NOVAM INGENIERIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNOVAM INGENIERIE
Siège Social5 RUE COPERNIC
POLE ACTIV OCEAN
85300 CHALLANS
Nom CommercialENGENEERING DU BATIMENT ET T P
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/1/1981
N° SIREN321610313
Capital250000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR81321610313
HISTORIQUE
10/3/2022Transfert de siège → 321610313 00074
10/7/2021Changement de catégorie → économie non sociale
10/5/2016Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
10/5/2016Changement de dénomination sociale → NOVAM INGENIERIE
5/31/2016Changement d'activité → 70.10Z (NAFRev2)
4/30/2008Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.2C (NAFRev1)
1/1/1991Changement de dénomination sociale → SERBA
4/24/1984Transfert de siège → 321610313 00033
4/24/1984Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
4/24/1984Changement de dénomination usuelle → ENGENEERING DU BATIMENT ET T P
4/24/1984Réouverture de la société
5/1/1981Création → SERBA ENGENEERING BATIMENT TP
OBSERVATIONS
09/05/1981 Historique des observations depuis le 09/05/1981 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SE- MAINE. NOM COMMERCIAL : ENGINEERING DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
20/07/2016 - Mod DU 20/7/2016 - Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité l'exploitation d'un fonds libéral d'ingénierie du batiment et des travaux publics au profit de la société SERBA CHALLANS et de la société SEMIAS à cpter du 31/5/2016
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASStephane, Dany, Guy JARNY
né(e) en 04/1974
Nationalité Française
85300 Challans
FRANCE
typeDirecteur GénéralThierry, Andre, Jacky PALVADEAU
né(e) en 12/1963
Nationalité Française
44120 Vertou
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireEOLIS
14 rue du Bignon ZA Champ Fleuri Peripherique Nantes Sud
44840 Les Sorinieres
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (35 actes dans 15 dépôts)
Dépôt N°7653
du 18/07/2023
pdfActe rectificatif
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°11198
du 10/10/2022
pdfDécision(s) des associés
Transfert du siège social dans le ressort

Statuts mis à jour

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°5922
du 26/07/2017
pdfBcO0fdcvvvql C0022A1001L260545D20170811H173016TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°8742
du 12/12/2016
pdfDécision(s) des associés
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) des associés
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) des associés
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°5386
du 20/07/2016
pdfDécision(s) des associés
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) des associés
Divers Approbation du contrat d'apport partiel d'actif au profit de la société SERBA CHALLANS et au profit de la société SEMIAS

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
Dépôt N°2393
du 01/04/2016
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Apport partiel d'actif Projet d'apport partiel d'actif par la société SERBA à la société SEMIAS
Dépôt N°2394
du 01/04/2016
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Apport partiel d'actif Projet d'apport partiel d'actif par la societe SERBA à la société SERBA CHALLANS
Dépôt N°360
du 30/01/2014
pdfDécision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
Changement de directeur général

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°2183
du 27/03/2012
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°239
du 22/01/2009
pdfDWQkfl5hJfAb RACT0900568801
Dépôt N°106
du 16/01/2009
pdff6CQCWw5NYfI RACT0901191755
Dépôt N°1627
du 07/04/2005
pdf24qxM025LcP0 RACT0500951137
Dépôt N°2091
du 05/06/2001
pdfPC4ccgxO7jbt RACT0100478144
Dépôt N°933126
du 06/10/1993
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts
Dépôt N°933127
du 06/10/1993
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SARL NOUVELLE FORME : SA A DIRECTOIRE

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance NOMINATION MEMBRES DU DIRECTOIRE

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Statuts mis à jour
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
7/27/2023LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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10/19/2022LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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7/24/2016LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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4/7/2016LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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12/15/2016LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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4/7/2016LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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4/7/2016LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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2/7/2014LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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4/4/2012LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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2/1/2009LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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2/5/2009LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
32161031300074
(siège)		71.12BCréation
10/3/2022		 5 RUE COPERNIC
POLE ACTIV OCEAN
85300 CHALLANS
32161031300082
(secondaire)		71.12BCréation
1/2/2025		 4 ALLEE MARIE BERHAUT
IMMEUBLE CAP NORD
35700 RENNES
32161031300066
(secondaire)		71.12BCréation
5/28/2002		 10 B AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
PARC ACTIVITES SCHWEITZER
44400 REZE
32161031300058
(secondaire)		74.2CCréation
4/23/1993		Fermeture
5/28/2002		11 RUE DE LA FORET
44830 BOUAYE
32161031300041
(secondaire)		74.2CCréation
10/1/1991		Fermeture
4/23/1993		10 RUE GAETAN RONDEAU
IMMEUBLE LE MERCURE
44200 NANTES
32161031300033
(secondaire)		71.12BCréation
1/4/1991		Fermeture
10/3/2022		1 RUE NEWTON
PARC ACTIVITES SCHWEITZER
85300 CHALLANS


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