TEN FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTEN FRANCE
Siège Social23 RUE VICTOR GRIGNARD
SECTEUR 2
86000 POITIERS
Forme JuridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
Immatriculation10/1/1980
N° SIREN320488497
Capital350281.05 EUR
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR48320488497
HISTORIQUE
9/30/2023Changement de forme → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/31/2018Changement de catégorie → économie non sociale
5/20/2011Changement de dénomination sociale → TEN FRANCE
1/1/2008Changement d'activité → 69.10Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.1A (NAFRev1)
1/1/1998Changement de dénomination sociale → CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGO REYE SAUBOLE
1/1/1995Changement de dénomination sociale → CLARA COUSSEAU OUVRARD ROUVREAU SAUBOLE
10/1/1980Création → CLARA COUSSEAU OUVRARD SAUBOLE SEJOURNE SCP de conseils juridiques
REPRÉSENTANTS
typeGérantSolenn, Jeanne, Madeleine HOUVION
né(e) en 12/1983
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantLydie, Yvette, Raymonde GUITTON
né(e) en 08/1985
Nationalité FRANÇAISE
86410 Dienné
FRANCE
typeGérantMarion, Claire GAY
né(e) en 09/1982
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantCeline PEREZ
né(e) en 05/1987
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantAurore, Emmanuelle, Germaine, Marguerite LINET
né(e) en 05/1986
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantSophie, Lise-helene LAVRARD
né(e) en 12/1984
Nationalité FRANÇAISE
86580 Vouneuil-sous-Biard
FRANCE
typeGérantLaurent, Christophe AIDE
né(e) en 12/1982
Nationalité FRANÇAISE
86340 Nouaille Maupertuis
FRANCE
typeGérantFlorence, Marielle MAGNAIN
né(e) en 05/1981
Nationalité FRANÇAISE
86170 Neuville-de-Poitou
FRANCE
typeGérantAude, Marie THOUVENIN
né(e) en 12/1978
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantMatthias, Chrysanth WEBER
né(e) en 03/1980
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantPaul, Louis COEFFARD
né(e) en 05/1973
Nationalité FRANÇAISE
86130 Jaunay-Marigny
FRANCE
typeGérantRemi TOURNIER
né(e) en 02/1976
Nationalité FRANÇAISE
86170 Avanton
FRANCE
typeGérantAlexandre, Tony, Jean BRUGIÈRE
né(e) en 08/1975
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantAlexis, Pierre BAUDOUIN
né(e) en 11/1974
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantJerome, Patrick, Daniel LAMAL
né(e) en 10/1981
Nationalité FRANÇAISE
86280 Saint-Benoît
FRANCE
typeGérantJean-philippe LACHAUME
né(e) en 05/1965
Nationalité FRANÇAISE
86170 Neuville-de-Poitou
FRANCE
typeGérantNicolas, Pierre, Eric GOIMIER
né(e) en 03/1980
Nationalité FRANÇAISE
86170 Neuville-de-Poitou
FRANCE
typeGérantValerie, Mireille, Nadine MONROUZEAU
né(e) en 05/1973
Nationalité FRANÇAISE
86580 Biard
FRANCE
typeGérantAlexandra, Vanessa, Sandrine SERVOUZE
né(e) en 09/1977
Nationalité FRANÇAISE
86490 Colombiers
FRANCE
typeGérantLise, Alice, Solange LEEMAN
né(e) en 07/1979
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantElise, Monique, Isabelle GALLET
né(e) en 08/1984
Nationalité FRANÇAISE
86580 Vouneuil-sous-Biard
FRANCE
typeGérantEmmanuel, Noel, Claude MENNEGUERRE
né(e) en 10/1969
Nationalité FRANÇAISE
86170 Champigny en Rochereau
FRANCE
typeGérantLaurent, Patrick, Marie TAUREL
né(e) en 05/1965
Nationalité FRANÇAISE
86380 Saint-Martin-la-Pallu
FRANCE
typeGérantFrancois-xavier, Olivier, Anne CHEDANEAU
né(e) en 08/1970
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantFabrice, Rene, Raymond ARISTIDE
né(e) en 07/1966
Nationalité FRANÇAISE
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
typeGérantChristine BARRAT
né(e) en 09/1961
Nationalité FRANÇAISE
86280 Saint-Benoît
FRANCE
typeGérantPierre, Robert, Andre LEMAIRE
né(e) en 02/1966
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantChristine, Marie, Nicole, Aline SOURNIES
né(e) en 06/1969
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantBeatrice, Alice, Leopoldine CHIGNON
né(e) en 04/1971
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantGael, Michel, Denis PHILIPPEAU
né(e) en 09/1967
Nationalité FRANÇAISE
86440 Migné-Auxances
FRANCE
typeGérantBenoit, Yves, Jean, Luc TRIPON
né(e) en 11/1971
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
typeGérantCecile DERVILLE
né(e) en 04/1973
Nationalité FRANÇAISE
86280 Saint-Benoît
FRANCE
typeGérantLaurence, Genevieve, Yvonne NOYELLE
né(e) en 07/1965
Nationalité FRANÇAISE
86130 Dissay
FRANCE
typeGérantStephane, Alexis, Patrick PRIMATESTA
né(e) en 11/1968
Nationalité FRANÇAISE
86800 Sevres Anxaumont
FRANCE
typeHSF AUDIT
1 RUE LOUIS PROUST
POLE REPUBLIQUE 2
86000 Poitiers
typeGérantAlice, Isabelle, Monique POUBLANC
né(e) en 10/1988
Nationalité FRANÇAISE
86000 Poitiers
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (171 actes dans 47 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfdcHHODe7SVVe C0022A1001L849542D20231125H175418TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision de gérance
Libération du capital social

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfDécision de gérance
Réduction du capital social

Décision de gérance
Modification(s) relative(s) aux associés

Décision de gérance
Augmentation du capital social

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal de la gérance
Démission(s) de gérant(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) relative(s) aux associés
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision de gérance
Réduction du capital social

Décision de gérance
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision de gérance
Démission(s) de gérant(s)

Décision de gérance
Nomination(s) de gérant(s)

Décision de gérance
Réduction du capital social

Décision de gérance
Augmentation du capital social

Décision de gérance
Modification(s) relative(s) aux associés

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Réduction du capital social

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Retrait d'un associé

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Démission de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Retrait d'un associé

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Retrait d'un associé

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal de la gérance
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal de la gérance
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
pdfActe sous seing privé
Entre VERGIER Jean-Michel et PRIMATESTA Stéphane.

Acte sous seing privé
Entre VERGIER Jean-Michel et BARRAT Christine.

Acte sous seing privé
Entre VERGIER Jean-Michel et PHILIPPEAU Gaël.
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination de Mr GARY Olivier en qualité de co- gérant.
pdfProjet de traité de fusion
Traité de fusion entre la Société CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES et la Société TEN FRANCE TOMINE LAURES ET ASSOCIES.

Procès-verbal d'assemblée générale
Ancien capital : 6.071.380,00 Frs Nouveau capital : 1.000.000,00 Euros Fusion absorption de la société TEN FRANCE, TOMINE LAURES ET ASSOCIES.

Statuts mis à jour
pdfProjet de traité de fusion
entre la Société CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES et la Société TEN FRANCE TOMINE LAURES ET ASSOCIES.
pdfActe sous seing privé
entre Mr CLARA René, Mr SAUBOLE Michel, Mr SEJOUR- NE Alain, Mr COUSSEAU Patrice, Mr OUVRARD Hervé et Mme ROUVREAU-FOURNIER Pierrette.

Acte sous seing privé
entre Mr CLARA René, Mr SAUBOLE Michel, Mr SEJOUR- NE Alain, Mr COUSSEAU Patrice, Mr OUVRARD Hervé et Mr PHILIPPEAU Gaël.

Acte sous seing privé
entre Mr CLARA René, Mr SAUBOLE Michel, Mr SEJOUR- NE Alain, Mr COUSSEAU Patrice, Mr OUVRARD Hervé et Mr PRIMATESTA Stéphane.
pdfActe sous seing privé
entre Mr CLARA René, Mr SAUBOLE Michel, Mr SEJOUR- NE Alain, Mr COUSSEAU Patrice, Mr OUVRARD Hervé et Mme BARRAT Christine.
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Ancienne dénomination CLARA-COUSSEAU-OUVRARD- ROUVREAU-FOURNIER-SAUBOLE-SEJOURNE-TAUREL ASSOCIES Fusion absorption de la SCP PAGOT-REYE-LEMAIRE-NO YELLE-VERGIER-LACHAUME-PRIMATESTA-CHEDANEAU. Capi- tal porté à 6 071 380,00 Francs.

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
de l'article 22 des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Ancienne dénominat°:SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD- ROUVREAU FOURNIER-SAUBOLE-SEJOURNE-TAUREL.Nouvelle René CLARA-Patrice COUSSEAU-Hervé OUVRARD-Pierret te ROUVREAU FOURNIER-Michel SAUBOLE-Alain SEJOURNE Laurent TAURET et ASSOCIES à compter du 01.07.1998

Acte sous seing privé
2 actes de cession de parts au 22.07.1998 1 acte de cession de parts au 23.07.1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Ancienne dénominat°:SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD- ROUVREAU FOURNIER-SAUBOLE-SEJOURNE-TAUREL.Nouvelle René CLARA-Patrice COUSSEAU-Hervé OUVRARD-Pierret te ROUVREAU FOURNIER-Michel SAUBOLE-Alain SEJOURNE Laurent TAURET et ASSOCIES à compter du 01.07.1998

Acte sous seing privé
2 actes de cession de parts au 22.07.1998 1 acte de cession de parts au 23.07.1998

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
de l'article 22 des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale
de POITIERS,Rue Albin Haller,ZI de la République Ouest 2 à POITIERS,23 Rue Victor Grignard,ZI de la République Ouest 2 (au 21.07.1997).Ancienne déno- minat°:René CLARA-Patrice COUSSEAU-Hervé OUVRARD- Pierrette ROUVREAU-Michel SAUBOLE-Alain SEJOURNE.

Acte sous seing privé
Entre CLARA Réne, SAUBOLE Michel, SEJOURNE Alain, COUSSEAU Patrice et OUVRARD Hervé au profit de TAUREL Laurent

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
et PVA du 02.01.1995. Ancienne dénomination: René CLARA-Patrice COUSSEAU Hervé OUVRARD-Michel SAUBOLE-Alain SEJOURNE.

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
ANCIENNE DENOMINAT°: RENE CLARA - PATRICE COUSSEAU HERVE OUVRARD - PHILIPPE ROUSSEAU - MICHEL SAUBOLE ALAIN SEJOURNE. NOUVELLE : RENE CLARA - PATRICE COUSSEAU - HERVE OUVRARD - MICHEL SAUBOLE - ALAIN SEJOURNE. CAPITAL 1500000,00 F REDUIT 1250000,00 F

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
pdfTEN FRANCE PV AGO 11 10 2024 nomination CAC
pdfTEN FRANCE Statuts a jour au 28 03 2025
pdfattestation de depot de fonds augmentation de capital TEN FRANCE
pdfPV AGM du 14 02 2025 Augmentation du KS nouveau gerant
pdfTEN FRANCE PV de la gerance du 28 03 2025 avec PV AGM du 14 02 2025
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
29/11/2024
BODACC
3/4/2025POITIERSModifications diverses
4/15/2025POITIERSModifications diverses
4/13/2025POITIERSModifications diverses
12/10/2024POITIERSDépôts des comptes
12/4/2024POITIERSModifications diverses
3/26/2023POITIERSModifications diverses
11/29/2023POITIERSModifications diverses
8/25/2022POITIERSModifications diverses
2/10/2022POITIERSModifications diverses
5/18/2021POITIERSModifications diverses
3/12/2021POITIERSModifications diverses
10/20/2021POITIERSModifications diverses
12/1/2020POITIERSModifications diverses
3/6/2019POITIERSModifications diverses
4/12/2016POITIERSModifications diverses
4/12/2016POITIERSModifications diverses
8/4/2016POITIERSModifications diverses
4/12/2016POITIERSModifications diverses
11/11/2015POITIERSModifications diverses
2/5/2014POITIERSModifications diverses
2/20/2013POITIERSModifications diverses
8/4/2013POITIERSModifications diverses
1/6/2012POITIERSModifications diverses
8/4/2011POITIERSModifications diverses
2/22/2011POITIERSModifications diverses
ETABLISSEMENTS
32048849700043
(siège)
69.10ZCréation
7/21/1997
 23 RUE VICTOR GRIGNARD
SECTEUR 2
86000 POITIERS
TEN FRANCE
32048849700076
(secondaire)
69.10ZCréation
1/6/2014
Fermeture
9/18/2024
7 RUE CLAUDE CHAHU
75016 PARIS
TEN FRANCE
32048849700068
(secondaire)
69.10ZCréation
12/25/2001
Fermeture
1/6/2014
10 RUE RAYNOUARD
75016 PARIS
32048849700050
(secondaire)
69.10ZCréation
10/1/1998
Fermeture
4/27/2016
29 RUE VICTOR GRIGNARD
ZI REPUBLIQUE OUEST 2
86000 POITIERS
32048849700035
(secondaire)
74.1ACréation
1/2/1992
Fermeture
1/1/1993
15 RUE ALIENOR D'AQUITAINE
86000 POITIERS
32048849700027
(secondaire)
74.1ACréation
12/1/1989
Fermeture
7/21/1997
33 RUE ALBIN HALLER
ZI REPUBLIQUE OUEST 2
86000 POITIERS
MARQUES
FRNUTRILAND35, 41, 428/2/20128/2/2022
FRJ RCN RESTAURATION COLLECTIVE ET NUTRITION
41, 426/30/20106/30/2020
FRNOURRIR MA TRIBU29, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 42, 4410/21/200910/21/2019
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES