320688401 (GAEC DES CHAILLOTS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	GAEC DES CHAILLOTS
Siège Social	12 RUE DU BLANCHENEY 70700 ANGIREY
Forme Juridique	Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Immatriculation	12/15/1980
N° SIREN	320688401
Capital	93690 EUR
Code NAF	01.41Z (NAFRev2)
Activité	Élevage de vaches laitières
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR9320688401

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/1/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
5/1/2021	Changement de dénomination sociale → GAEC DES CHAILLOTS
4/1/2015	Changement de forme → Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
4/1/2015	Changement de dénomination sociale → GAEC AGREE DES CHAILLOTS
1/1/2008	Changement d'activité → 01.41Z (NAFRev2)
1/1/2005	Changement de forme → Société civile d'exploitation agricole
1/1/2005	Changement de dénomination sociale → SCEA DES CHAILLOTS
12/25/1989	Changement d'activité → 01.3Z (NAF1993)
12/15/1980	Création → GAEC CAPUT PERE ET FILS Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

OBSERVATIONS
14/11/2016	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 474 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 72 306.57 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Michel, Marie, Jean CAPUT né(e) en 03/1963 Nationalité Française 70700 Angirey FRANCE
	Gérant	Aymeric, Noel, Eric DEPREZ né(e) en 12/1989 Nationalité Française 70700 Villefrancon FRANCE
	Gérant	Rachel, Paulette, Colette SAPOLIN né(e) en 02/1971 Nationalité Française 70700 Angirey FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (34 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°1232
du 08/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
et mise à jour des statuts suite à la loi d'avenir pour l'agriculture (dénomination sociale)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
cessions de parts sociales - mise à jour domicile co-gérants

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant

Statuts mis à jour

Dépôt N°848
du 13/05/2015

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Confirmation de la gérance - Modification de l'adresse du siège social et l'ets principal suite à décision municipale Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de SCEA DES CHAILLOTS en GAEC AGREE DES CHAILLOTS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de SCEA en GAEC Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Confirmation de la gérance - Modification de l'adresse du siège social et l'ets principal suite à décision municipale Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de SCEA DES CHAILLOTS en GAEC AGREE DES CHAILLOTS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de SCEA en GAEC Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Confirmation de la gérance - Modification de l'adresse du siège social et l'ets principal suite à décision municipale Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de SCEA DES CHAILLOTS en GAEC AGREE DES CHAILLOTS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de SCEA en GAEC Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale

Dépôt N°791
du 27/09/2005

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°316
du 15/04/2005

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SCEA DES CHAILLOTS

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SCEA DES CHAILLOTS

Statuts mis à jour

Dépôt N°89
du 26/01/2005

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°889
du 10/11/2004

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
5/28/2015	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
32068840100019 (siège)	01.41Z	Création 12/15/1980		12 RUE DU BLANCHENEY 70700 ANGIREY