321470908 (ATELIER DE COLLABORATION D'ARCHITECTES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ATELIER DE COLLABORATION D'ARCHITECTES
Siège Social	1 RUE DES PECHEURS 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
Nom Commercial	A.CO.A
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/1/1981
N° SIREN	321470908
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	74.90A (NAFRev2)
Activité	Activité des économistes de la construction
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR33321470908

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 74.90A (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 74.2B (NAF1993)
12/25/1999	Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
6/15/1984	Transfert de siège → 321470908 00047
6/15/1984	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
6/15/1984	Changement de dénomination usuelle → A.CO.A
6/15/1984	Réouverture de la société
4/1/1981	Création → ATELIER DE COLLABORATION D'ARCHITECTES

OBSERVATIONS
21/09/2016	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Dominique, Jacques COMTE né(e) en 05/1963 Nationalité Française 74200 Thonon-les-Bains FRANCE
	Gérant	Philippe GUILLEM né(e) en 05/1966 Nationalité Française 74200 Le lyaud FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (30 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°3516
du 14/09/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Par Monsieur Jean Marc TOURNIER au profit de Monsieur Dominique COMTE

Acte sous seing privé
Monsieur Jean Marc TOURNIER au profit de Monsieur Philippe GUILLEM

Dépôt N°2229
du 09/08/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°396
du 03/02/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°38
du 06/01/2003

AiVayvx0iVDf RACT0300381494

Dépôt N°1954
du 01/10/1998

xDm4eRhF2d8S RACT9800322278

Dépôt N°190
du 29/01/1996

QZYsDBN9j10C RACT9600186075

Dépôt N°1758
du 25/09/1995

YMOa193ZI4Pw RACT9500503012

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
2/25/2025	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
12/28/2023	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2022	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2021	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
8/13/2020	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
8/6/2019	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2018	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2017	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
9/28/2017	THONON-LES-BAINS	Modifications diverses	Afficher
10/14/2016	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2015	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2014	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
1/16/2013	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2013	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2012	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
2/20/2011	THONON-LES-BAINS	Modifications diverses	Afficher
9/4/2011	THONON-LES-BAINS	Modifications diverses	Afficher
9/14/2010	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
8/26/2009	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2008	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2008	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
32147090800047 (siège)	74.90A	Création 8/1/2002		1 RUE DES PECHEURS 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
32147090800039 (secondaire)	74.2A	Création 1/2/1996	Fermeture 8/1/2002	7 PLACE DES ARTS 74200 THONON-LES-BAINS
32147090800021 (secondaire)	74.2B	Création 6/15/1984	Fermeture 12/25/1996	7 AVENUE D’EVIAN 74200 THONON-LES-BAINS