UNITÉ LÉGALE
Capital2082440.95 EUR
OBSERVATIONS
02/06/1998 Vente de la partie du fonds de vente de matériel informatique de marque Intergraph à la société Intergraph computer Systems France Rcs Créteil b 417 502 127-- date d'effet : 02 03 1998
02/06/1998 Vente de la partie du fonds de vente de matériel informatique de marque Intergraph à la société Intergraph computer Systems France Rcs Créteil b 417 502 127-- date d'effet : 02 03 1998
07/09/1999 Achat du fonds de commerce de vente de matériel informatique de marque Intergraph par l'intermédiaire d'un réseau de revendeurs - ancien propriétaire : Intergraph computer Systems France Rcs Créteil b417502127 - journal : la loi du 20 08 1999 - montant 1106180 francs - date d'effet : 15 07 1999 - oppositions : au fonds Venduu : 95/101 rue des Solets - Silic 578 - 94653 Rungis cedex
16/10/2006 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PUBLIC SAFETY FRANCE Forme juridique Société par Actions Simplifiée Siège social 14 Parc Club du Golf 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Rcs AIX EN PROVENCE 410 773 337
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG AUDIT
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDITEX
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
typePrésident de SASINTERGRAPH CORPORATION
One Madison Industrial Park
ALABAMA
typePrésident de SASHEXAGON INTERGRAPH AB
Lilla Bantorget 15
111 23 STOCKHOLM
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (83 actes dans 37 dépôts)
Dépôt N°17287
du 08/08/2023
pdfKFMiADZjumHx C0022A1001L782762D20230813H171927TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4026
du 14/02/2022
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Acte
pdfStatuts mis à jour

Acte

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Acte

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°2487
du 08/02/2016
pdfDécision(s) du président
ancien siège : 5 rue le Corbusier Silic 238 94150 RUNGIS

Statuts mis à jour
Dépôt N°17967
du 16/12/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Rapport du commissaire aux comptes

Attestation bancaire

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Dépôt N°9320
du 28/06/2013
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°16830
du 26/11/2012
pdfOrdonnance
au 31 03 2013
Dépôt N°8649
du 18/06/2012
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°11243
du 01/08/2011
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°6393
du 29/04/2011
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°4841
du 30/03/2011
pdfActe
Changement de représentant permanent
Dépôt N°15031
du 29/10/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°5853
du 22/04/2010
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°1029
du 22/01/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Dépôt N°13868
du 16/10/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Traité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
Dépôt N°11453
du 21/08/2006
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°10017
du 21/07/2006
pdfRapport du commissaire à la fusion
sur la valeur des apports devant etre effectués par la société PUBLIC SAFETY FRANCE à la société INTERGRAPH FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
sur la rémunération des apports devant etre effectés par la société PUBLIC SAFETY FRANCE à la société INTERGRAPH FRANCE
Dépôt N°7573
du 31/05/2006
pdfProjet de traité de fusion
avec la société PUBLIC SAFETY FRANCE
Dépôt N°4592
du 29/03/2006
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°13177
du 19/10/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°14490
du 08/11/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne forme juridique : Société Anonyme

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Dépôt N°12164
du 25/09/2003
pdfExtrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°2990
du 18/02/2002
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Conversion du capital en euros

Extrait de procès-verbal
Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°8591
du 24/07/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°8593
du 24/07/2001
pdfExtrait de procès-verbal
Reconstitution de l'actif net

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1039
du 25/01/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Acte
Divers

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°12927
du 12/12/2000
pdfExtrait de procès-verbal
A RUNGIS 94150 5 RUE LE CORBUSIER SILIC 238

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°7057
du 13/07/2000
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de directeur général
Dépôt N°8759
du 19/08/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°954
du 25/01/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Acte
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°12809
du 04/12/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°9943
du 23/09/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Rapport du commissaire aux comptes
Divers

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°5804
du 03/06/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Divers

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°8834
du 25/08/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°13192
du 05/12/1996
pdfActe modificatif
CONTINUATION SOCIETE MALGRE PERTE MOITIE CAPITAL SOCIAL
Dépôt N°11458
du 15/10/1993
pdfActe modificatif
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
Dépôt N°5157
du 03/05/1993
pdfActe modificatif
MODIFICATION CONSEIL D ADMINISTRATION
Dépôt N°14327
du 18/12/1992
pdfActe modificatif
NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
16/10/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
09/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
19/10/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
09/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
22/03/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
24/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
30/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
23/11/2017
Clôture
31/12/2013		Dépôt
06/03/2017
Clôture
31/12/2014		Dépôt
06/03/2017
Clôture
31/12/2015		Dépôt
06/03/2017
BODACC
10/18/2024CRÉTEILDépôts des compteshtml
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10/11/2023CRÉTEILDépôts des compteshtml
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8/10/2023CRÉTEILModifications diverseshtml
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2/16/2022CRÉTEILModifications diverseshtml
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10/21/2022CRÉTEILDépôts des compteshtml
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9/12/2021CRÉTEILDépôts des compteshtml
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3/26/2021CRÉTEILDépôts des compteshtml
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9/27/2019CRÉTEILDépôts des compteshtml
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11/13/2018CRÉTEILDépôts des compteshtml
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3/24/2017CRÉTEILDépôts des compteshtml
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3/24/2017CRÉTEILDépôts des compteshtml
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3/24/2017CRÉTEILDépôts des compteshtml
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12/7/2017CRÉTEILDépôts des compteshtml
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2/14/2016CRÉTEILModifications diverseshtml
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12/24/2013CRÉTEILModifications diverseshtml
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2/23/2012CRÉTEILDépôts des compteshtml
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11/23/2010CRÉTEILDépôts des compteshtml
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12/23/2009CRETEILDépôts des compteshtml
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12/12/2008CRETEILDépôts des compteshtml
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MARQUES
FRAddictions Magazine de l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme
marque		16, 38, 413/4/20033/4/2013html
FRPapillon, ensemble déployons nos ailes4111/23/202311/23/2033html
FRdéfi de janvier 2025
marque		16, 35, 36, 41, 442/12/20252/12/2035html
FRLe Défi De Janvier
marque		16, 35, 36, 41, 4411/27/202311/27/2033html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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