UNITÉ LÉGALE
Capital95000 EUR
OBSERVATIONS
08/08/1995Par jugement en date du 19/07/1995, le tribunal de commerce de Nanterre arrête le plan de redressement par continuation de l'entreprise et nomme Me Farnier DT 130 rue du 08 Mai 1945 à Nanterre, maintien Me Becheret DT 3.5.7 avenue Paul Doumer à Rueil Malmaison en qualité de représentant des créanciers, fixe la durée du plan à un an, commissaire à l'exécution du plan.
14/03/1994Par jugement en date du 24/02/1994, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Mme Beaumont Eliane. Représentant des créanciers : Me Becheret Véronique DT 3.5.7 avenue Paul Doumer à Rueil Malmaison. Administrateur avec mission d'assistance : Me Farnier Martine DT 130 rue du 08 Mai 1945 à Nanterre - procédure régime général
16/05/2006Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, en date du 02/05/2006, a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
16/11/2020CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-10-2020
17/06/1997Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 17/06/1997, rectifie le jugement rendu le 19/07/1995 comme suit : suite erreur matérielle, il a été indiqué dans le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre arrêtant le plan de redressement que la durée du plan était de un an alors qu'il fallait dire : fixe la durée du plan à 11 ans, le reste est inchangé
17/09/2018LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
19/05/1992 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
14/03/1994 Par jugement en date du 24 02 94 , Le tribunal de commerce de Nanterre A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Mme Beaumont Éliane , Représentant des créanciers Me Becheret véronique Dt 3.5.7-- ave Paul Doumer à Rueil Malmaison - administrateur avec mission d'assistance : me Farnier martine Dt 130 rue du 8 mai 1945 à Nanterre - procédure régime général
23/06/1994 Jugement du 02 06 94 rendu par le tribunal de commerce de Nanterre Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois supplémentaire
08/08/1995 Par jugement en date du 19 07 95 , Le tribunal de commerce de Nanterre Arrête le plan de redressement par continuation de l'entreprise et nomme Me Farnier Dt 130, rue du 8 mai 1945 à Nanterre, maintien me Becheret Dt 3/5/7/ ave Paul Doumer à Rueil Malmaison en qualité de représentant des créanciers - fixe la dure du plan a 1 ans Commissaire à l'exécution du plan.
17/06/1997 Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 17 06 1997 Rectifie le jugement rendu le 19 07 1995 Comme suit : Suite erreur matérielle il a été indiqué dans le jugement rendu par le t c de Nanterre arrêtant le plan de redressement que la durée du plan était de 1 ans alors qu il fallait dire fixe la durée du plan à 11 ans le reste inchangé
16/05/2006 Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 02/05/2006 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
16/10/2015 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/9/2015
18/09/2018 Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Paris Sous le numéro 2018B22498
23/06/1994Jugement du 02/06/1994 rendu par le tribunal de commerce de Nanterre prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois supplémentaires
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJesper BARTHOLDSON
né(e) en 05/1970
Nationalité SUÉDOISE
SUÈDE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (87 actes dans 30 dépôts)
pdfProcès-verbal
Décision d'augmentation

Procès-verbal
Augmentation du capital social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal
Réduction du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Décision d'augmentation

Décision(s) de l'associé unique
Décision de réduction

Acte

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
DE 78 VELIZY 32 AV DE L EUROPE A 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 1BIS RUE DU PETIT CLAMART
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
LOI DU 15.05.2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
pdfActe modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 07127DU 01/07/96
pdfActe modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE : FRAME
pdfActe modificatif
DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT
pdfActe modificatif
RENOUVELLEMENT MANDAT DU PRESIDENT

Acte modificatif
DEMISSIONS ET NOMINATIONS D ADMINISTRATEURS
pdfActe modificatif
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
pdfActe modificatif
DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
pdfActe modificatif
CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
pdfActe modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : ISE - FRAME AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 6 BIS DES STATUTS
pdfActe modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
AUGMENTATION DE CAPITAL
pdfActe modificatif
Divers
pdfSTATUTS maj 25 04 2024
pdfProces verbal des decisions du president signee
pdfPVAGE
pdfSTATUTS maj 31 10 2024 2
COMPTES
Clôture
30/04/2024
Dépôt
28/11/2024
Clôture
30/04/2023
Dépôt
16/11/2023
Clôture
30/04/2022
Dépôt
27/12/2022
Clôture
30/04/2021
Dépôt
17/11/2021
Clôture
30/04/2020
Dépôt
06/11/2020
Clôture
30/04/2019
Dépôt
04/11/2019
Clôture
30/04/2017
Dépôt
01/02/2018
BODACC
3/12/2025PARISModifications diverses
1/3/2025PARISDépôts des comptes
7/5/2024PARISModifications diverses
1/12/2023PARISDépôts des comptes
7/11/2023PARISModifications diverses
12/21/2023PARISDépôts des comptes
12/15/2021PARISDépôts des comptes
11/24/2020PARISDépôts des comptes
11/20/2019PARISDépôts des comptes
1/11/2018VERSAILLESModifications diverses
11/9/2018PARISDépôts des comptes
3/6/2018VERSAILLESDépôts des comptes
9/26/2018PARISImmatriculations
1/26/2016VERSAILLESModifications diverses
12/14/2016VERSAILLESDépôts des comptes
11/19/2015VERSAILLESDépôts des comptes
10/20/2014VERSAILLESDépôts des comptes
12/12/2013VERSAILLESDépôts des comptes
2/16/2012VERSAILLESModifications diverses
11/30/2012VERSAILLESDépôts des comptes
12/5/2011VERSAILLESDépôts des comptes
11/2/2010VERSAILLESDépôts des comptes
11/27/2009VERSAILLESModifications diverses
8/14/2009VERSAILLESDépôts des comptes
2/6/2009VERSAILLESModifications diverses
9/9/2008VERSAILLESDépôts des comptes