322417023 (PAYSAGES DE L ESTUAIRE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PAYSAGES DE L ESTUAIRE
Siège Social	618 ROUTE DEPARTEMENTALE 6015 76430 EPRETOT
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/1/1981
N° SIREN	322417023
Capital	52000 EUR
Code NAF	81.30Z (NAFRev2)
Activité	Services d'aménagement paysager
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR61322417023

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/19/2024	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/29/2017	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008	Changement d'activité → 81.30Z (NAFRev2)
6/30/2005	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1986	Changement d'activité → 01.4B (NAF1993)
7/1/1981	Création → PAYSAGES DE L ESTUAIRE SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
14/09/2016	ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL

REPRÉSENTANTS
		ATRIPLEX 618 RTE DEPARTEMENTALE 6015 76430 EPRETOT

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (50 actes dans 17 dépôts)

Dépôt
du 22/05/2024

Rapport du commissaire 1

Dépôt N°A2024/001892
du 22/05/2024

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°3070
du 13/10/2017

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
DE SAS EN SARL

Décision(s) de l'associé unique
Départ du président et du vice président - départ des commissaires aux comptes titulaire et suppléant nomination de deux gérants

Dépôt N°1707
du 19/06/2017

Rapport du commissaire à la transformation
de SAS en EURL

Dépôt N°2384
du 23/09/2015

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ANCIENNE : SMJ COMMISSARIAT AUX COMPTES NOUVELLE : SARL EXA AUDIT 32 RUE PIERRE BROSSOLETTE 76600 LE HAVRE LETTRE D'ACCEPTATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ATTESTATION D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dépôt N°825
du 02/04/2010

Statuts mis à jour

Divers
ATTESTATION DE LA MAIRIE DU 16/01/2010

Divers
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE RUE : ANCIENNE -ROUTE NATIONALE 15NOUVELLE : 618 ROUTE DEPARTEMENTALE 6015 76430 EPRETOT

Dépôt N°674
du 18/03/2010

	Décision(s) de l'associé unique Divers absorption par transmission universelle du patrimoine de la SARL CARON PAYSAGES
	Décision(s) de l'associé unique Divers absorption par transmission universelle du patrimoine de la SARL CARON PAYSAGES

Dépôt N°1527
du 01/07/2009

	Procès-verbal d'assemblée Changement de président Divers NOMINATION DU VICE-PRESIDENT
	Procès-verbal d'assemblée Changement de président Divers NOMINATION DU VICE-PRESIDENT

Dépôt N°660
du 20/03/2006

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2670
du 28/11/2005

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR ET DE 2ADMINISTRATEURS

Divers
DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - POURSUITE DUMANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Divers
CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONSSIMPLIFIEE EST IMMEDIATEMENT ET DEFINITIVEMENT REALISEE

Divers
ADOPTION DE L'ENSEMBLE DES ARTICLES DES STATUTS

Divers
NOMINATION DE 2 MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION, DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ETDU DIRECTEUR GENERAL

Divers
LETTRE DU 30/06/2005 D'ACCEPTATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE

Divers
RAPPORT DU 14/06/2005 DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIF A LA TRANSFORMATIONDE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour

Divers
NOMINATION DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PARACTIONS SIMPLIFIEE

Rapport du commissaire aux comptes

Dépôt N°1846
du 05/09/2003

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI DU 15 MAI 2001

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI DU 15 MAI 2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI DU 15 MAI 2001

Dépôt N°2337
du 23/10/2001

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Dépôt N°678
du 14/04/1999

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Divers
DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Dépôt N°2581
du 28/10/1998

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de clôture de l'exercice social L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 15 MOIS

Statuts mis à jour
Modification de la date de clôture de l'exercice social L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 15 MOIS

Dépôt N°1191
du 05/08/1994

Procès-verbal du conseil d'administration
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°1019
du 01/07/1993

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Dépôt
du Invalid Date

	STATUTS
	PROCES VERBAL
	PV-5

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 04/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 06/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 28/02/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 02/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 26/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/11/2024	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2024	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
7/9/2023	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
3/5/2023	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2021	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/11/2020	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/22/2019	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2018	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/19/2017	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
8/9/2017	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/26/2016	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/26/2015	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2015	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
8/12/2014	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2013	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/8/2012	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2011	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/22/2010	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2009	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
8/19/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/6/2008	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
32241702300015 (siège)	81.30Z	Création 7/1/1981		618 ROUTE DEPARTEMENTALE 6015 76430 EPRETOT