BRUNET T.P.
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBRUNET T.P.
Siège Social813 AVENUE LEON BLUM
Z I
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1966
N° SIREN320202195
Capital842112 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR77320202195
HISTORIQUE
5/29/2020Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/15/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/12/2016Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
10/24/2016Changement d'activité → 08.11Z (NAFRev2)
6/27/2008Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
1/1/1996Changement de dénomination sociale → BRUNET T.P.
10/1/1980Transfert de siège → 320202195 00105
10/1/1980Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
10/1/1980Réouverture de la société
1/1/1966Création → SARL BRUNET PERE ET FILS
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireFabien DAMIRON
né(e) en 03/1980
Nationalité FRANÇAISE
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDITEO
19 Avenue des Langories
26000 Valence
typePrésident de SASTEBIOR
4 Rue des Frères Lumière
69330 Pusignan
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (41 actes dans 26 dépôts)
pdfr4QGj3BvfDJL C0022A1001L121423D20231209H164546TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Refonte des statuts

Décision(s) du président
Augmentation du capital social
pdfDécision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
Démission de directeur général
pdfCW21NNYalVIF C0022A1001L338131D20200624H043157TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfLettre de démission
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfDécision(s) du président
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination d'un Directeur-Général
pdfRapport du commissaire à la scission
sur la valeur des apports devant être effectués à la sté POLEN , sise à AMBERIEU EN BUGEY 01500 813 avenue Léon Blum RCS 523 700 771

Rapport du commissaire à la scission
sur la rémunération des apports devant être effectués à la sté POLEN
pdfRapport du commissaire à la scission
sur la valeur des apports devant être effectués à la sté POLEN , sise à AMBERIEU EN BUGEY 01500 813 avenue Léon Blum RCS 523 700 771

Rapport du commissaire à la scission
sur la rémunération des apports devant être effectués à la sté POLEN
pdfConvention d'apport partiel d'actif
Apport à la société POLEN SAS RCS BOURG EN BRESSE 523700771
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
pdfDWvU5zjrg5WY RACT0800226911
pdfIMmuwlJpJRdV RACT0800748643
pdfKEGSW8uLgj16 RACT0800543851
pdfcKzrxsuXADk4 RACT0601465689
pdfyB20A3IwTaIf RACT0300158558
pdfN82kvPlg2mi2 RACT0100688445
pdfygCYImjGa3PC RACT9900190872
pdfLpSlMbXYU5Ko RACT9700350487
pdfn68w2AwcYu2N RACT9700069247
pdfKb1ljoTTWDUN RACT9700032888
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
11/02/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
12/03/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
16/03/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
28/02/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
12/03/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
10/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
27/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
22/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
26/06/2017
BODACC
2/13/2025BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/14/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/19/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
12/6/2023BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
3/2/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/16/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/19/2021BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
9/22/2020BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
6/26/2020BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
6/14/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
1/21/2020BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/2/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/10/2019BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
3/21/2019BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
6/28/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/1/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
11/22/2016BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
4/29/2016BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/6/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/21/2016BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/5/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/17/2014BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
11/7/2014BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/25/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/24/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/8/2012BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/20/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
10/5/2011BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
10/5/2011BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/20/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/6/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/13/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/16/2008BELLEYModifications diverses
9/11/2008BELLEYModifications diverses
3/6/2008BELLEYModifications diverses
10/18/2008BELLEYDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
32020219500105
(siège)
43.12ACréation
6/29/2001
 813 AVENUE LEON BLUM
Z I
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
32020219500097
(secondaire)
43.12ACréation
7/1/2000
Fermeture
11/30/2010
49 CHE VERT
69760 LIMONEST
32020219500071
(secondaire)
43.12ACréation
1/1/1998
Fermeture
1/1/2008
TACHES VERS TERRE MOREL
01800 MEXIMIEUX
32020219500089
(secondaire)
43.12ACréation
1/1/1998
Fermeture
3/1/2022
01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
32020219500048
(secondaire)
45.1ACréation
1/1/1996
Fermeture
1/9/1999
ROUTE DE BOURG
CHANTIER A
01440 VIRIAT
32020219500055
(secondaire)
43.12ACréation
2/1/1993
Fermeture
12/22/2013
01700 BEYNOST
32020219500030
(secondaire)
43.12ACréation
1/1/1993
Fermeture
11/30/2010
368 FAUBOURG DE LYON
01120 MONTLUEL
32020219500014
(secondaire)
45.1ACréation
10/1/1980
Fermeture
6/29/2001
CORMOZ
01500 CHATEAU-GAILLARD
32020219500063
(secondaire)
43.12ACréation
1/1/1980
Fermeture
11/30/2010
LA CROIX SORLIN
01150 LAGNIEU