLOITE RUE DU REVEREND PERE SALLES 34300 AGDE : ENTREPRISE DE TOUS SERVICES D'INTERET PUBLIC ET PARTICULIER POUR L'ASSAINISSEMENT LE NETTOIEMENT LES TRANSPORTS ET TRAVAUX D'EAUX LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - ENSEIGNE : AGDE ASSAINISSEMENT - RCS BEZIERS : 94 B 135 A COMPTER DU 01/01/94
18/02/1997 - PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ENTRETIEN ET DE SERVICES - SOMES - RCS MONTPELLIER B 306 187 949 - 76 B 133 - RADIEE LE 18/02/1997, ET DE LA SA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BASCOUL, RCS PEZENAS B 316 880 038 - AU PROFIT DE LA SA SOMES ASSAINISSEMENT, CAPITAL PORTE DE 1.066.000 FRS A 1.276.000 FRS A COMPTER DU 30/12/96
26/06/2002 MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI DITE NRE NOMINATION DE MR GRANIER JEAN-LOUIS, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 23/05/2002
07/12/2007 Adoption d'un nom commercial à compter du 26/09/2007 : SOMES ASSAINISSEMENT - ATO Changement de dénomination à compter du 26/09/2007 Ancienne : SOMES ASSAINISSEMENT Nouvelle : SARP MEDITERRANEE Fusion - L236-1 à compter du 26/09/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT - ATO LA COROTA 30250 SOMMIERES RCS NIMES 338 592 843
06/09/2010 Fusion - L236-1 à compter du 15/06/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :SOREVIC ( SOCIETE REGIONALE DE VIDANGES ET CANALISATIONS SA A DIRECTOIRE ZAC des Fournels RN 113 34400 Lunel Rcs 330 109 059 ( société absorbée ).
04/07/2016 Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Corata 30250 SOMMIERES à compter du 30/06/2016
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantPhilippe BRUGNOT
né(e) en 07/1967
Nationalité Française
21000 Dijon
FRANCE
typePrésident de SASMarie BORNI
né(e) en 02/1979
Nationalité Française
13580 La Fare-les-Oliviers
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET E.C.A.
37 C COURS DU PARC
21000 DIJON
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (76 actes dans 40 dépôts)
Dépôt N°6895
du 11/04/2024
pdfXhijmfCA1AFw C0022A1001L064200D20240416H163106TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°5879
du 03/04/2023
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°18315
du 12/10/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°8503
du 08/07/2014
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°12751
du 25/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES ARTICLES 11 PARAGRAPPHE 3 ET 16 DES STATUTS.

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES ARTICLES 11 PARAGRAPPHE 3 ET 16 DES STATUTS.

Statuts mis à jour
Dépôt N°10063
du 22/08/2011
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
changement de président
Dépôt N°9437
du 06/09/2010
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité

Traité de fusion
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité

Traité de fusion
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité

Traité de fusion
Dépôt N°8726
du 12/08/2010
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de Commissaire aux Comptes Suppléant
Dépôt N°4855
du 04/05/2010
pdfProjet de traité de fusion
SARP MEDITERRANEE (SOCIETE ABSORBANTE) - SOREVIC (SOCIETE ABSORBEE)
Dépôt N°10958
du 29/10/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Dépôt N°9201
du 29/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°8324
du 29/09/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL PAR ADJONCTION D'UNE NOUVELLE ACTIVITE.

Statuts mis à jour
Dépôt N°5688
du 26/06/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°9924
du 07/12/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SARP MEDITERRANEE

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°7305
du 14/11/2007
pdfR0NAPN9B0hRl RACT0701036176
Dépôt N°7226
du 05/09/2007
pdfRapport du commissaire aux apports
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 02/08/2007. APPORTS EFFECTUESPAR LA Ste ATO A LA Ste SOMES ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION.
Dépôt N°6842
du 10/08/2007
pdfTraité de fusion
CONVENTION DE FUSION EN DATE DU 30/07/07. FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETEASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT ATO PAR LA SOCIETE SOMES ASSAINISSEMENT.
Dépôt N°3971
du 10/05/2007
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
CONSTATATION DE LA DEMISSION DE 2 MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET NOMINATIONDE 2 MEMBRES.
Dépôt N°58
du 01/01/2007
pdfwrpfYesywHtl RACT0700028770
Dépôt N°909
du 02/02/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE NOMINATION D'UN PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR

Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE NOMINATION D'UN PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE NOMINATION D'UN PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR
Dépôt N°7659
du 27/10/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
DEMISSION DU PRESIDENT

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°4863
du 01/07/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4407
du 08/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4244
du 26/06/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Statuts mis à jour
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Dépôt N°4246
du 26/06/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Procès-verbal d'assemblée
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Statuts mis à jour
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°5293
du 13/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.

Statuts mis à jour
AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
Dépôt N°2887
du 26/05/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège ZAC GAROSUD 2443 AVE DE MAURIN MONTPELLIER

Statuts mis à jour
Dépôt N°3195
du 16/06/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°2568
du 22/05/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°952
du 18/02/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
Dépôt N°6727
du 20/12/1996
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS :SOMES SARL - BASCOUL SA / SA SOMES ASSAINISSEMENT
Dépôt N°5531
du 29/10/1996
pdfDivers
PROJET DE FUSION ENTRE LA STE SOMES ASSAINISSEMENT, STE ETS BASCOUL ET LA STE SOMES SARL
Dépôt N°176
du 28/10/1996
pdfNIaW0pj1x1d8 RACT9600558423
Dépôt N°3991
du 06/09/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°878
du 17/02/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMES ASSAINISSEMENT

Acte sous seing privé
Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMES ASSAINISSEMENT

Statuts mis à jour
Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMES ASSAINISSEMENT

Déclaration de conformité
Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMES ASSAINISSEMENT
Dépôt N°123
du 06/01/1994
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 05 NOVEMBRE 1993
Dépôt N°5810
du 10/12/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Dépôt N°5422
du 19/11/1993
pdfDivers
PROJET DE FUSION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1993EDAS SA, STE REGIONALE D'AMENAGEMENT ET TRAVAUX SA, L'ENTRETIEN IMMOBILIER SARL
Dépôt N°5104
du 02/11/1993
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°196
du 29/09/1993
pdfDivers
ORDONNANCE SUR REQUETE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1993NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
11/12/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
10/11/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
15/03/2023
Clôture
31/12/2020		Dépôt
04/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
12/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
29/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
30/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
30/10/2017


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus